Arsenault à la Commission: «Je n'ai pas de pouvoir»? Faux!

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Michel Arsenault

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Claude Généreux

Candidat à la direction de la FTQ au congrès de 2013. Il a été Président du SCFP au Québec et Secrétaire-Trésorier au niveau canadien. 

Le 31 octobre dernier je convoquais les media afin d'annoncer ma candidature contre Michel Arsenault avec le soutien de mon syndicat, le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP). Le 4 novembre Michel Arsenault déclarait aux mêmes media qu'il ne se représenterait pas à la présidence au congrès qui aurait lieu trois semaines plus tard. Le château de cartes venait de s'écrouler.

Ce lundi 27 janvier le citoyen Arsenault entamait son témoignage devant la commissaire Charbonneau. Déjà y est étalé en quelques traits les fissures de l'armure du chevalier: perte de la boussole morale, manque de courage politique en certaines circonstances critiques et copinage. Questionné de près sur ses pouvoirs de Président ou encore ceux que la Centrale aurait auprès de ses affiliés, il répond que son autorité n'est que morale et que l'affiliation à la FTQ est volontaire.

Il nie posséder des pouvoirs statutaires quels qu'ils soient pour faire face à de telles situations. C'est faux et il ment. Il est vrai que l'affiliation est volontaire, mais cela n'est pas sans contrepartie, sans obligation de la part des affiliés. Outre qu'il y ait obligation d'acquitter sa juste part du financement de la FTQ en payant ses cotisations, tous les syndicats affiliés sont régis par les Statuts de la FTQ. Le chapitre XV a pour titre: "Le respect des normes morales et d'efficacité syndicale de la Fédération". Cette section explique les devoirs qu'ont les affiliés d'agir selon des normes acceptables par tous sous peine de sanctions possibles pouvant mener jusqu'à l'expulsion en passant par des enquêtes et la mise en tutelle.

Le bien-fondé de cette section repose sur la logique implacable suivante: nonobstant l'autonomie réelle des affiliés, le comportement hors-norme sinon inacceptable possible d'un ou de plusieurs affiliés peut rejaillir sur la Centrale ainsi que sur tous les autres syndicats affiliés (coupables par association). Il doit exister des outils à la FTQ pour y remédier.

N'est-ce pas le cas de figure que nous avons vécu avec les écarts de conduite de la direction passée de la FTQ-Construction? Leur comportement a fait ombrage à l'ensemble de la FTQ, de son Fonds et même à l'ensemble du mouvement ouvrier. Combien de fois ai-je entendu des militants de la FTQ frustrés dire: "...mais ce n'est pas nous! Ce n'est pas parce que ça dit FTQ-Construction qu'il s'agit de nous, du SCFP ou des Métallos...".  

La FTQ est dotée de Statuts qui lui permettent d'intervenir auprès de ses syndicats affiliés. L'Article 83 est très clair au sujet du pouvoir d'enquête. L'Article 84 est explicite quant à la possibilité de mise en tutelle de syndicats affiliés. Il est ahurissant que Michel Arsenault ait nié l'existence de telles dispositions. Il l'est tout autant, par ailleurs, que la Commission l'ignore. L'adage voulant qu'une avocate ne pose pas de question qu'elle ne connaît déjà la réponse n'a pas été suivi par la procureure de la Commission. 

Nous nous entendons que cette partie des Statuts existe pour des situations qui sortent de l'ordinaire. Si le quotidien de la FTQ était ainsi fait ça ne serait pas vivable à terme. Il est vrai que la règle générale est que la présidence de la FTQ repose sur son autorité morale (encore faut-il en avoir). Cela confère de l'influence. Les statuts vous donnent du pouvoir. Il est tout aussi vrai que recourir à de telles dispositions est lourd de conséquences possibles et que cela doit être manié avec prudence et doigté. Les situations justifiant cette utilisation sont exceptionnelles. C'est pourquoi les exemples ne pleuvent pas, un cas par-ci par là par génération.

La FTQ n'est âgée que de la mi-cinquantaine et la FTQ-Construction est encore plus jeune; c'est une fédération dans une fédération. Il n'y a pas de nombreux exemples de recours au pouvoir d'enquête et à la tutelle, mais il y en a. Arsenault et moi participions activement en tant que délégués aux congrès de la FTQ au cours des années '80. Le Fonds y a été discuté de même que d'autres situations délicates. 

Des éléments mafieux avaient pris alors le contrôle du syndicat de la fourrure. Un "Dossier noir dans l'industrie de la fourrure" avait circulé dans les rangs de la FTQ. Autour de 5,000 membres, pour la plupart des femmes immigrantes, n'avaient aucun droit de regard sur leur syndicat qui n'allait par ailleurs pas dans la direction habituellement souhaitée par des travailleuses. Une résolution avait été soumise alors au congrès de la FTQ demandant au Président Louis Laberge de procéder à une enquête et de mener les actions conséquentes et ce malgré l'autonomie des syndicats affiliés. 

Ma section locale le SCFP 313 avec d'autres telles les TCA 501 avaient talonné Laberge afin que la résolution soit présentée pour discussion avec l'espoir de son adoption par les délégués. Ce qui fut le cas. Laberge avait rechigné, mais il s'était exécuté. Le syndicat fut, après enquête de la FTQ, mis en tutelle. Il en ressortît à la suite un syndicat revigoré et démocratique et dans lequel apparurent de nouvelles dirigeantes qui marquèrent d'ailleurs tous les syndicats du vêtement alors encore nombreux au Québec (époque pré-libre-échange). 

La morale de ce chapitre de notre histoire c'est que le Président du temps avait "mis ses culottes". Ça avait chauffé, comme on dit; mais, d'une manière ou d'une autre, ça aurait chauffé. Eh oui! Les media en ont fait leurs choux gras pendant quelques jours, mais vue l'action menée par la FTQ cela se retourna favorablement en la faveur de l'organisation et de la cause syndicales. Arsenault a voulu préserver la réputation de la FTQ et du Fonds je n'en doute pas, mais il a voulu aussi et bien plus préserver la sienne au prix...de la FTQ et du Fonds. C'est son type d'action envers les media et son inaction envers certains affiliés qui nous ont menés, pour une large part, là où nous sommes aujourd'hui. 

Michel Arsenault craignait, nous dit-il, que s'il avait agi avec plus de résolution que ce syndicat aurait peut-être claqué la porte de la FTQ. Déjà c'est l'aveu indirect qu'une action de la FTQ était possible. S'il est vrai qu'un enjeu important dans la chicane de clans qui a existé à la FTQ-Construction consistait à obtenir le "siège" au Fonds, il s'en suit que personne dans ce syndicat n'avait intérêt à quitter la FTQ et ainsi se tirer dans le pied en perdant à tout jamais l'accès à la FTQ (et par extension l'accès à des sièges de représentation tels à la CSST) et au Fonds.  

Ainsi si Michel Arsenault avait agi en amont du problème il n'aurait même pas eu besoin de "pare-feu" ou de "boucliers" renforcés au Fonds ou même de code d'éthique. Le problème aurait été éliminé à la source! Nous n'en serions pas rendus là. Il nous dit aussi qu'il a rencontré Jocelyn Dupuis le 2 septembre et que le 19 ce dernier démissionnait et que cela n'était pas le résultat de la pression médiatique mais de son action à lui. Faut donc croire et selon cette même logique que le fait de me présenter à la présidence de la FTQ le jeudi 31 octobre est l'action qui l'a mené à déclarer le lundi suivant 4 novembre qu'il ne se représenterait pas à la FTQ. "C'est toujours ça d'pris". 




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