La vérité sur la garde en milieu familial

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L'auteur estime que les responsables de service de garde en milieu familial profitent de déductions considérables reliées à l'utilisation de leur résidence personnelle dans le cadre de leur travail.

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Sylvain Lévesque

Directeur et propriétaire, Garderie Éducative Petit à Petit Inc., ex-président de l'Association des garderies privées du Québec

Depuis des mois, nous entendons les syndicats et les responsables de garde en milieu familial se plaindre le ventre plein. Leurs demandes, exagérées, ne font que donner des munitions au gouvernement Couillard pour passer la tronçonneuse dans notre beau système de garde québécois.

Il est inexact de la part des responsables de garde en milieu familial de prétendre qu'elles ne gagnent que 12 $ l'heure. Les responsables de service de garde en milieu familial (RSG) ne sont pas rémunérées à l'heure ou à la semaine. Elles sont toutes, et sans exception, des travailleuses autonomes qui perçoivent une subvention gouvernementale quotidienne de 27,27 $ pour chaque enfant, à laquelle s'ajoute 7,30 $ du parent, pour un total de 34,57 $ par jour. Chaque travailleuse en milieu familial peut recevoir six enfants par jour, seule, ou jusqu'à un maximum de neuf enfants si elle est accompagnée d'une aide.

Le revenu annuel gagné par ces travailleuses autonomes syndiquées est donc établi en fonction du nombre d'enfants reçus dans leurs résidences. Une travailleuse responsable de 6 enfants reçoit donc une subvention annuelle de 54 136 $ pour 261 jours de garde.

Vu leur statut de travailleuses autonomes, notre système fiscal leur permet des déductions considérables reliées à leurs activités de garde. Ces dépenses incluent, entre autres, celles reliées à l'utilisation de leur résidence personnelle, dont les intérêts sur l'hypothèque ou, presque en totalité, les coûts de logement, les taxes municipales, les taxes scolaires, l'électricité, le chauffage, l'entretien, les réparations, le téléphone, le déneigement et l'utilisation d'autres services.

Avec ou sans ces enfants, une responsable de garde en milieu familial devrait, de toute manière, assumer toutes les dépenses liées à sa résidence personnelle. Le gouvernement ne devrait donc reconnaître que les dépenses directement liées aux services éducatifs dispensés aux tout-petits.

Si nous prenons en compte les dépenses annuelles directes de 10 000 $ pour l'accueil de six enfants en milieu familial, les revenus d'une travailleuse de ce réseau passent donc de 54 136 $ à 44 136 $. À la suite des déductions fiscales éligibles d'environ 22 000 $ par année, auxquelles ont droit bon nombre de responsables de garde, ces dernières ne paient des impôts que sur 22 136 $, donc moins de 3 000 $ annuellement. Ces mêmes travailleuses autonomes bénéficient donc d'un salaire net de 41 136 $.

Pas si mal pour une travailleuse au foyer qui s'occupe de 6 enfants et dont les normes de qualification n'exigent qu'une courte formation de 45 heures ! Pourquoi donc un tel mécontentement quand nous savons qu'une éducatrice en service de garde subventionnée, ayant un diplôme d'études collégiales de 3 ans, responsable quotidiennement d'un ratio de 8 enfants, après 10 ans d'expérience gagne 48 000 $ brut ? (environ 32 000 $ après impôts).

D'affirmer, avec tambours et fanfares, que les syndiquées du milieu familial sont rémunérées à 12 $ de l'heure est donc aux antipodes de la vérité. En prenant un revenu net de 41 136 $ par an, à raison de 50 heures semaine, on arrive plutôt à près de 16 $ l'heure. Ces petites entreprises québécoises devraient être complètement détachées du système des centres de la petite enfance et devenir des corporations privées à but lucratif au sens de la loi.

En réinstaurant l'équité et l'équilibre du nombre de places à 7,30 $ par jour entre les garderies privées subventionnées et les réseaux syndiqués, dont les coûts sont exorbitants, l'État québécois pourrait maintenir une contribution parentale universelle. Depuis la syndicalisation des propriétaires de garderies subventionnées en milieu familial, les contribuables québécois dépensent 150 000 000 $ de plus par année.

En ambitionnant de la sorte, les syndicats donnent des armes à nos dirigeants politiques pour justifier leurs arguments, liés à l'augmentation des coûts de système, et détruire une bonne fois pour tout notre programme de garde éducative à contribution réduite.

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