Un manque de jugement aberrant

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Sébastien Grammond, Christiane Guay

Respectivement professeur de droit à l'Université d'Ottawa et professeure de travail social à l'Université du Québec en Outaouais

À juste titre, plusieurs ont dénoncé la décision d'un tribunal ontarien qui a autorisé la cessation des traitements d'une jeune autochtone atteinte de leucémie. Il faut tout de même comprendre pourquoi, sinon on risque de miner les efforts de nombreuses communautés autochtones en vue d'acquérir une plus grande autonomie.

La constitution canadienne reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones. Le gouvernement canadien a déjà admis que ces droits comprennent l'autonomie gouvernementale et il est tout à fait plausible qu'ils comprennent aussi un droit à la médecine traditionnelle. Là n'est pas le problème.

La faille de ce jugement, c'est d'avoir oublié qu'aucun droit n'est absolu et que l'État peut restreindre l'exercice des droits ancestraux s'il fait la preuve que cela est justifié. Dans toutes les provinces, des lois permettent aux parents de prendre des décisions quant aux traitements médicaux de leurs enfants, mais accordent exceptionnellement à un tribunal ou à une commission indépendante le pouvoir d'écarter la décision des parents, lorsqu'elle n'est visiblement pas prise dans l'intérêt de l'enfant.

La Cour suprême a d'ailleurs jugé que ces lois limitaient de manière raisonnable la liberté de religion des témoins de Jéhovah qui refusent les transfusions sanguines. Il semble évident que le même raisonnement s'appliquerait au droit ancestral à la médecine traditionnelle.

On comprend tout de même l'ambivalence des autochtones face à ce jugement. Pour une fois, on les laisse décider eux-mêmes ce qui est dans l'intérêt de leurs enfants. Pendant longtemps, les enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats, souvent contre la volonté de leurs parents. Dans les années 1960, les autorités de protection de la jeunesse ont enlevé de nombreux enfants pour les confier en adoption à des non autochtones.

Bien que des progrès aient été réalisés depuis cette époque, les enfants autochtones sont toujours surreprésentés parmi les enfants qui font l'objet de mesures de protection. Ils sont encore trop nombreux à être placés en famille d'accueil à l'extérieur de leurs communautés. La plupart des décisions à cet égard sont toujours prises par des non autochtones.

Ce malaise ne devrait pas occulter le fait que les droits ancestraux ne signifient pas l'absence de réglementation ou la liberté totale de l'individu.

Une telle conception nuirait à l'autonomie gouvernementale que plusieurs peuples autochtones cherchent à mettre en place. Or, le jugement de la Cour de justice de l'Ontario ne fait état d'aucun effort de la communauté concernée pour s'assurer que les décisions prises par les parents, dans un contexte de vie ou de mort, le soient dans l'intérêt des enfants.

Un accident de parcours

Malheureusement, ce jugement risque de miner les efforts des communautés autochtones, en associant, dans l'esprit du public, les droits ancestraux à l'anarchie, à l'arbitraire ou au refus obstiné de la modernité.

Pourtant, nos recherches au sein des communautés innues de la Côte-Nord font plutôt apparaître une volonté de puiser tant dans la tradition et les valeurs autochtones que dans les ressources offertes par la société occidentale afin de trouver des réponses aux problèmes contemporains. En particulier, en ce qui a trait à la protection de la jeunesse, les intervenants sociaux que nous avons rencontrés adhèrent aux principes de base de la loi sur la protection de la jeunesse et prennent très au sérieux la situation des enfants. Ils souhaitent toutefois pouvoir la mettre en oeuvre d'une manière qui tienne compte des valeurs et des traditions innues, sans pour autant tourner le dos à la modernité. 

Ce jugement devrait être considéré comme un accident de parcours qui n'est aucunement représentatif des ambitions des peuples autochtones qui souhaitent mettre en place leurs propres mécanismes pour assurer le bien-être de leurs enfants. Il ne devrait surtout pas être utilisé comme prétexte pour retarder ou refuser la mise en place de tels mécanismes.

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