Des dizaines de millions de dollars de pots-de-vin à l'étranger, mais également ici, dans notre cour : on s'entend, les pratiques reprochées à d'ex-dirigeants de SNC-Lavalin sont aussi scandaleuses qu'inacceptables. La justice doit envoyer un signal dissuasif fort à toutes les entreprises canadiennes.
Mais est-il nécessaire pour cela de s'acharner sur SNC-Lavalin jusqu'à menacer son empreinte locale ? Si c'est le but recherché à Ottawa, qu'on nous le dise.
Parce qu'autrement, le refus de négocier un accord de réparation avec la firme demeure incompréhensible.
Rappelons qu'une option s'est ajoutée au Code criminel l'automne dernier. Elle permet à une organisation d'obtenir la suspension des poursuites qui pèsent sur elle en négociant un accord de réparation. Il ne s'agit pas d'une absolution inconditionnelle, au contraire : un tel accord doit répondre à de nombreuses exigences, dont une reconnaissance des faits, une réparation des torts causés et l'implantation de correctifs. SNC-Lavalin, qui fait face à des accusations de fraude et de corruption en lien avec des contrats en Libye, souhaite se prévaloir de ce dispositif qui existait déjà dans d'autres pays.
Le directeur du Service des poursuites pénales du Canada l'a malheureusement informée l'automne dernier qu'il ne l'inviterait pas à négocier un tel accord. Un choc brutal pour la société, dont le titre a plongé le jour de l'annonce. L'affaire risque en effet de traîner pendant plusieurs années, et un verdict de culpabilité pourrait l'exclure des appels d'offres fédéraux durant une décennie. Pour cette firme qui se démène depuis plus de six ans pour purger ses placards de squelettes, assainir sa culture d'entreprise et rassurer clientèle et investisseurs, c'est un coup dur de trop.
Le régime d'accords de réparation semble pourtant taillé sur mesure pour un cas comme le sien.
L'un des objectifs est en effet de réduire les conséquences négatives des actes répréhensibles sur les personnes qui ne les ont pas commis (« employés, clients, retraités ou autres », dit la loi).
SNC-Lavalin a déjà remplacé tout son conseil d'administration et sa haute direction. Ce ne sont donc pas les responsables des actes reprochés qui risquent d'être touchés par l'incertitude de cette poursuite. Ce sont les employés et les actionnaires, mais aussi Montréal et le Québec, dont un siège social d'envergure est aujourd'hui fragilisé. C'est également l'ensemble du Canada qui risque de perdre un soumissionnaire majeur sur les appels d'offres.
Le président de la société, Neil Bruce, a dit vouloir maintenir le siège social au Québec et salué l'appui de la Caisse de dépôt et placement. Mais il estime avoir perdu plus de cinq milliards de dollars de contrats et a reconnu travailler sur un plan B pour préserver la valeur pour l'actionnaire. La vente, en tout ou en partie, des activités d'ingénierie et de construction et le retrait du marché canadien pourraient faire partie des scénarios, a suggéré l'analyste Benoît Poirier de Desjardins. Pas très rassurant pour le Québec !
Il ne s'agit pas de minimiser la gravité des scandales auxquels le nom de SNC-Lavalin est associé. La Banque mondiale a mis l'entreprise sur sa liste noire pour 10 ans et l'affaire du CUSM a été qualifiée de « plus grande fraude de corruption » de l'histoire canadienne.
Mais il ne faut pas se conter des peurs.
Un accord de réparation, avec tout ce qu'il implique d'exigences et de lourdes pénalités financières, créerait-il un dangereux précédent qui donnerait un sentiment d'impunité au secteur privé ?
Si la poursuite impose un accord d'une sévérité exemplaire, sûrement pas !
François Legault a promis d'en parler à Justin Trudeau, et le ministre de l'Économie et Pierre Fitzgibbon l'a déjà fait avec son vis-à-vis fédéral Navdeep Bains. Mais à Ottawa, silence radio.
Est-ce parce qu'on attend de voir si d'autres accusations seront portées ? Ou par frilosité politique - pour ne pas être associé à la sentence extraordinairement clémente donc l'ex-PDG Pierre Duhaime vient de bénéficier ? Ou par crainte de ce qui pourrait sortir au procès d'un autre ex-dirigeant, Sami Bebawi, prévu en avril ?
En l'absence d'explications, Ottawa donne surtout l'impression d'être indifférent à l'avenir de SNC-Lavalin. C'est déplorable.
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