Le méfait d'un policier

Mon métier a voulu que je travaille fréquemment avec des policiers. J'ai dans... (Photo David Boily, La Presse)

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Photo David Boily, La Presse

Jacques Duquette

Avocat à la retraite

Mon métier a voulu que je travaille fréquemment avec des policiers. J'ai dans ma famille immédiate deux neveux qui sont policiers. J'ai aussi, à deux occasions depuis un an, pris publiquement la défense des policiers dans la page éditoriale du présent journal. Deux opinions nettement en faveur des policiers dans leur affrontement avec les carrés rouges en 2012.

C'est dire à quel point je ressens un profond respect pour cette profession. Mais je dois avouer que depuis les récents moyens de pression employés par les policiers de Montréal, ce respect commence à s'effriter.

Nous vivons dans une démocratie, et dans une démocratie, tout citoyen a le droit de dire ce qu'il pense. Et ce que je pense, c'est que les policiers de Montréal, par leurs moyens de pression, contreviennent à la loi de plusieurs façons.

Plusieurs infractions

Ainsi, laisser leurs collègues allumer des feux devant l'hôtel de ville, ne pas intervenir quand les pompiers arrosent cet immeuble, s'habiller comme des voyous et surtout, ne plus donner de contraventions méritées à ceux qui transgressent le Code de la route, tout ceci m'amène à penser qu'on frôle ici des infractions de nature criminelle. Des infractions énumérées dans ce même Code criminel que les policiers ont le devoir de faire respecter.

Voyons de plus près ces comportements. Couvrir de boue des véhicules de police constitue un méfait à l'encontre du bien d'autrui, tel que défini à l'article 430 du Code criminel. Tout individu ordinaire qui poserait un tel geste contre la propriété de la Ville pourrait être immédiatement arrêté et traduit devant un tribunal.

Il y a aussi un autre genre de méfait commis par les policiers, et celui-ci, est beaucoup plus grave. Ne pas donner à l'automobiliste la contravention qui correspond à son infraction ressemble beaucoup à une autre infraction criminelle: celle de méfait public telle que définie à l'article 140 (1) du Code criminel. En agissant ainsi, le policier se substitue au juge, et il s'arroge le pouvoir de déterminer lui-même le montant de l'amende. Comme le mentionne cet article, ce policier contrecarre ainsi le cours normal de la Justice.

Enfin, je pense que le policier qui agit de la sorte commet une autre infraction à la loi, en détournant ou en privant la Ville d'une somme d'argent à laquelle elle a droit. Le législateur a déterminé à l'avance le montant des amendes selon la gravité de l'infraction, comme la vitesse, par exemple.

Si le policier réduit à la baisse le montant de cette amende, il frustre ainsi le contribuable d'un montant d'argent qui devait lui revenir de droit. Cela commence à ressembler à un détournement de fonds, et constitue une infraction pour laquelle le contribuable paie les frais. Il faut bien comprendre que tous ces gestes ne sont pas des manquements graves à la loi ou au Code criminel, mais parce que posés par des policiers, ils revêtent automatiquement une certaine gravité.

Contester la syndicalisation?

Je suis persuadé que la plupart des policiers ne sont pas emballés par de tels agissements, mais ils y sont presque contraints par cette néfaste solidarité syndicale. Ces agissements illégaux amèneront peut-être un jour l'État à contester aux corps policiers le droit de se syndiquer, comme ça s'est fait dans le passé à l'encontre de la Gendarmerie royale du Canada.

En agissant de cette façon, les policiers diminuent un peu la confiance que la population avait en eux. Et ils colleront aussi de moins en moins à cette magnifique définition du Code criminel à leur sujet: celle d'être des «agents de la paix». Ceci, parce qu'ils auront eux-mêmes contribué à troubler cette paix.




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