Non au procès par jury, non aux experts choisis par les parties

Les procureurs de la Couronne René Verret et... (PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE)

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Les procureurs de la Couronne René Verret et Maria Albanese avant le verdict qui a mis Guy Turcotte derrière les barreaux.

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Patrice Garant

Professeur de droit, Québec

Le procès Turcotte nous amène à réfléchir sur ces deux questions importantes pour notre système de justice.

Le procès par jury est obligatoire dans les cas de meurtre, sauf que l'accusé peut y renoncer. Or l'expérience nous révèle que les questions soumises aux jurés, qui en somme sont des profanes, sont d'une grande complexité d'ordre technique, scientifique, médical, psychiatrique.

Nos juges sont des professionnels qui, par leur formation et leur expérience, sont les plus aptes à se pencher sur ces questions.

Ils sont aussi imprégnés de l'impartialité requise. Ils sont bien rémunérés, constitutionnellement indépendants et ont des exigences de formation continue.

Certes, le juge qui préside le procès par jury doit éclairer les jurés, leur donner un petit cours de Droit criminel 101, mais ce n'est là qu'un débroussaillage ; souvent ils doivent demander au « prof » de préciser certaines notions. Fondamentalement, la justice serait beaucoup mieux servie directement par des juges et non des amateurs ! On ne peut certes abolir le droit à un procès par jury prévu par la Charte, mais le Code criminel pourrait ne pas le rendre obligatoire, et le permettre à la demande expresse de l'accusé.

Quant aux témoins experts dont le rôle est essentiel pour éclairer le tribunal, la jurisprudence comporte des exigences précises d'impartialité. Comment alors expliquer que ce soient les parties qui choisissent leurs experts, pour s'en faire en quelque sorte inévitablement leurs auxiliaires, à leurs frais ?

Comme l'ont recommandé plusieurs personnes, il faudrait s'en remettre au juge pour choisir ces experts indépendants suivant une liste qui lui serait préparée par les instances compétentes, sur le plan scientifique ou médical. Cette question des experts se retrouve aussi en matière de justice civile ou administrative devant le Tribunal administratif du Québec ou la Commission des lésions professionnelles (maladies professionnelles, accident du travail, accidents routiers).

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