La puissance des règlements municipaux

Le recours créatif aux règlements municipaux permet bien... (Photo David Boily, archives La Presse)

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Le recours créatif aux règlements municipaux permet bien souvent à régler des problèmes complexes qui ne sont pas abordés dans des lois ou règlements spécifiques, rappelle l'auteur.

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Robert Côté

Ex-conseiller municipal vert, policier retraité

L'affaire du centre communautaire dans Hochelaga-Maisonneuve a montré que, bien utilisés, les règlements municipaux peuvent servir à désamorcer une crise sociale, pourvu qu'on y mette aussi un peu d'imagination. Mais il ne s'agissait pas là d'une première dans l'histoire récente de Montréal.

En effet, des résidents de la rue Gilford, dans Rosemont, se souviennent sûrement qu'au milieu des années 1990, au plus fort de la guerre des motards, le sinistre bunker des Rockers, club-école des Hells Angels - une autre sorte de « centre communautaire » -, qui les dérangeait sans qu'ils osent s'en plaindre ouvertement, a été fermé en douceur, grâce à une puissante arme sous-utilisée jusque-là : les règlements municipaux ! J'ai pu suivre le dossier de près et même prendre part à l'action, car j'étais le conseiller municipal du coin et un ancien policier.

Or, il n'existait pas de règlement antibunker qui aurait permis à la police d'agir plus vite. J'en avais proposé un au Conseil, mais les gens du contentieux le trouvaient discriminatoire. Pendant ce temps, l'explosion d'une bombe devant le bunker, le 18 mars 1995, avait endommagé l'édifice et une maison voisine. Les motards s'étaient empressés de fortifier davantage leur repaire en y ajoutant des portes en acier, entre autres, pour en faire une véritable forteresse !

Il fallait donc agir rapidement, avec les moyens du bord : les règlements municipaux. Nous avons commencé par interdire la circulation des motos dans le secteur, une mesure qui peut sembler banale, mais pas pour un club de motards qui ne pouvaient circuler aux environs de leur maison-mère sans se faire accoster par la police et devoir s'identifier...

Nous avons aussi fait intervenir les inspecteurs municipaux de divers corps de métier pour vérifier la conformité des travaux effectués après l'explosion, de même que le service l'Environnement (de la C.U.M., à l'époque), car on soupçonnait les motards de brûler illégalement leurs déchets pour des raisons de confidentialité, dans un foyer installé clandestinement.

Puis, un article peu connu dans la Charte de la Ville qui donnait le pouvoir au directeur du Service des incendies de forcer l'évacuation immédiate de tout édifice dans lequel les pompiers ne pourraient rapidement porter secours aux occupants fut invoqué pour expulser les Rockers pendant que leur édifice était modifié, à la satisfaction du Service des incendies. Ce fut la goutte qui fit déborder le vase ! Les Rockers, fatigués, ont plié bagage en douceur, à l'automne 1998, et l'ancienne forteresse abrite maintenant deux paisibles condos.

Ainsi, pendant quatre ans, la pression a été maintenue sur les occupants mal-aimés de ce bâtiment de la rue Gilford, des gens qui avaient tout intérêt à rester dans l'ombre, mais qui se trouvaient continuellement sous la loupe des autorités municipales. Cette expérience a montré qu'à défaut de lois ou de réglementation spécifiques en matière de sécurité publique, le recours créatif aux règlements municipaux n'est pas à dédaigner. Sur la rue Gilford, nous avons même combattu, avec succès, le crime organisé sous une de ses formes les plus sournoises, les motards criminalisés, avec de simples règlements municipaux. Quand on travaille avec une hache, ce n'est pas son poids qui compte, mais le swing du manche...

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