Procès de Richard Bain : douze citoyens ordinaires

« Les 12 concitoyens responsables du sort d'un l'accusé... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, archives LA PRESSE)

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« Les 12 concitoyens responsables du sort d'un l'accusé mettent en commun leur bagage de connaissances et d'expériences personnelles », écrit Me Hébert.

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Jean-Claude Hébert

Avocat

Comment expliquer la durée du procès de Richard Henry Bain et surtout le long délibéré du jury ?

Comme juges des faits, les 12 concitoyens responsables du sort d'un accusé mettent en commun leur bagage de connaissances et d'expériences personnelles. Grâce à ce processus décisionnel collectif, toutes les facettes de la preuve et de l'argumentaire des parties peuvent être scrutées de façon exhaustive.

Cette mission exige qu'on y mette le temps.

Contrairement aux consommateurs de nouvelles, les jurés occupent une place privilégiée pour mesurer la crédibilité des témoins, y compris l'accusé.

Outre le contenu d'une déposition, ils peuvent jauger la sincérité d'un témoin et la fiabilité de sa version. Parfois, le geste, le regard, l'impatience, la froideur ou le cynisme du propos imprègne dans l'esprit des jurés un degré de méfiance tel qu'un cumul d'indices n'arrivera jamais à la dissiper.

LA FORCE DU JURY

La culpabilité, l'innocence ou la non-responsabilité d'un accusé sont décidées par des citoyens ordinaires. Ceux-ci apportent au processus judiciaire une saine mesure de sens commun. Voilà la force de l'institution du jury, dont l'origine remonte à 800 ans.

La compétence du jury renvoie aux perceptions courantes, lesquelles sont largement considérées comme des faits avérés par l'opinion citoyenne. À ce titre, elles font partie de nos valeurs.

S'agissant de l'examen d'une preuve factuelle, le sens commun d'un juré n'a rien à voir avec la durée ou la qualité de sa formation scolaire. Le haut savoir d'un juge professionnel ne le rend pas plus apte qu'une personne raisonnable à rendre jugement sur les faits mis en preuve.

N'étant pas tenu de motiver son verdict, le jury peut instiller une bonne dose d'équité dans la conduite d'un procès pénal. Sans écorner la vocation de la loi, les jurés peuvent apprécier avec plus de flexibilité qu'un juge seul l'écart de conduite reproché à l'accusé dans un contexte bien précis.

Un juge fonde principalement son analyse sur des concepts et des standards juridiques.

Au contraire, incarnant la collectivité, le jury peut mettre l'accent sur certaines valeurs communautaires dans l'exercice de sa mission.

Sous réserve que le verdict soit raisonnable, les jurés n'ont rien à justifier publiquement.

L'application rigide d'un texte d'incrimination n'est pas toujours exempte d'injustice. Chaque fois que l'analyse de la culpabilité passe par une norme d'appréciation - contrairement à la magistrature -, les jurés ne sont pas distraits par le vernis d'uniformité des jugements antérieurs.

Dans leur lorgnette, l'acte raisonnable, l'écart marqué d'une inconduite, la moralité d'un geste, la connaissance coupable, la tolérance, l'insouciance et l'intention criminelle sont autant d'éléments faisant appel à des valeurs communautaires susceptibles d'outrepasser les balises étroites observées par les juges.

INDÉPENDANCE

Les jurés jouissent d'une image d'absolue indépendance face à l'État. Cette perception alimente un sentiment favorable auprès du public, notamment lorsqu'il s'agit de juger des personnes accusées de crimes graves. Le jury peut légitimement et légalement rejeter des accusations abusives.

Des sceptiques invoquent l'argument de complexité. Ainsi, les questions économiques, financières ou les problèmes de santé mentale seraient à ce point compliqués que des jurés risquent d'être confondus. Cette thèse élitiste ignore la capacité d'une personne raisonnable de comprendre la malhonnêteté ou l'impact d'un trouble mental sur l'exigence de responsabilité criminelle.

La justice incarne une scène où la vie sociale se raconte. Les tribunaux doivent afficher une certaine cohésion aux yeux de l'opinion publique. Le fait que le jury exerce sans partage la responsabilité du verdict garantit que la règle de droit est en phase avec la perception d'une personne raisonnable à l'égard de ce qui est juste et équitable.

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