Le vice-président des États-Unis, Mike Pence, a un problème avec le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts. « Le juge en chef Roberts a été une déception pour les conservateurs. La destinée de la Cour suprême est sur le bulletin de vote en 2020 », a-t-il dit cette semaine.

Vincent Brousseau-Pouliot
Vincent Brousseau-Pouliot La Presse

Le vice-président Pence a raison : la Cour suprême des États-Unis a un problème.

C’est le même problème depuis 1972. Et il n’a rien à voir avec le juge en chef John Roberts.

Depuis 48 ans, le plus haut tribunal des États-Unis est contrôlé par des membres de la même famille politico-judiciaire : les juges conservateurs nommés par des présidents républicains.

Depuis 1972, les démocrates et les républicains se sont échangé, au fil des élections, le contrôle de la Maison-Blanche et des deux chambres du Congrès. Les républicains ont été élus un peu plus souvent à la Maison-Blanche (28 ans contre 20 pour les démocrates), et les démocrates ont eu un peu plus souvent le contrôle du Congrès (26 ans de contrôle au Sénat contre 22 ans pour les républicains). Bref, les Américains ont choisi de mettre leurs œufs dans les deux paniers de façon relativement égale depuis 1972.

Le contraire s’est produit à la Cour suprême.

Au cours des 48 dernières années, les juges conservateurs nommés par des présidents républicains ont composé la majorité de la Cour… pendant 48 ans !

Les juges plus progressistes, nommés par des présidents démocrates, y sont en minorité depuis 1972.

Cette anomalie a eu des conséquences importantes à long terme, a constaté le journaliste et auteur américain Adam Cohen dans son livre Supreme Inequality, publié plus tôt cette année. Forte de sa majorité de juges conservateurs depuis cinq décennies, la Cour suprême a tiré lentement mais sûrement le pays plus à droite qu’il ne l’est en réalité.

Des exemples ? Elle a taillé en pièces plusieurs réformes sur le financement électoral. Elle a fait en sorte, au nom de la liberté d’expression, que les riches donateurs puissent dépenser autant qu’ils le veulent en matière électorale. Elle a avalisé un financement en éducation qui favorise les écoles des quartiers riches (majoritairement blancs) aux dépens des écoles des quartiers plus pauvres (majoritairement noirs).

PHOTO SAUL LOEB, ARCHIVES AGENCE FRANCE-PRESSE

La Cour suprême des États-Unis, à Washington

Un ou plusieurs juges conservateurs franchissent parfois la ligne idéologique et votent avec les juges progressistes. Le juge Anthony Kennedy a longtemps joué ce rôle jusqu’à sa retraite en 2018. C’est ce qui a permis le droit à l’avortement dans Roe c. Wade en 1973, le droit au mariage entre conjoints de même sexe en 2015 et plus récemment la protection du statut des « Dreamers » en 2020.

Beaucoup d’Américains sont conservateurs et ce courant doit être représenté au sein du pouvoir judiciaire. Le problème, c’est que le mouvement conservateur contrôle la Cour suprême depuis 50 ans alors que la société américaine a des points de vue beaucoup plus nuancés sur beaucoup d’enjeux qui sont tranchés par le plus haut tribunal du pays.

Comment la Cour s’est-elle retrouvée sous le contrôle des conservateurs aussi longtemps ? En trois ans, de 1969 et 1971, le président républicain Richard Nixon a pu nommer quatre juges (conservateurs) à la Cour suprême. Comme les juges sont nommés à vie (une exigence de la Constitution), ce sont eux qui décident quand ils se retirent et surtout quel président nommera leur successeur. À cet égard, les juges conservateurs de la Cour suprême ont été plus astucieux que les juges progressistes. Les six derniers juges très conservateurs ont choisi le moment de leur retraite de façon qu’un président républicain puisse nommer leur successeur, contre un seul sur six chez les juges très progressistes qui a vu son successeur nommé par un président démocrate…

C’est pourquoi la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg, qui aura 88 ans samedi, reste sur le banc malgré ses ennuis de santé. Elle ne veut pas que Donald Trump choisisse son successeur.

Peut-on rendre la Cour suprême américaine plus représentative de la société américaine ? La solution existe. Elle est en vigueur au Canada : les juges doivent prendre leur retraite à l’âge de 75 ans. Mais pour introduire la retraite obligatoire des juges aux États-Unis, il faudrait modifier la Constitution américaine, ce qui est quasi impossible en pratique (c’est arrivé deux fois au XXe siècle : pour le droit de vote des femmes en 1919 et pour le vote à 18 ans en 1971*).

On tourne donc en rond. Et ce n'est pas de bon augure pour la société américaine, qui se reconnaît de moins en moins dans sa Cour suprême.

* La Constitution a aussi été modifiée à deux autres reprises au XXe siècle pour préciser le nombre de mandats maximal d’un président et la sélection d’un vice-président en cours de mandat, mais ce sont deux changements procéduraux ou qui faisaient l’objet d’un consensus déjà établi.