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Règlement sur le contrôle des chiens dangereux : les humains d'abord et avant tout !

« L'interdiction d'acquérir tout nouveau chien de type... (Photo archives Agence France-Presse)

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« L'interdiction d'acquérir tout nouveau chien de type pitbull à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement nous paraît une solution sensée au problème des attaques et morsures à répétition », écrit Denis Coderre, maire de Montréal.

Photo archives Agence France-Presse

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Denis Coderre

Maire de Montréal

Le contrôle animalier à la Ville de Montréal a souffert de nombreuses lacunes, ce qui a entraîné des problèmes de sécurité chez les citoyens et aussi des problèmes de traitement inapproprié des animaux. Mon administration a donc décidé d'attaquer ces deux problèmes de front.

Concernant la gestion animalière, nous avons annoncé en 2014 un investissement de 23 millions qui sera consacré à la construction d'un centre de services animaliers municipal (CSAM). La construction débutera au printemps 2017, et son ouverture est prévue en 2018. Le CSAM veillera notamment à recueillir et abriter les animaux errants, rechercher les propriétaires, prodiguer des soins vétérinaires, réaliser des activités de sensibilisation et prendre part à l'application de la réglementation. Les animaux non réclamés y seront mis en adoption après avoir été examinés, soignés, vaccinés, stérilisés et micropucés. 

Cette approche démontre notre sensibilité et notre respect de la vie des animaux. Les Montréalais n'ont aucune leçon à recevoir à ce chapitre. Notre approche est exemplaire.

Cela dit, mon choix premier se tournera toujours vers le bien-être des humains et leur sécurité. Nous avons donc adopté un règlement qui vise de manière générale les chiens dangereux et de façon plus ciblée un type de chien problématique, le pitbull, qui fait l'objet d'une interdiction dans de nombreuses villes au Québec, dans la province de l'Ontario et partout dans le monde.

Les raisons qui ont mené à adopter ce nouveau règlement sont bien connues : des reportages ont levé le voile sur le phénomène des attaques et morsures de chiens, en particulier de pitbulls, et sur le sentiment d'impunité qui semble prévaloir chez les propriétaires de chiens dangereux. 

La mort de Mme Christiane Vadnais, tuée par un chien, a aussi entraîné un immense sentiment d'insécurité dans la population. Clairement, les autorités sont interpellées et de nombreuses villes ont choisi de revoir leur réglementation.

Hier, un juge de la Cour supérieure a choisi de suspendre les dispositions du nouveau règlement de la Ville de Montréal concernant l'interdiction des chiens de type pitbull sur le territoire de notre ville en attendant une audience sur le fond du règlement.

Nous sommes déçus de cette tournure des événements. Le but de ce règlement est d'assurer la sécurité des citoyens au moyen d'une série de mesures obligatoires pour les propriétaires d'animaux domestiques, particulièrement pour ceux qui possèdent un chien dangereux.

Nous savions que nous allions affronter les lobbies pro-pitbulls. Le débat a vite pris des allures émotives, ce que nous regrettons. Notre seule et unique préoccupation, c'est la sécurité de nos concitoyens.

Ainsi, l'interdiction d'acquérir tout nouveau chien de type pitbull à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement nous paraît une solution sensée au problème des attaques et morsures à répétition, pour lequel ce type de chien est surreprésenté dans la plupart des statistiques.

Quant aux propriétaires actuels de chiens de type pitbull, il n'a jamais été question de les forcer à euthanasier leur animal. Au contraire, ils peuvent le garder en respectant certaines conditions : obtenir un permis spécial pour lequel ils auront fourni au préalable une preuve de micropuçage, de stérilisation et de vaccination contre la rage pour leur animal, ainsi qu'une preuve d'absence d'antécédents judiciaires violents pour eux-mêmes.

Ces exigences sont en lien avec le nombre disproportionné d'attaques commises par ce type de chien, ainsi qu'avec la nature beaucoup plus grave des blessures qui résultent de ces attaques.

On nous reproche de nous concentrer sur les chiens de type pitbull sans nous préoccuper des autres chiens dangereux. C'est faux. Le règlement prévoit que, pour les chiens qui ont déjà mordu et qui sont déclarés à risque, un permis spécial sera obligatoire et des conditions de garde strictes devront être respectées.

On nous reproche d'être allés trop vite. C'est faux. Notre projet de règlement est passé par les étapes habituelles du processus municipal, même si la situation sur le terrain est devenue urgente, avec la mort de Mme Christiane Vadnais, le 8 juin dernier, à la suite d'une attaque par un chien présumé de type pitbull.

On nous reproche de nous attaquer aux bêtes et non à leurs propriétaires. C'est faux. Notre règlement vise avant tout à responsabiliser les propriétaires d'animaux domestiques, dont le comportement de plusieurs est loin d'être irréprochable.

Être propriétaire d'un chien ou d'un chat à Montréal n'est pas un droit ; c'est un privilège qui vient avec des obligations.

Avec grand respect pour l'opinion du juge et l'institution judiciaire, nous considérons la décision comme mal fondée en fait et en droit. Le droit des villes d'interdire les chiens de type pitbull a été clairement reconnu par le passé par la Cour supérieure du Québec.

Il n'y a aucune urgence objective pour la suspension immédiate de l'ensemble des dispositions relatives aux diverses races reconnues de chien Pitbull, à savoir le Pitbull terrier américain, le Terrier américain du Staffordshire et le Bull terrier du Staffordshire.

La Ville doit envisager l'appel immédiat de cette décision.

Nous ne céderons ni aux menaces ni aux lobbies. Nous réaffirmons notre volonté de bannir les chiens de type pitbull du territoire de la Ville de Montréal. Comme c'était déjà le cas dans certains arrondissements, comme c'est le cas en Ontario, en France et dans des centaines de villes dans le monde. Quand on parle de sécurité de nos citoyens, nous ne ferons aucun compromis.

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