Brexit : demi-vérités et faux-amis

« Contrairement aux précédents du Monténégro ou de l'Écosse,... (PHOTO Niklas HALLE'N, archives Agence France-Presse)

Agrandir

« Contrairement aux précédents du Monténégro ou de l'Écosse, le référendum du Brexit n'a pas interpellé les mêmes enjeux et la problématique ne se heurte pas aux mêmes principes fondamentaux de droit international public général », écrit l'auteur.

PHOTO Niklas HALLE'N, archives Agence France-Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Stéphane Beaulac

Professeur titulaire, constitutionnaliste et internationaliste à l'Université de Montréal*

Depuis juin dernier, le Brexit est fréquemment récupéré au Québec par les intervenants nationalistes, y compris dans le contexte de la dernière course à la direction du Parti québécois.

Comme c'est trop souvent le cas, on choisit les éléments qui sont favorables à la thèse souverainiste et on occulte les autres - en anglais, on parle de cherry-picking.  On pourrait aussi utiliser l'image du buffet chinois, auquel on se sert, au choix, sans gêne, pour se faire une belle assiette.

À l'instar du référendum en Écosse à l'automne 2014, le Brexit serait un autre précédent étranger, le plus récent nous dit-on, appuyant le seuil de la majorité simple de 50 % +1, un genre de standard international incontestable. C'est faux. Cet argument est incomplet, voire tronqué puisque, par définition, une doctrine des précédents (un concept de base en droit) doit prendre en considération l'ensemble des cas d'études antérieurs récents, pas juste ceux qui font notre affaire.

SUPER-MAJORITÉS ET PARTICIPATIONS MINIMALES

En limitant notre examen aux situations contemporaines à l'international, force est de constater que d'autres référendums depuis 2000 ont exigé des super-majorités ou des participations minimales, non pas uniquement un seuil de 50 % +1 des voix exprimées lors de la consultation. Pensons par exemple au cas du Monténégro, en 2006, où les normes exigeaient non seulement une super-majorité de 55 % des votes en faveur de la sécession, mais nécessitaient par ailleurs une participation de la majorité des électeurs inscrits sur le territoire monténégrin.

Ces éléments n'étaient pas tirés tel un lapin d'un chapeau, mais découlaient plutôt d'un avis de la Commission de Venise, un organisme consultatif en matière constitutionnelle sous l'égide du Conseil de l'Europe. Ultimement, le référendum a passé au Monténégro : le taux de participation ne fut pas problématique, à 86,3 %, mais la super-majorité a été atteinte de justesse, avec 55,4 % des voix exprimées. Soulignons que ces modalités ont satisfait les acteurs internationaux, l'Union européenne, ainsi que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Bref, il n'y a pas de consensus international sur le seuil : il peut être 50 % +1, il peut être plus, il peut être combiné à une exigence de participation minimale.

Mais il faut le savoir à l'avance, préférablement à la suite d'une négociation.

En plus des demi-vérités du Brexit - à vrai dire, en symbiose -, voyons ses faux-amis, un concept emprunté de la linguistique : malgré leur similitude apparente, les termes dans deux langues (l'analogie ici avec deux votes référendaires) n'ont pas le même sens. Par exemple, librairie (bookstore) et library (bibliothèque).

DES PARALLÈLES À TEMPÉRER

D'aucuns, le printemps dernier, dont je suis, soulignaient à grands traits que les parallèles entre le référendum du Brexit et le Québec devaient être tempérés d'entrée de jeu. En un mot, il ne s'agissait pas de sécession d'une partie d'un État, mais bien de l'opportunité de sortir du cadre d'un traité international, similaire à l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain ; Canada, É.-U., Mexique), quoique le régime en Europe est dit sui generis, c'est-à-dire unique en son genre comme type d'ordre normatif supranational.

En effet, contrairement aux précédents du Monténégro ou de l'Écosse, pour ne nommer que ceux-là, le référendum du Brexit n'a pas interpellé les mêmes enjeux et, encore plus important, la problématique ne se heurte pas aux mêmes principes fondamentaux de droit international public général. En tête de liste se trouve le maintien de l'intégrité territoriale des États, qui est aussi essentiel à l'international que le droit à l'auto-détermination des peuples, comme l'explique la Déclaration sur les relations amicales et la coopération entre États adoptée à l'ONU. L'intégrité territoriale du Royaume-Uni n'est pas affectée par le Brexit, pas plus que la sortie d'un État membre de l'Union européenne ne menace la paix et la stabilité à l'international, un autre principe juridique non pertinent ici.

En somme, Brexit et sécession du Québec : des faux-amis. Demain, je verrai pourquoi, malgré ces bémols, il y a des leçons à tirer de ce qui se passe actuellement au Royaume-Uni. Les impacts du Brexit sont potentiellement considérables, y compris pour l'avenir politique de l'Écosse, de l'Irlande et de l'Irlande du Nord.

* Actuellement Flaherty visiting professor, Université Collège de Cork, Irlande. Coauteur de Droit à l'indépendance, publié chez XYZ en 2015.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:2525685:box

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer