D'ici la fin de la session parlementaire, le gouvernement du Québec entend déposer un projet de loi réformant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, une loi visant principalement à surveiller et contrôler des activités de « communication d'influence » auprès des titulaires de charges publiques.
Mis à part de modifications potentielles aux règles et modalités encadrant les activités d'influence ainsi que leur inscription au registre des lobbyistes, tout indique que - conformément à la demande de l'Association des lobbyistes du Québec - le ministre Jean-Marc Fournier prévoit étendre la portée de la loi afin d'y assujettir les organismes sans but lucratif (OSBL).
D'entrée de jeu, nous souscrivons au principe, partagé par des centaines d'organismes québécois, voulant que la majorité des OSBL faisant des activités d'influence le fassent dans l'intérêt public et n'en tirent aucun bénéfice privé.
Ils ne devraient donc pas être considérés comme étant des « lobbyistes » au même titre que les lobbyistes défendant des intérêts commerciaux.
En même temps, nous reconnaissons qu'il existe des OSBL qui défendent des intérêts corporatifs, qui se cachent derrière des mandats trompeurs d'apparence bénigne et qui devraient indubitablement faire l'objet d'une transparence accrue.
Ces « groupes façades » à l'oeuvre ici et ailleurs sont mis sur pied, ou largement soutenus, par des entreprises privées ayant des intérêts particuliers (pétrolières, industrie du sucre et de la malbouffe, industrie de l'armement, fabricants du tabac, etc.) et auxquels se confrontent des organisations d'intérêt public défendant le bien commun, dont la santé, l'environnement, la sécurité et la non-violence.
L'EXEMPLE DE L'INDUSTRIE DU TABAC
L'histoire de la lutte contre le tabac est particulièrement révélatrice à ce sujet. En effet, les documents rendus publics dans le cadre de différents litiges ont révélé que l'industrie du tabac aurait financé ou soutenu au moins huit groupes façades au Québec pour s'opposer aux mesures de réduction du tabagisme, dont le Mouvement pour l'abolition des taxes réservées aux cigarettes (pour exiger la réduction des taxes sur les cigarettes en 1993 et 1994), le Ralliement pour la liberté de commandite (pour combattre l'interdiction de la commandite-tabac à la fin des années 90) et monchoix.ca (pour combattre l'ensemble des interdictions de fumer à partir de 2004).
En général, il y a peu ou pas d'information publique liant ces groupes à l'industrie du tabac au moment critique des combats politiques pour lesquels ils sont créés. Actuellement, il revient aux groupes d'intérêt public - et non au Commissaire au lobbyisme - d'en alerter les élus, avec peu ou pas de preuves, afin qu'ils se méfient des dires de ces « coalitions » ou « groupes de citoyens » et qu'ils songent aux véritables intérêts corporatifs qu'ils risquent de cacher.
Les arguments en faveur d'une intervention militaire, par exemple, ne prendraient-ils pas une tout autre signification si on apprenait que ceux qui la soutiennent sont financés par l'industrie de l'armement ? Ou encore, si un groupe de patients ou de médecins prônait l'inclusion d'un médicament « miracle » dans la liste des médicaments remboursés par la RAMQ, ses arguments ne seraient-ils pas vus d'un autre oeil s'il s'avérait que le groupe était directement financé par le fabricant ?
Plutôt que d'exiger la divulgation de la liste des entités qui constituent une coalition, soit « l'image publique » de toute coalition (ou celle imaginée par les firmes de relations publiques dans le cas des groupes façades), il serait largement plus pertinent de dévoiler qui finance les activités d'influence, à quel montant et dans quelle proportion.
En somme, si le ministre Fournier décidait d'assujettir l'ensemble des OSBL à la loi sur la transparence dans le cadre de sa réforme imminente, il devrait avant tout s'assurer que les sources de financement corporatif fassent partie de l'inscription de base au Registre. Après tout, le vieil adage « follow the money » demeure tout aussi vrai aujourd'hui.
L'auteure s'exprime au nom des organismes suivants :
Coalition québécoise sur la problématique du poids
Coalition pour le contrôle des armes
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau (Eau Secours !)