Un fédéralisme vivant

Le parlement canadien, illuminé pour le temps des... (Photo Patrick Woodbury, Le Droit)

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Le parlement canadien, illuminé pour le temps des Fêtes.

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Lawrence Cannon

L'auteur est ambassadeur du Canada à Paris. Il est aussi membre du conseil des gouverneurs de L'Idée fédérale. Ce texte est tiré d'une allocution prononcée le 6 décembre dernier, à l'occasion des Assises du fédéralisme du Mouvement européen en France.

La Confédération canadienne aura 150 ans en 2017. Que retenir de ces 150 années de pratique du fédéralisme chez nous?

Le tout premier constat est de reconnaître la très grande stabilité de notre système fédéral. La fédération canadienne a résisté aux crises qu'elle a traversées. Je fais également le constat de sa très grande souplesse, de son adaptabilité.

Au plan institutionnel, la fédération canadienne reste un cadre vivant. Vivant et créatif dans sa gouvernance. La dernière modification de notre espace institutionnel remonte à 1999 avec la création du Territoire du Nunavut, vaste comme la moitié de l'Union Européenne. Il s'agissait de répondre aux aspirations de nos compatriotes Inuits. Le Nunavut n'est pas un territoire inuit, mais un territoire peuplé en majorité d'Inuits.

Simultanément, un processus similaire se poursuivait dans la province de la Colombie-Britannique, celui de la reconnaissance de droits de ses populations autochtones sur de grandes parties de son territoire. À un même défi, celui de la réalisation des populations autochtones, le Canada est en mesure d'apporter, au cas par cas, des réponses «fédérales» ou «fédérées».

Le fédéralisme canadien reste un cadre vivant, car il permet des géométries variables: celle des provinces et celle des territoires. Au niveau fédéré, le Canada compte 10 provinces et 3 territoires aux statuts différents, qui répondent à des réalités très différentes, à la fois en termes de population et de territoire.

«Dans le Canada multiculturel que nous connaissons aujourd'hui, être Pendjabi, Ukrainien ou Guatémaltèque au Canada contribue aussi au développement de l'identité canadienne.»


Les provinces canadiennes, qui pourtant partagent une même monnaie, jouissent d'une très grande autonomie. Elles déterminent leur propre budget sans en référer au gouvernement fédéral, peuvent prévoir et enregistrer des déficits, et empruntent sur les marchés. Il n'y a pas de mécanismes garde-fous comme en Europe, les marchés servent de régulateurs. Il en résulte un paysage extrêmement varié de politiques d'une province à l'autre qui ciblent les besoins locaux de leur population respective.

Le fédéralisme canadien reste un cadre vivant, car il est avant tout un espace de concertation et de coordination. Un cadre de coordination économique qui, grâce à un système de péréquation, permet de lisser les écarts de revenus entre les provinces. Un espace de partage avec un gouvernement économique et une politique monétaire commune.

Un dernier point: le fédéralisme canadien reste un cadre vivant parce que s'il n'est pas étranger au débat identitaire, loin de là, il ne procède pas d'une expérience passionnelle forte. Le fédéralisme canadien est un espace de partage, un cadre de prospérité qui permet à ses différentes composantes de coexister.

L'unité dans la diversité... Le débat n'est pas de choisir entre être Terre‑Neuvien et Canadien. L'un ne s'oppose pas à l'autre, mais se juxtapose à l'autre. De même, dans le Canada multiculturel que nous connaissons aujourd'hui, être Pendjabi, Ukrainien ou Guatémaltèque au Canada contribue aussi au développement de l'identité canadienne.

Le Canada d'aujourd'hui peut être envisagé comme une société large et post-nationale dont les fondements ne sont pas que liés à l'histoire et à la mémoire collective, mais à une adhésion à un socle de valeurs, à des droits universels. Le Canada du XXIe siècle est un État fédéral, mais aussi et avant tout un État de droits.




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