Marchés des capitaux : contre le projet de régime « coopératif »

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« Nous estimons que ce régime n'offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement », écrivent les auteurs.

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Michel Leblanc

Président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et 14 autres signataires du monde des affaires*

Monsieur le Ministre des Finances Bill Morneau,

Nous souhaitons par la présente vous réitérer notre vive opposition au projet de mise en place d'un régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Nous estimons que ce régime n'offre en réalité aucun bénéfice par rapport à celui qui existe présentement sous l'égide des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et qu'il entraînerait des répercussions négatives sur le secteur financier et l'activité économique dans plusieurs régions du pays, dont le Québec. De plus, ce régime, ayant pour élément central l'établissement d'un organisme unique des valeurs mobilières au Canada, est pratiquement le même que celui invalidé par la Cour suprême du Canada en 2011.

UN SYSTÈME EFFICACE QUI A FAIT SES PREUVES

Le système canadien actuel de réglementation des valeurs mobilières, géré par les provinces et territoires, est efficace. Cette efficacité est largement reconnue autour du globe, entre autres par les instances internationales telles que le Fonds monétaire international, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale.

Ce système a fait ses preuves au fil des ans, entre autres lors de la crise financière de 2007-2008, en tenant mieux le coup que les systèmes centralisés d'autres pays, dont les États-Unis. Notre résilience a été largement soulevée et admirée par de nombreux experts et organismes mondiaux. Il est périlleux de vouloir remplacer un système réellement coopératif, performant et pancanadien par un nouveau système dont l'efficacité reste à prouver et qui aura inévitablement une portée moins nationale que le système actuel.

VERS UNE FRAGMENTATION DE LA COLLABORATION INTERPROVINCIALE

Le système canadien actuel regroupe les autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires au sein des ACVM, dans un cadre réglementaire qui est hautement harmonisé, mais qui permet néanmoins à chaque province et territoire d'ajuster sa réglementation et ses décisions aux particularités de son marché local, de manière à répondre aux besoins spécifiques de chacune des régions.

Or, à ce jour, au moins trois provinces ont clairement indiqué leur intention de ne pas adhérer au nouveau système, soit le Québec et l'Alberta - deux des quatre provinces ayant les plus importants marchés des capitaux au Canada - ainsi que le Manitoba.

Il faut donc comprendre que si le projet de régime dit « coopératif » était mené à terme, il en résulterait dans les faits deux systèmes parallèles au lieu d'un seul comme c'est le cas actuellement.

Ce projet entraînerait plutôt un fractionnement de la coopération canadienne et de l'harmonisation qu'offrent depuis plusieurs années les ACVM.

En plus de semer la division entre les provinces participantes et les provinces non participantes, ce projet suscite d'importantes divergences de vues au sein même des provinces participantes et des partisans de ce régime, notamment quant au contenu de la future loi provinciale uniforme qui devra être adoptée par toutes les provinces participantes. Le résultat inévitable sera une loi et une réglementation non pas basées sur la qualité et un véritable désir d'harmonisation, mais plutôt sur la base de compromis pour satisfaire certaines ambitions.

IMPACTS ÉCONOMIQUES INQUIÉTANTS PAR LA CENTRALISATION DE L'EXPERTISE

Les impacts négatifs qu'aurait le projet de régulateur dit « coopératif » sur l'activité économique sont réels et nombreux, et ce, dans plusieurs régions du pays, au Québec et à Montréal, place financière au Canada et à l'international. La mise en place d'un organisme central à Toronto, secondé par des bureaux régionaux d'« exécutants », entraînera nécessairement une perte de pouvoirs décisionnels pour le Québec, peu importe que le Québec adhère ou non au système.

La structure proposée créera un éloignement entre les participants au marché et les centres décisionnels, une perte d'influence et d'expertise au Québec, ainsi qu'une migration d'emplois spécialisés vers Toronto, notamment dans le secteur des services professionnels (avocats, comptables, etc.) qui assistent les participants au marché. À terme, cette structure dissuadera les participants au marché d'être basés ailleurs qu'à Toronto, en plus d'entraîner une concentration encore plus généralisée de l'économie canadienne dans cette ville.

UN FARDEAU RÉGLEMENTAIRE PLUS LOURD

Ce régime, soi-disant volontaire, imposera pour l'ensemble du Canada un fardeau réglementaire additionnel et potentiellement très large et imprévisible vu l'étendue des pouvoirs qu'il est envisagé d'octroyer à l'organisme central. Pour les provinces non participantes, dont le Québec, ce régime imposera l'ajout d'un régulateur non souhaité ainsi qu'une confusion dans l'exercice des pouvoirs de chacun au détriment de la protection des investisseurs et de l'efficacité de nos marchés.

Sur la base des arguments exposés ci-dessus, nous vous demandons d'abandonner le projet de régime dit « coopératif » en matière de réglementation des marchés des capitaux.

* Mario Albert, directeur général de Finance Montréal ;  Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques ; Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco inc. ; Michel Audet, ex-ministre des Finances du Québec ; Raymond Bachand, ex-ministre des Finances du Québec ; Pierre Dion, président et chef de la direction de Québecor ; Marc Dutil, président et chef de la direction de Groupe Canam inc. ;  Jean-Marc Eustache, président et chef de la direction de Transat A.T. inc. ; Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec ; Éric R. La Flèche, président et chef de la direction de Metro inc. ; Isabelle Marcoux, présidente du conseil de TC Transcontinental ; Andrew Molson ; Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ ;  Jean St-Gelais, président et chef de la direction de La Capitale Groupe financier.

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