Le dilemme des provinces

« Il est intéressant de noter que le gouvernement... (PHOTO THINKSTOCK)

Agrandir

« Il est intéressant de noter que le gouvernement fédéral s'est immiscé plus à fond ces dernières années dans le financement des infrastructures municipales », souligne Jean-Pierre Aubry.

PHOTO THINKSTOCK

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jean-Pierre Aubry

Économiste et fellow associé au CIRANO

Comme dans les campagnes électorales précédentes, la grande majorité des gouvernements provinciaux demandent au gouvernement fédéral de leur verser plus de transferts. Ils veulent surtout plus de transferts en santé pour réagir au vieillissement de la population.

Ils souhaitent que le gouvernement central assume au moins 25 % de leurs dépenses en santé. Ils désirent aussi plus d'argent pour leurs infrastructures et pour leurs logements sociaux. Le Québec insiste même pour que ces transferts se fassent en blocs permanents et non par le biais d'un ensemble d'ententes administratives spécifiques.

Enfin, les provinces recevant des droits de péréquation, dont le Québec, veulent qu'on enlève le plafond que le gouvernement Harper a mis sur l'enveloppe budgétaire de ce programme.

Les gouvernements provinciaux veulent à la fois recevoir plus d'argent du gouvernement fédéral et être plus indépendants de ce dernier. Ils veulent recevoir de gros chèques et les dépenser comme bon leur semble, sans droit de regard de celui qui signe ces chèques et qui est allé chercher les fonds nécessaires dans les poches des Canadiens.

La croissance de ces transferts risque cependant de mener vers une plus grande dépendance des provinces vis-à-vis d'Ottawa dans la gestion de leur offre de services dans leurs propres champs de compétence. À ce chapitre, il est intéressant de noter que le gouvernement s'est immiscé plus à fond ces dernières années dans le financement des infrastructures municipales, non pas sur une base temporaire pour la mise en place d'un plan de relance, mais sur une base permanente. Il a même reçu la bénédiction des provinces qui en demandent encore plus.

Les provinces ne semblent pas du tout intéressées à promouvoir une solution qui consisterait en : 

- une réduction des transferts que le gouvernement fédéral leur verse (exclusion faite des droits de péréquation) ;

- une réduction équivalente des taxes et impôts fédéraux ;

- une augmentation de leurs taxes et impôts.

Les provinces collecteraient alors elles-mêmes une proportion beaucoup plus grande des fonds nécessaires pour payer les dépenses qu'elles font pour leur population.

Cette solution me semble suivre de meilleurs principes de gestion (« No taxation without representation »). Elle devrait être accompagnée par une hausse de l'enveloppe de la péréquation pour que les provinces moins performantes n'aient pas à hausser indûment leurs taux de taxation. C'est ce pour quoi le programme de péréquation a été conçu.

Peut-être qu'un gouvernement fédéral qui aurait plus de leadership pourrait lui aussi promouvoir cette solution, en accompagnant simultanément ses réductions de transferts aux provinces (autres que ceux venant du programme de péréquation) par des transferts de points d'impôt aux provinces. Mais il semble que les divers gouvernements fédéraux qui se sont succédé ces deux dernières décennies apprécient la visibilité que leur procurent ces transferts, surtout ceux qui s'accompagnent de plus petits chèques, d'ententes particulières et de coupures de ruban.

Les grands partis politiques n'ont pas mis dans leur programme électoral le projet de repenser, d'une façon plus globale et en collaboration avec les provinces, ces transferts aux autres administrations qui sont d'une valeur de près de 100 milliards en 2015-2016 ; ils semblent encore une fois préférer gérer ces programmes indépendamment les uns des autres et sur un horizon plus court. Dommage !

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:2525685:box

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer