Le Directeur général des élections (DGE) vient malgré lui d’offrir une solution idéale pour régler le sempiternel débat sur la réforme du mode de scrutin : en faire un référendum en octobre 2022, en même temps que les élections générales.

Paul Journet Paul Journet
La Presse

Des stratèges caquistes jonglent avec cette idée, a révélé hier notre collègue Denis Lessard. On les y encourage vivement, car c’est la meilleure façon de prendre le temps de bien faire le débat et d’accoucher d’une proposition concrète, tout en donnant le dernier mot à la population.

Il y a un an, les caquistes, péquistes, solidaires et verts ont signé une « entente transpartisane ». Ils s’y engageaient à déposer d’ici octobre 2019 un projet de loi pour passer à un scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales.

Les signataires disaient aussi « être arrivés à la conclusion » que les députés devraient être élus « à partir de 2022 sous ce nouveau mode de scrutin ». Or, ce sera très difficile, croit le DGE. Dans une lettre envoyée à la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, cet officier indépendant prétend qu’il faudrait « de 30 à 42 mois » pour implanter la réforme. La loi devrait donc être adoptée d’ici janvier prochain.

On peut s’étonner du délai demandé. On peut aussi déplorer qu’il n’ait pas prévenu plus tôt les parlementaires. Mais ne perdons pas de vue la question centrale. Ce qui prime n’est pas l’échéancier de la réforme, mais plutôt sa légitimité.

Quel genre de majorité faut-il pour changer les règles du jeu de notre démocratie ?

L’entente transpartisane ne répondait pas à cette épineuse question. Les partis s’y engageaient toutefois à convaincre les libéraux. On comprend pourquoi : selon la convention parlementaire, il faut « le consensus le plus vaste possible » pour modifier le système électoral. Ce consensus n’est pas chiffré, mais il est difficile de croire qu’il puisse être obtenu sans l’appui de l’opposition officielle libérale.

Et même si c’était le cas, il resterait encore à entendre les principaux intéressés : vous, la population ! Le sujet est complexe et il n’était pas au cœur de la campagne électorale. Ce serait préférable. Après tout, il est périlleux de prétendre qu’un vote pour les libéraux était un vote contre la réforme, ou vice-versa pour les votes aux caquistes, péquistes et solidaires.

Or, la réforme est une mini-révolution. Elle changera la façon d’élire les députés, et aussi leur rapport au territoire et à leurs commettants. Et elle changera aussi le rapport entre les partis à l’Assemblée nationale, en favorisant les alliances.

Ce qui nous ramène à la mise en garde du DGE. Le gouvernement caquiste promet de respecter son engagement de déposer un projet de loi d’ici octobre prochain. Mais il serait insensé de court-circuiter les consultations afin de faire adopter une loi bâclée en seulement trois mois, seulement pour se plier à l’agenda du DGE.

Les défenseurs de la réforme rappellent que le débat dure depuis des décennies – même René Lévesque la proposait. Il reste que c’est dans les détails que les écueils se cachent. Par exemple, faut-il protéger la parité hommes–femmes dans les listes compensatoires de députés ? Plus on avancera dans la réforme, plus de tels débats seront soulevés.

Il serait inadmissible que les élus modifient dans la précipitation des règles qui gouverneront notre démocratie pour les générations futures.

Par contre, les défenseurs de la proportionnelle ont raison de craindre un report aux calendes grecques. Si le gouvernement Legault propose un référendum sur une simple intention de réforme, dont les détails n’auront pas été réglés, il reportera le débat à la prochaine législature. En prenant le risque qu’on n’aboutisse jamais.

D’où la solution qui s’offre aux caquistes : déposer le projet de loi, consulter la population, l’amender si nécessaire et accoucher d’une version finale prête à être appliquée. Avant qu'elle entre en vigueur, on y ajouterait toutefois une condition : que la population l’appuie par majorité à 50 +1 %, lors d’un référendum qui se déroulera en même temps que les prochaines élections générales.

On voit mal comment un défenseur de la démocratie pourrait s’opposer à une si démocratique proposition. À part la crainte que les Québécois disent que, finalement, les partisans de la réforme ne parlaient pas en leur nom.