C’est aujourd’hui que la fameuse charte des voyageurs, qui prévoit des indemnités pour divers problèmes subis par les passagers aériens, doit entrer en vigueur… jusqu’à nouvel ordre. Air Canada et de nombreux autres transporteurs en contestent en effet plusieurs des mesures devant les tribunaux. C’est leur droit, mais ça n’aidera certainement pas à leur image auprès de la clientèle.

Ariane Krol Ariane Krol
La Presse

Plusieurs des dispositions du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens dépassent les limites des compétences de l’Office des transports du Canada (OTC) et devraient être déclarées « invalides, nulles et sans force ni effet », allègue la poursuite déposée récemment en cour fédérale.

Le recours a été intenté par de nombreux transporteurs canadiens (Air Canada, Porter) et étrangers (Air France, British Airways, United, Delta, etc.), l’IATA (International Air Transport Association, qui regroupe 290 compagnies aériennes) et l’association américaine du transport aérien, dont les membres génèrent plus de 90 % du trafic aérien aux États-Unis.

Bref, c’est une tentative de blocage massive de la part de l’industrie.

Les règles entreront en vigueur le 15 juillet comme prévu, nous a-t-on cependant assuré au bureau du ministre fédéral des Transports, Marc Garneau.

Encore heureux !

Ce règlement, souvent qualifié de charte des voyageurs, est déjà un compromis entre la vulnérabilité des passagers, qui se sentent souvent impuissants lorsque leur itinéraire est bouleversé, et les représentations des transporteurs, qui craignaient de se voir imposer des normes trop coûteuses.

La nouvelle réglementation canadienne est donc moins exigeante que celle en vigueur depuis le milieu des années 2000 dans l’Union européenne, souvent citée en modèle.

Autre concession à l’industrie, une partie des nouvelles protections pour les consommateurs entreront seulement en vigueur dans cinq mois, à la mi-décembre, afin que les transporteurs aient plus de temps pour s’y préparer.

Ce nouveau règlement a même été jugé si peu avantageux par des militants des droits des passagers et des personnes handicapées que ceux-ci ont déposé une requête en cour d’appel fédérale.

Bob Brown, défenseur de longue date des personnes handicapées, et Gábor Lukács, fondateur de l’organisme Droits des passagers aériens (DPA), s’attaquent notamment à l’un des aspects les plus critiqués de la nouvelle charte, soit le temps officiel durant lequel les transporteurs peuvent laisser les passagers poireauter dans l’appareil avant de leur permettre de descendre. Ce délai a été doublé à 3 heures, extensible de 45 minutes si l’avion est finalement sur le point de décoller. La précédente limite de 90 minutes prévue au Code de conduite des compagnies aériennes canadiennes n’était toutefois pas suivie religieusement. Il faudra donc voir dans quelle mesure la cour la retiendra comme référence pour conclure à un recul.

Le refus d’embarquement est aussi défini de façon trop restrictive, dénoncent les deux militants, ce qui réduirait le nombre de passagers admissibles à des indemnités.

Ce sont des questions techniques qui ne pourront être tranchées que devant les tribunaux. Même chose pour la poursuite entreprise par les transporteurs et leurs associations, selon lesquels la Convention de Montréal (un traité international réunissant plus de 130 États en plus de l’Union européenne) a préséance sur le nouveau règlement canadien.

En Europe, deux jugements ont reconnu que les indemnités pour retards de vol étaient compatibles avec la Convention de Montréal.

« Un tribunal canadien pourrait toutefois voir ça d’un œil différent », prévient le directeur de l’Institut du droit de l’air et de l’espace à McGill, Brian Havel.

Que de grands transporteurs, avant tout redevables à leurs actionnaires, cherchent à contrecarrer une réglementation supplémentaire, c’est leur droit le plus strict. Mais s’opposer à cette charte des voyageurs censée améliorer (au moins un peu) le sort des passagers, c’est un bien drôle de message à envoyer à la clientèle.