Cela fait 563 jours que les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor sont tenus en otage, pardon, incarcérés dans une prison chinoise, avec pour toute perspective une cellule de trois mètres sur trois mètres.

Agnès Gruda Agnès Gruda
La Presse

Avec leur mise en accusation formelle, la semaine dernière, leurs chances d’en sortir dans un avenir envisageable sont pratiquement inexistantes.

Une fois mise en branle, la justice chinoise ne laisse pas beaucoup de chances d’acquittement. Dans 99 % des cas, les tribunaux aboutissent à un verdict de culpabilité. Dans le cas qui nous intéresse, la peine pourrait atteindre 10 ans de prison.

PHOTO LINDSEY WASSON, ARCHIVES REUTERS

Des manifestants ont demandé la libération des Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig lors d'un rassemblement à Vancouver, en mai 2019.

Dans cette affaire, le Canada et les « deux Michael » sont les victimes collatérales du conflit qui oppose l’administration Trump et le régime de Xi Jinping.

Ils ont simplement eu la malchance de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment. C’est-à-dire en Chine au moment où le Canada a été saisi d’une demande d’extradition de Meng Wanzhou, que Washington accuse d’avoir contourné les sanctions américaines contre l’Iran.

Justin Trudeau a raison de dire que l’arrestation des deux Canadiens n’est rien d’autre qu’une mesure de représailles. Libérez Meng Wanzhou, nous allons libérer les deux Michael, dit en gros Pékin.

Nous sommes devant un chantage déguisé en procès. Plus le temps passe, plus la procédure avance, plus la situation devient inextricable.

Pourtant, depuis le début de cette saga, Ottawa avait le pouvoir d’arrêter la procédure d’extradition. Il l’a encore aujourd’hui.

C’est écrit noir sur blanc dans l’article 23 de la Loi canadienne sur l’extradition. À tout moment d’une procédure examinant une demande d’extradition, le ministre de la Justice peut tout annuler. Point à la ligne.

Brian Greenspan, avocat canadien spécialisé en droit d’extradition, rappelle que c’est en 1999 que le gouvernement libéral de l’époque avait ajouté cette disposition, pour donner au ministre de la Justice toute la latitude nécessaire pour mettre un terme à une procédure d’extradition.

Il peut le faire à tout moment, et pour n’importe quel motif. Par exemple, parce qu’il juge que la procédure est contraire à l’intérêt national canadien. Cette loi a préséance sur n’importe quel traité d’extradition.

Brian Greenspan a expliqué tout ça dans un avis de 10 pages réalisé à la demande de Louise Arbour, ex-juge de la Cour suprême, et de l’ex-ministre de la Justice Allan Rock, qui ne sont pas tout à fait des poids plumes en matière de droit.

Tout comme la femme de Michael Kovrig, Vina Nadjibulla, ils ne comprennent pas pourquoi le gouvernement Trudeau s’entête à prétendre qu’il ne peut rien faire et que la justice doit suivre son cours en toute indépendance.

En réalité, cette affaire est plus politique que juridique. Le ministre de la Justice, David Lametti, a le pouvoir de tout arrêter et de rendre à Mme Meng son entière liberté. Reste à savoir s’il devrait utiliser ce pouvoir.

Il y a des arguments contre. Mais aussi des arguments pour.

S’il met fin à la procédure, lancée il y a 18 mois, Ottawa donnera l’impression de céder au chantage de la Chine. Cela créera un précédent invitant à la récidive. Cela nous mettra en conflit avec les États-Unis et leur irascible président.

En revanche, en arrêtant la procédure d’extradition, le gouvernement Trudeau mettrait fin à un imbroglio qui, autrement, risque de s’étirer pendant des années (les tribunaux canadiens pourraient rendre leur décision dans la cause de Mme Meng en… 2024 !).

Dire non à cette demande d’extradition se justifierait d’autant plus que les sanctions américaines contre l’Iran ont été décrétées de manière unilatérale, que le Canada n’y a jamais souscrit, et qu’elles visaient à forcer l’Iran à revenir sur un accord nucléaire qui était appuyé par Ottawa.

Mme Meng n’est pas accusée d’un crime contre l’humanité, mais d’avoir contourné des mesures punitives contraires à la politique étrangère canadienne. Cela vaut-il vraiment la peine de sacrifier la liberté et peut-être la vie de deux citoyens canadiens pour ça ?

Le débat n’est pas facile à trancher. Mais au lieu de se draper derrière le prétexte de l’indépendance de la justice canadienne, le gouvernement Trudeau devrait au moins avoir le courage de poser honnêtement la question.