Entente avec les médecins spécialistes: mieux, mais moins que prévu

L’entente signée avec les médecins spécialistes est indéniablement un gain pour l’État.

Leur rémunération excessive sera réduite. Mais de combien ? Il est certain que l’économie sera inférieure à ce que les caquistes promettaient lors de la dernière campagne électorale. Et il est même possible que cette somme revue à la baisse ne se concrétise pas entièrement.

En campagne électorale, la CAQ s’engageait à réduire la rémunération des spécialistes de 1 milliard. Une fois au pouvoir, ils ont modifié leur objectif – c’était désormais de la baisser de 9 %, soit l’écart entre la rémunération moyenne des Québécois et celle des Canadiens.

De son côté, la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) acceptait de rouvrir l’entente, même si elle avait été signée de bonne foi, pour ajouter des concessions de 240 millions. Elle a ensuite bonifié son offre, à plus de 400 millions.

Bref, les spécialistes ont doublé la mise, et Québec a réduit la sienne de moitié, afin de convenir d’une économie annuelle de 560 millions à partir de 2022-2023.

En apparence, Québec et la FMSQ ont trouvé un compromis raisonnable.

Les médecins ont déjà voté pour l’entente. Elle sera rendue publique la semaine prochaine, mais les grandes lignes ont déjà été résumées par le gouvernement et la FMSQ.

Pour conclure que l’écart de 9 % (en incluant le coût de la vie) correspond à 560 millions, Québec s’appuie sur une étude de l’Institut canadien d’information sur la santé. Or, la méthodologie a été élaborée en partenariat avec les médecins, et l’étude elle-même demeure confidentielle. Il faudra attendre quelques semaines pour qu’elle soit dévoilée. Cela manque de transparence. Après tout, on sait où le diable aime se cacher…

Notons d’ailleurs que la cible du rattrapage a été modifiée. Il y a quelques années, les spécialistes visaient un rattrapage avec l’Ontario. Or, notre voisin a baissé le salaire de ses médecins. Une nouvelle cible est alors apparue, celle de la moyenne canadienne. Même si ce choix est plus représentatif de la profession, on remarque que cela se fait une fois de plus à l’avantage de la FMSQ.

Et surtout, il faudra voir comment l’entente sera administrée.

Québec réserve une enveloppe (près de 5 milliards pour les quelque 10 300 spécialistes). Ces médecins envoient ensuite leur facture à l’État. Il arrive que cette somme finisse par être supérieure ou inférieure à ce qui était prévu. En 2015, la vérificatrice générale avait dénoncé le fait que la cible était dépassée. Toutefois, la tendance est désormais à l’inverse.

Il est donc possible qu’en 2023, l’enveloppe, même réduite de 560 millions, n’ait pas été entièrement versée aux médecins. Dans un tel cas, ils pourront prétendre avoir « renoncé » en partie à une somme sans s’être privés de quoi que ce soit.

Pour ajouter à la complexité, l’enveloppe globale ne sert pas qu’au remboursement des actes médicaux. Il y a aussi des sous-enveloppes spéciales, comme celle prévue pour les nouveaux médecins, nommée « évolution de pratique ». Québec la réduira. Or, dans les dernières années, elle n’était de toute façon pas entièrement dépensée.

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, est optimiste. Il explique avoir fait une moyenne des sommes dépensées dans les dernières années. Selon lui, les coussins ont été dégonflés pour bien arrimer les enveloppes aux factures prévisibles.

Les chiffres de la Régie de l’assurance maladie arrivent habituellement 18 mois après l’envoi des factures. Il faudra donc attendre jusqu’à 2025 pour vérifier si la baisse de rémunération promise pour 2022-2023 a bel et bien eu lieu. La campagne électorale sera finie, et une nouvelle entente avec les médecins aura probablement été négociée.

Par contre, M. Dubé a raison de dire que l’entente prévoit une garantie de résultat.

Québec créera un Institut de la pertinence, qui devra trouver à terme des économies de 240 millions à terme par année. Cet organisme identifiera des primes ou des actes médicaux inutiles qui peuvent être éliminés. Et si l’argent n’est pas trouvé, le ministre exécutera sa menace : baisser de façon paramétrique les tarifs facturés par les médecins, afin de récupérer les 240 millions.

Par contre, un autre mandat de cet Institut laisse songeur… Les caquistes avaient promis que tout l’argent récupéré aux médecins serait réinvesti auprès des autres professionnels du système de la santé, comme les préposés aux bénéficiaires. Finalement, c’est le nouvel Institut qui décidera de la réallocation des sommes. Et elles serviront à appuyer la médecine spécialisée, comme l’ajout d’infirmières en bloc opératoire. Il est vrai que de nombreuses opérations au Québec sont retardées par manque de personnel. C’est donc une bonne nouvelle pour les patients qui attendent. Malheureusement, cela signifie aussi que les soins qui ne gravitent pas autour des spécialistes, comme ceux donnés en première ligne, ne bénéficieront pas de ces sommes. C’est d’autant plus désolant que tous les partis critiquent notre coûteux modèle hospitalo-centrique.

Ne perdons pas de vue le portrait d’ensemble. Même si l’étendue et l’utilisation des économies reste incertaine, il est certain que le gouvernement caquiste a amélioré l’entente. Reste que pour la suite, il faudra lire les petits caractères…

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