Valeurs mobilières : non à la centralisation

Le ministre des Finances, Jim Flaherty revient à... (Photo Adrian Wyld, archives La Presse Canadienne)

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Le ministre des Finances, Jim Flaherty revient à la charge avec son projet de commission nationale des valeurs mobilières.

Photo Adrian Wyld, archives La Presse Canadienne

Emilio B. Imbriglio

L'auteur est président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton.

Le gouvernement fédéral travaille à l'élaboration d'un projet de loi qui aura pour effet de créer une commission nationale des valeurs mobilières. Moins de trois ans après la décision unanime de la Cour suprême, qui jugeait inconstitutionnel le précédent projet de création d'une commission nationale, le ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, revient à la charge avec une nouvelle mouture dite « coopérative » et en apparence moins contraignante, mais qui demeure tout aussi inacceptable pour l'économie du Québec, ses entreprises et ses talents.

Une commission nationale dont le régulateur en chef serait basé à Toronto affaiblirait la compétitivité du Québec et de sa métropole dans le secteur financier. Il s'agit d'un domaine-clé où l'on retrouve un important bassin de talent, plusieurs créateurs de richesse et où l'on attire des investissements étrangers importants.

Pourquoi d'ailleurs affirmer que ce nouveau régime de réglementation sera coopératif, alors que seulement deux provinces acceptent à ce jour d'y adhérer?

Cela fait plus de 65 ans que notre firme accompagne les entreprises dynamiques d'ici, particulièrement les PME, afin qu'elles réalisent leur plein potentiel et puissent assurer leur pérennité. Nous constatons tous les jours que, pour réussir, les entrepreneurs doivent avoir accès à un marché des capitaux dont la réglementation est adaptée à leur réalité, offre de la flexibilité et minimise les coûts liés aux contrôles et à la bureaucratie.

Sans être parfait, le système actuel favorise l'équilibre entre, d'un côté, une réglementation adaptée aux marchés et, de l'autre, un accès local aux services qui tiennent compte des particularités régionales d'un pays aussi vaste que le Canada. L'enjeu de la langue revêt aussi une importance, surtout lorsqu'il est question de notions ou de produits financiers spécialisés.

La nouvelle réglementation doit proposer des moyens permettant aux PME d'avoir un meilleur accès au marché des capitaux, plutôt que de chercher à être centralisée. Un marché des capitaux qui tient mieux compte des besoins et des particularités des PME locales permettrait d'appuyer plus efficacement les projets de développement de celles-ci.

Il faut réduire les barrières à l'entrée de ces marchés, simplifier les règles relatives aux émetteurs assujettis et imaginer de nouvelles façons de rassembler les fournisseurs de capitaux et les dirigeants de PME. Cela s'impose d'autant plus si l'on veut tirer le meilleur parti possible du grand potentiel entrepreneurial des PME du Québec et du Canada.

L'accès aux capitaux pour la PME québécoise a beaucoup évolué au cours des dernières années. Des fonds d'investissement tels ceux du Fonds de solidarité FTQ et de la Caisse de dépôt et placement du Québec ont donné aux PME en croissance une alternative intéressante aux bailleurs de fonds traditionnels. De plus, grâce au rôle important que joue présentement l'Autorité des marchés financiers au Québec, nos talents en devenir du domaine financier peuvent aspirer à occuper des emplois stratégiques ici, au Québec.

Le projet de création d'une commission nationale des valeurs mobilières va à l'encontre de notre volonté collective de permettre à nos futurs diplômés d'évoluer dans un environnement concurrentiel en ce qui a trait à l'encadrement et à la surveillance des marchés des capitaux. Le domaine de la finance exerce aussi un fort pouvoir d'attraction sur les étudiants étrangers et les nouveaux arrivants.

Nous ne pouvons nous permettre de perdre le contrôle de notre réglementation, car nous perdrions alors de grands talents!




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