Une justice trop lourde

Le deuxième procès de Guy Turcotte aura lieu... (Illustration archives La Presse)

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Le deuxième procès de Guy Turcotte aura lieu en 2015, soit six ans après les faits pour lesquels il est accusé.

Illustration archives La Presse

Jacques Duquette

L'auteur est avocat à la retraite.

Le nouveau procès de Guy Turcotte, accusé d'avoir assassiné ses deux enfants en 2009, aura lieu à l'automne 2015. Six ans pour juger quelqu'un, c'est long. Cette affaire Turcotte offre une belle occasion pour souligner la lenteur inquiétante de notre système de justice.

On dit souvent qu'une bonne justice ne doit pas être expéditive. C'est vrai, mais il y a une limite: une justice trop lourde et trop lente, comme l'est devenue la justice canadienne, peut aussi ne pas être une bonne justice. L'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne stipule que: «Tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable...». Six ans pour l'affaire Turcotte, cela sera-t-il jugé un délai raisonnable? Pour répondre à cette question de façon objective, essayons de faire abstraction des sentiments que nous éprouvons à l'endroit de l'accusé Turcotte. Habituellement, quand une affaire traîne aussi longtemps, cela est dû à la défense qui épuise tous les recours d'appel que lui permet la loi. Cependant, dans cette affaire on peut difficilement blâmer la défense pour les longs délais écoulés.

Au contraire, c'est la Couronne qui a toujours eu l'initiative des procédures. C'est elle qui a décidé de la nature des accusations à être portées; elle qui a mené le procès; et selon le jugement de la Cour d'appel, le juge qui présidait a erré en donnant ses instructions aux jurés. Comme on le sait, Guy Turcotte a été acquitté, et c'est encore la Couronne qui a porté ce verdict en appel. Enfin, depuis que la Cour suprême a rendu sa décision, il y a quelques mois, c'est le système judiciaire qui a fixé la date du nouveau procès à septembre 2015. Un nouveau procès qui, nous dit-on, durera au moins trois mois.

Il faut se poser de sérieuses questions sur la nécessité de maintenir, encore et toujours, ces procès devant jury qui n'en finissent plus. Un certain nombre de juristes se demandent si cette vénérable institution, qui nous vient tout droit du Moyen-Âge, ne devrait pas être repensée et allégée, pour avoir encore sa place dans le processus judiciaire.

Donnons juste quelques exemples de cette lenteur devenue inquiétante. D'abord, il y a quelques années, l'affaire Benoît Cliche, qui avait dû être recommencée après quelques mois d'audience, à cause d'un désaccord entre les jurés. À peu près le même scénario s'était déroulé dans l'affaire de Vincent Lacroix. Un autre désaccord. On pourrait aussi parler des dizaines de poursuites criminelles émanant de l'Opération SharQ, et qui ont dû être annulées récemment, la justice ayant mis trop de temps à constituer les premiers jurys. Enfin, il y a quelques jours, on apprenait que Tivon Bradshaw, accusé d'avoir commis un meurtre, subira en octobre prochain un troisième procès devant jury, les deux premiers ayant avorté pour cause de désaccord entre les jurés.

Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans notre système de justice. Dans ma carrière, je n'ai pas été un professeur de droit ni même été un spécialiste en droit criminel. Mais j'ai pratiqué ce droit criminel que j'aimais, pendant de nombreuses années, et, tout comme l'a dit un jour Antonio Lamer, alors juge en chef de la Cour suprême, je me demande si notre système judiciaire n'est pas devenu tellement lourd, qu'il est à craindre qu'il ne s'effondre sous son propre poids.




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