Le règne de la minorité

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Le nombre élevé de sièges remportés par le parti libéral de Justin Trudeau donne l'impression d'une victoire écrasante ; il masque le fait que 60 % des électeurs n'ont pas voté pour lui, écrit Claude Castonguay.

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Claude Castonguay

Ex-ministre de la Santé du Québec

L'époque où les gens votaient toujours pour le même parti politique est chose du passé. Aujourd'hui, les électeurs, plus instruits et informés, cherchent le parti qui s'identifie le plus avec leurs préoccupations. L'apparition de nouveaux partis politiques correspond à ce changement profond dans les attitudes des électeurs. Au Québec et à Ottawa, nous comptons plus de cinq partis.

La division des voix entre plusieurs partis politiques réduit le pourcentage des voix reçues par chacun. Ainsi, au Québec, on remonte en 1989 pour trouver un gouvernement élu avec au moins 50 % des voix, celui de Robert Bourassa. Lors des élections de septembre 2012, les trois principaux partis n'ont obtenu chacun qu'environ 30 % des voix.

On observe les mêmes tendances au fédéral. Au cours des quatre dernières élections, le Parti conservateur a formé le gouvernement chaque fois avec moins de 40 % des voix. Le dernier gouvernement élu avec au moins 50 % des voix fut celui de Mulroney en 1984.

Le nombre élevé de sièges remportés par le Parti libéral de Justin Trudeau donne l'impression d'une victoire écrasante. Il masque le fait que 60 % des électeurs n'ont pas voté pour lui. Par contre, le NPD, qui a obtenu 19,7 % des voix, ne compte que 13 % des députés.

Il faut conclure qu'avec la multiplication des partis politiques, les gouvernements sont formés par des partis qui n'ont reçu qu'une minorité des électeurs. En contrepartie, une majorité des électeurs se trouvent sous-représentés dans l'opposition.

C'est la minorité qui gouverne. Pour la majorité des électeurs, c'est un sérieux déficit démocratique. La présence de contrepoids est clairement devenue une nécessité afin de rééquilibrer les forces politiques en présence.

Certains pays européens ont adopté le système de représentation proportionnelle. Or, il en est résulté un niveau élevé d'instabilité politique. La plupart de ces pays ont modifié au cours des années leur mode de scrutin et se sont éloignés de la représentation proportionnelle.

Au Québec et au fédéral, force est de constater que les deux grands partis politiques, dès qu'ils sont élus, refusent d'envisager le changement du mode actuel de scrutin ou de prendre la voie du gouvernement minoritaire. Au Québec, il faut remonter en 1936 pour trouver un gouvernement de coalition, celui de Maurice Duplessis. Au fédéral, le dernier gouvernement de coalition a été formé en 1917 par le conservateur Robert Borden.

Face à ces constats, il faut donc chercher les contrepoids nécessaires ailleurs que dans la proportionnelle et la coalition.

La concentration des partis politiques autour du centre, là où se situe la majorité des électeurs, a pour résultat que les partis qui s'en écartent trop se marginalisent. La CAQ et Québec solidaire ne peuvent, dans le système politique actuel, jouer un rôle qui reflète la taille de leurs appuis.

Au fédéral, on constate le même phénomène. Les partis qui se sont trop éloignés du centre de l'échiquier, tels le Crédit social et le Reform, sont disparus. Quant au NPD, dont l'orientation a toujours été plus à gauche, il continue d'être un parti d'opposition.

Deux voies s'offrent aux gouvernements élus avec une minorité des électeurs. Ils peuvent faire preuve de souplesse et tenir compte des réactions des partis d'opposition. C'est la voie de la concertation. Plus respectueuse de la démocratie, elle a été prise par Lucien Bouchard dans les années 90.

Un gouvernement élu par une minorité des électeurs peut aussi décider d'adopter une approche rigide et de s'engager dans des changements sans égard aux représentations des partis d'opposition. Cette voie a pour effet d'ignorer la volonté de la majorité des électeurs.

C'est celle qu'a choisie de prendre le gouvernement minoritaire de Pauline Marois, élu en septembre 2012 avec seulement 32 % des voix. Son gouvernement a choisi d'ignorer la majorité des électeurs sur la question de l'indépendance. Deux ans après son élection, il s'est vu retourné dans l'opposition.

Le gouvernement Couillard, élu en 2014 par 42 % des électeurs, a également dû faire un choix. Placé devant l'obligation d'assainir les finances publiques, il a choisi d'ignorer la voix de la majorité des électeurs et de prendre la méthode forte.

Bien que son programme d'austérité soit justifié, il pourrait agir plus démocratiquement. À mon avis, les conséquences de ce choix risquent, avec le passage du temps, de s'avérer négatives. On ne peut s'empêcher de penser au passage du gouvernement Harris en Ontario.

Notre système politique, fondé sur le bipartisme, donne indéniablement trop de pouvoir au parti qui a obtenu la majorité des sièges. Les partis d'opposition, malgré le fait qu'ils représentent généralement la majorité des électeurs, ont peu de moyens pour assumer leur rôle essentiel de contrepoids. Le rééquilibrage des forces politiques en présence est devenu une nécessité.

Voici quelques changements qui pourraient être apportés à cette fin : 

- Un gouvernement qui a obtenu une minorité des voix ne devrait plus pouvoir utiliser le bâillon et présenter des budgets omnibus, cet héritage antidémocratique hérité du gouvernement Harper.

- La présidence et la composition des commissions parlementaires devraient refléter la position des partis en fonction des voix 

- Les règles sur la reconnaissance des partis devraient être assouplies.

Aucun de ces changements n'aurait pour effet de limiter la capacité d'un gouvernement d'assumer pleinement son rôle.

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