L'échec de la Loi du 1%

L'usine Portes et Fenêtres Isothermic de Thetford Mines... (Photothèque Le Soleil)

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L'usine Portes et Fenêtres Isothermic de Thetford Mines

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Françoise Bertrand

Présidente-directrice générale, Fédération des chambres de commerce du Québec

Le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir adopté une loi qui oblige les employeurs à investir en formation au moins 1% de la masse salariale. Cette loi fut adoptée en 1995 parce que les entreprises québécoises n'investissaient pas suffisamment en formation.

Or, Statistique Canada révèle que le Québec arrive toujours bon dernier au chapitre de la participation des personnes de 25 à 64 ans à de la formation ou à des études liées à l'emploi. L'écart se creuse même avec les années.

Autrement dit, au regard des résultats, la loi dite du 1% s'est avérée inefficace. Les entreprises qui investissent en formation le feraient de toute façon; c'est une simple question de survie. La loi du 1% n'a pas changé la dynamique ni le comportement des employeurs.

Les entreprises doivent tenir une lourde comptabilité pour pouvoir justifier leurs dépenses en formation. Récemment, Revenu Québec a mené de nombreuses vérifications pointilleuses afin de valider l'information fournie par les entreprises. Voilà une agitation comptable et bureaucratique tout à fait improductive.

Les entreprises dont la masse salariale est de 1 million de dollars et plus qui ne réussissent pas à dépenser 1% de ce montant à la formation doivent verser une cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. En 2012, 13 500 employeurs du Québec ont ainsi versé 33 millions de dollars à ce Fonds.

Le Fonds est confié à la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) qui a mis en place des normes, procédures et services administratifs afin d'octroyer aux entreprises et à des organismes à but non lucratif des subventions à des fins de formation. Cette gestion accapare une portion démesurée des énergies de la CPMT, ce qui la distrait de son mandat principal, qui est de chercher à améliorer le fonctionnement du marché du travail, notamment par un meilleur arrimage entre les compétences de la main-d'oeuvre et les exigences des emplois. Elle doit aussi conseiller les ministres responsables de l'emploi et de l'éducation à cet égard.

Tous ces constats plaident en faveur de l'abrogation de la Loi dite du 1%.

Toutefois, si le gouvernement en décide autrement, il doit s'assurer que la CPMT s'acquitte correctement de son mandat principal, que les employeurs y soient mieux représentés et qu'elle sorte des opérations de gestion du fonds. La FCCQ plaide pour que le Fonds serve à inciter et à aider les entreprises à accueillir un nombre nettement plus élevé de stagiaires de la formation professionnelle, technique et universitaire. Il s'agit du meilleur investissement qui peut être consenti pour favoriser une culture de formation dans les milieux de travail.

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