Le gouvernement Trudeau n’a plus d’excuse. Avec le rapport rigoureux et détaillé qu’il vient de recevoir, il détient des solutions concrètes et applicables pour forcer les géants du web à contribuer à notre culture.

Paul Journet Paul Journet
La Presse

C’est mercredi qu’a été dévoilé le très attendu rapport du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications. À la lecture de ces 260 pages et 97 recommandations, un mot vient en tête : enfin !

Enfin, une vision pour que le Canada sorte du XXe siècle, avec ses lois conçues pour les télés avec oreilles de lapin et la musique en cassette. Enfin, une façon d’intégrer l’internet à notre système réglementaire. Avec un signal clair pour Ottawa : mesdames et messieurs, il y a urgence d’agir.

Le plus grand mérite du rapport, c’est d’insister sur cette urgence. Ce qui est proposé est à la fois une révolution et le gros bon sens.

En 1999, le CRTC décidait de ne pas soumettre l’internet au cadre réglementaire canadien. Cette exemption a été renouvelée en 2009, et elle a cours encore aujourd’hui. Les diffuseurs comme Netflix, Spotify, Amazon Prime ou YouTube n’ont donc aucune exigence pour financer et présenter la culture locale.

Pourtant, c’est là que migrent les auditoires. Et c’est aussi là que migrent massivement les revenus. Le Canada autorise ainsi ces multinationales étrangères à livrer une concurrence déloyale aux entreprises culturelles d’ici. Et ce, en privant les créateurs de revenus et de visibilité.

C’est à cela que veut mettre fin le groupe d’examen formé par le gouvernement Trudeau en juin 2018.

De façon plus générale, son rapport s’intéresse à quatre grands thèmes : l’accès à l’internet et au réseau sans fil, les droits des consommateurs, le cadre réglementaire en communications, et enfin le soutien à la culture.

Les deux premiers volets ne devraient pas trop faire débat. L’accès à internet doit être élargi aux communautés rurales et il doit être partout offert à un prix plus compétitif. Et la vie privée doit être protégée contre les manœuvres opaques des marchands du web.

Mais le groupe a le mérite d’aller plus loin. Il ne veut pas seulement protéger les droits individuels des citoyens, il pense aussi à leur intérêt collectif. À la vitalité de leur culture.

La logique est toute simple : si une entreprise présente un contenu culturel au Canada et en retire des revenus (publicité ou abonnement), alors elle a en contrepartie des obligations pour financer et promouvoir cette culture. C’était déjà vrai pour les chaînes de radio et les télédiffuseurs. Et ce devrait désormais être le cas aussi des acteurs numériques, qu’ils soient établis au pays ou à l’étranger.

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« Bien sûr, certains éléments du rapport peuvent nous laisser sur notre faim », nuance notre éditorialiste.

Le rapport les divise en trois catégories.

Les « curateurs de contenu » (Netflix, Spotify) devraient financer les productions canadiennes et les rendre « découvrables », comme c’est le cas entre autres en France et en Allemagne.

Les sites d’agrégation (MSN Actualités) et de partage (Facebook, YouTube), qui s’enrichissent en piquant le contenu des autres, devraient eux aussi faire leur juste part. Une redevance leur serait imposée pour financer ceux qui produisent les vidéos, textes de nouvelles et autres contenus relayés.

Pour les y contraindre, le groupe d’experts propose de donner plus de pouvoirs au CRTC. L’organisme deviendrait le Conseil des communications canadiennes. Il contraindrait les géants du web à obtenir un « enregistrement » (l’équivalent de la licence pour les chaînes de radio ou télé) et aurait le pouvoir d’exiger d’eux des informations (comme sur les algorithmes ou les contenus consommés). Pas d’enregistrement, pas d’activités sur le sol canadien. Et ce, même si la société utilise un tour de passe-passe en fonctionnant à partir d’une coquille dans un autre pays.

Le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault, a reçu positivement le rapport. Il promet d’agir rapidement. Reste que le lobbying de ces puissances du web sera colossal pour convaincre le gouvernement libéral de prendre absolument tout son temps. La réaction à prévoir : on est ouvert à en parler, mais c’est compliqué, très compliqué…

Bien sûr, certains éléments du rapport peuvent nous laisser sur notre faim. Il ne dit rien sur les droits d’auteur faméliques versés par exemple aux musiciens – ce n’était pas dans son mandat. Et même s’il propose de financer la culture canadienne, on ignore la somme qui serait amassée et la façon de la redistribuer.

Les experts renoncent aussi à prélever une redevance aux fournisseurs d’accès internet, même s’ils dégagent des marges de bénéfice de plus de 35 % en offrant des tuyaux qui donnent accès à des contenus culturels gratuits.

Au moins, si le gouvernement réussit à la fois à améliorer la couverture internet et à en baisser le prix, il sera plus facile de revenir à la charge à moyen ou à long terme avec cette mesure.

Si le système proposé ne suffit pas à financer notre culture, Ottawa devra penser à la redevance aux fournisseurs d’accès internet. Mais pour l’instant, ce que propose le groupe d’experts est déjà un formidable point de départ.

M. Guilbeault, à vous de bouger.