« Coupable. » Voilà comment Arch Patton, gourou du management, avouait se sentir à la fin de sa vie. Dans les années 80, cet Américain constatait les dérives de sa proposition de payer davantage les PDG en liant leur rémunération à la performance de leur entreprise, par exemple avec des options d’achat.

Paul Journet Paul Journet
La Presse

Cela incitait à la gestion à court terme, où le patron s’intéresse plus à la valeur de l’action qu’à l’avenir de son entreprise. Et cela faisait aussi grimper les inégalités entre la haute direction et les travailleurs.

Depuis ce mea culpa, les choses ont empiré. Et le Canada, comme d’autres pays, ne se contente pas de cautionner ce mode de rémunération. Il l’encourage en offrant un cadeau fiscal aux options d’achat.

En 2015, le gouvernement Trudeau a promis de mettre fin à cette réduction d’impôt. La mesure devait entrer en vigueur cette année. À la toute fin de décembre, le ministre des Finances, Bill Morneau, a reporté l’annonce au prochain budget, en mars. Finalement, c’est plus compliqué que prévu… Quand cela se concrétisera, on applaudira.

Au moins, Ottawa s’intéresse au problème. On ne peut pas dire la même chose de Québec, qui reste muet sur le sujet.

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« Au fédéral, les options d’achat bénéficient d’une exemption d’impôt de 50 % », souligne notre éditorialiste.

Au fédéral, les options d’achat bénéficient d’une exemption d’impôt de 50 %. Au provincial, cette exemption est de façon générale de 25 %, mais elle peut s’élever à 50 % pour les grandes sociétés en Bourse ou les entreprises innovantes. Cela signifie que si une infirmière ou une enseignante fait une heure supplémentaire de travail, ce revenu sera imposé à un taux plus élevé que celui d’un patron qui empoche un chèque de plusieurs millions grâce aux fluctuations boursières. Et ce, même si la hausse de l’action provient de mises à pied ou de transactions risquées faites pour séduire un acheteur étranger, comme ce fut le cas avec Rona chez nous en 2014.

Bien sûr, les options d’achat ne sont pas les seules à profiter d’un traitement fiscal avantageux. Par exemple, le gain en capital est aussi exempté à moitié d’impôt. 

Toutefois, pour le gain en capital, l’investisseur prend un certain risque, et ce, avec ses propres liquidités. Ce n’est pas le cas avec les options d’achat. On cherche donc ce que le fisc veut encourager et récompenser avec un tel cadeau.

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Il est vrai que le portrait doit être nuancé. Les options d’achat ne profitent pas seulement aux gens à revenus très élevés. Ce mode de rémunération est aussi populaire auprès des entreprises en démarrage comme les jeunes pousses de technologie, qui manquent de liquidités pour attirer et garder leurs employés.

En examinant les données de Finances Canada, on constate que les très riches (revenus annuels de plus d’un million) ne comptent que pour 6 % du nombre de contribuables qui profitent de la mesure. Mais ils récoltent pas moins de 64 % des sommes. Il s’agirait de hauts dirigeants de grandes entreprises. La moyenne de leur déduction fiscale demandée en 2017 : plus de 577 000 $ !

Dans sa réforme, Ottawa veut cibler spécifiquement ces contribuables millionnaires de grandes entreprises sans modifier l’avantage accordé aux contribuables à revenus moins élevés des entreprises en démarrage. M. Morneau disait avoir besoin de quelques mois de plus pour trouver la meilleure formule permettant de cibler la minorité de millionnaires sans nuire aux jeunes pousses.

Dans son bulletin d’information de fin d’année, le ministère des Finances du Québec dit observer les changements en préparation au fédéral. Espérons que le gouvernement Legault cessera d’offrir un tel cadeau à ceux qui n’en ont pas besoin. Il ne s’agit même pas de demander aux riches de payer plus. Juste de cesser de leur offrir de payer moins.