Énergie Est et le fédéralisme fiscal

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« Rares sont les projets industriels où la répartition des bénéfices entre les régions correspond exactement à celle des coûts. Les deux répartitions sont souvent asymétriques, comme les projets d'oléoduc », estime l'auteure.

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Françoise Bertrand

Présidente-directrice générale, Fédération des chambres de commerce du Québec

La prise de bec entre le premier ministre de la Saskatchewan et le maire de Montréal au sujet d'Énergie Est nous offre une belle occasion de réfléchir aux bénéfices du fédéralisme fiscal.

Rares sont les projets industriels, notamment énergétiques, où la répartition des bénéfices entre les régions correspond exactement à celle des coûts. Les deux répartitions sont souvent asymétriques. Les projets d'oléoduc sont un exemple de cette asymétrie : leur rentabilité est manifeste pour les provinces aux extrémités, l'Alberta et le Nouveau-Brunswick dans le cas d'Énergie Est, tandis qu'elle paraît moindre, quoique positive, pour celles qu'il traverse, comme l'Ontario et le Québec.

De telles situations sont courantes dans la vie d'une province ou d'un pays. De toute évidence, il n'existe pas d'obligation que chaque ville, chaque région ou chaque province bénéficie également d'un projet considéré isolément. Il n'existe pas non plus de droit de veto municipal, régional ou provincial sur des projets d'envergure nationale. S'il en existait un, nous n'aurions pas d'autoroutes, pas de lignes de transport d'électricité, pas de lignes de chemin de fer. Le syndrome « pas dans ma cour » est une réalité bien ancrée. Ce qui existe, c'est une responsabilité politique, pour les gouvernements, d'essayer de réduire ou d'amenuiser les écarts de richesse entre les régions, écarts créés par l'asymétrie dans la répartition des bénéfices et des coûts d'un projet.

C'est ainsi qu'un gouvernement national peut obtenir le consentement de toutes les régions à des projets créateurs de richesse.

Quand la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s'oppose à Énergie Est, elle exprime simplement sa perception voulant que le projet ne soit pas suffisamment rentable pour cette région. Rien de surprenant : son analyse est de portée régionale. Il n'y a pas un maire au Canada qui placerait l'intérêt d'une autre région devant celui de ses commettants. Mais cela ne signifie pas qu'il faille renoncer au projet pour autant. Plutôt, il appartient au promoteur et au gouvernement du Canada de mieux répartir les bénéfices du projet, en toute transparence, de manière à rallier suffisamment d'appuis dans toutes les régions.

Les achats de biens et d'équipement, comme le contrat accordé par Énergie Est à la société ABB pour des stations électriques qui seront fabriquées dans la région de Montréal, représentent un moyen privilégié à la disposition du promoteur.

Le gouvernement du Canada pourrait, de son côté, mieux expliquer la relation entre la création de richesses dans l'Ouest et sa redistribution à travers le Canada. Il n'existe pas, comme l'a prétendu le premier ministre de la Saskatchewan, de lien direct entre la position de la CMM sur Énergie Est et le versement de la péréquation, et encore moins son « remboursement ». Néanmoins, il reste que d'empêcher l'Alberta d'exporter son pétrole revient à miner la croissance d'une province qui a fortement contribué aux revenus du gouvernement du Canada, et qui peut se reprendre.

Si les revenus fédéraux stagnent, les transferts aux provinces, y compris la péréquation, seront inévitablement touchés à terme. S'ils remontent, le fédéral aura plus d'argent à dépenser un peu partout, y compris pour financer des infrastructures dans la région de Montréal.

Nuire à la croissance d'une région, c'est du nivellement par le bas. Toutes les régions ont la responsabilité de soutenir la création de la richesse au pays, ne serait-ce qu'en s'abstenant de la bloquer.

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