Transferts en santé : Québec s'emballe, Ottawa s'immisce

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« Quoi qu'aiment croire les politiciens et fonctionnaires fédéraux, le rôle du gouvernement canadien en santé est essentiellement financier », écrit le sénateur André Pratte.

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André Pratte

L'auteur est un sénateur indépendant du Québec

Les négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces sur le financement de la santé s'annoncent difficiles. Les provinces dénoncent la décision d'Ottawa de freiner la croissance du transfert canadien en matière de santé (TCS). Les gouvernements provinciaux, en particulier le Québec, s'opposent aussi à la volonté d'Ottawa d'exiger que les sommes qu'il est disposé à ajouter au TCS soient investies dans des priorités que lui-même a définies.

« On a une ministre de la Santé fédérale qui va procéder à la plus grosse coupure en santé des 15 dernières années [...] On va limiter l'accès aux citoyens du Québec à des soins de quantité et de qualité », a lancé le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette. En réalité, les transferts fédéraux en santé ne seront pas « coupés ». Ils continueront d'augmenter, mais le taux de croissance, au lieu d'être de 6 % par année comme il l'est depuis 10 ans, sera égal à celui de l'économie canadienne, qui devrait être de 3,5 % à 4 % au cours des prochaines années. Le taux de 3 % souvent mentionné est un plancher.

Or, depuis cinq ans, les dépenses de santé du gouvernement du Québec ont augmenté de moins de 3 %, malgré une hausse des transferts fédéraux de 6 %.

Si quelqu'un a « limité l'accès aux citoyens du Québec à des soins de qualité », ce n'est pas le gouvernement fédéral.

Cela dit, malgré le ralentissement des dernières années, le Québec a sensiblement accru ses dépenses en santé au cours de la dernière décennie ; de 19 milliards qu'elles étaient en 2005, celles-ci sont passées à 30 milliards en 2015. Or, pour ne prendre que les deux problèmes les plus patents du système, des centaines de milliers de Québécois sont toujours à la recherche d'un médecin de famille et l'attente dans les salles d'urgence est encore aussi pénible. À quoi ont donc servi les 11 milliards supplémentaires qu'on a dépensés ? La preuve est faite : les solutions aux problèmes de notre système de santé ne passent pas par des dépenses massives additionnelles.

OTTAWA FAIT LA LEÇON AUX PROVINCES

La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, a peut-être raison lorsqu'elle affirme, comme elle l'a fait la semaine dernière à Kingston, que « nos systèmes de santé sont mûrs pour une réforme ». Là où elle se trompe sûrement, c'est lorsqu'elle ajoute que « le gouvernement fédéral doit être un joueur » dans une telle réforme. D'où vient l'expertise d'Ottawa pour jouer un tel rôle ? Qu'est-ce qui lui permet de faire la leçon aux provinces sur la « mauvaise coordination des soins à domicile », sur « la couverture fragmentée de la couverture des coûts des médicaments », ou sur « les dysfonctionnements qui sont imbriqués dans nos systèmes » ?

N'étant pas lui-même aux prises avec les problèmes éminemment complexes de la gestion d'un grand réseau de santé, le gouvernement du Canada est très mal placé pour dicter des solutions aux provinces.

Quoi qu'aiment croire les politiciens et fonctionnaires fédéraux, le rôle du gouvernement canadien en santé est essentiellement financier, compte tenu de sa capacité fiscale plus imposante que celle des provinces. Cela ne signifie pas qu'il doive lancer son argent par les fenêtres ; le système de santé, on le sait, est un puits sans fond. Ottawa doit fournir un financement stable, prévisible, fondé sur une évaluation rigoureuse de l'évolution des coûts, ce qui comprend évidemment le vieillissement de la population.

Le Directeur parlementaire du budget (DPB) estime que pour ce faire, le gouvernement canadien devrait accroître ses transferts en santé de 5,5 % en 2017, un taux de croissance qui diminuerait graduellement à 4,2 % en 2024. À cela, Ottawa pourrait ajouter des sommes pour le développement des soins à domicile et des soins en santé mentale, mais pour une période de dix ans, et non pour seulement trois ans, comme il le propose actuellement.

Ce ne serait pas le 6 % garanti pour 10 ans dont rêve le ministre Barrette, mais il s'agirait d'un taux de croissance raisonnable, basé sur des calculs rigoureux. Bien sûr, dans un tel scénario, les provinces devront continuer d'exercer un contrôle serré de leurs dépenses dans le domaine de la santé. Surtout, elles devront trouver ailleurs que dans les coffres du gouvernement fédéral des solutions aux problèmes qui minent l'efficacité de leurs systèmes de santé.

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