Avec le recul, on s'aperçoit qu'il ne faut pas prendre au premier degré le discours du gouvernement péquiste sur les finances publiques, surtout quand il est question d'abolir des taxes.

Cette fois, pour se déprendre du marécage du financement scolaire dans lequel il s'enlise, le gouvernement Marois évoque la possibilité d'abolir la taxe scolaire parce qu'elle «crée des iniquités inacceptables». Cela sent l'improvisation la plus complète. Rien de tel n'était envisagé lors du dépôt du budget. Aucune réflexion ne vient étayer un tel projet. Aucune alternative n'est proposée pour remplacer cette source de financement qui procure 1,5 milliard de dollars aux commissions scolaires, soit 15% de leurs revenus, et dont une bonne partie est supportée par les entreprises.

La part du financement des commissions scolaires tirée des impôts locaux a été abaissée de 40% à 5% du total dans les années 1970. Les contraintes pesant sur les finances du gouvernement l'ont amené à élargir quelque peu l'ampleur du financement local dans les années 1990, pour le relever au niveau où il se trouve présentement, un niveau moitié moins élevé que dans les autres provinces.

Peut-on penser sérieusement qu'on pourrait aujourd'hui provincialiser entièrement le financement de l'enseignement primaire et secondaire public en abolissant la taxe scolaire? Il y a quelques années, ni le ministère des Transports, ni les municipalités n'ont voulu se charger du transport scolaire. Auraient-ils subitement changé d'avis?

Personne ne saurait soutenir que l'impôt foncier constitue un mode de taxation idéal. Celui-ci n'entretient qu'un rapport indirect, parfois inexistant, avec la capacité de payer des contribuables, tandis qu'il avantage les localités plus fortunées. Ces inconvénients sont habituellement compensés en partie par des formules de péréquation. La formule appliquée au Québec, qui entraîne des subventions de l'ordre de 600 millions à

62 des 69 commissions scolaires, souffre d'imperfections

qui se sont accentuées ces dernières années.

Au nom du rétablissement de l'équité, le gouvernement a annoncé dans son dernier budget un «recentrage du programme». Méchant «recentrage», en effet. Il retranche 200 millions de subventions aux commissions scolaires pour cette année seulement, les laissant se dépêtrer avec les conséquences, auxquelles s'ajouteront d'autres compressions durant les prochaines années. Cela s'appelle plutôt pelleter les factures dans la cour du voisin.

Alors vivement un réexamen de la question par un comité d'experts, comme l'envisage le gouvernement, afin de dégager les pistes de réformes susceptibles d'instaurer la cohérence et l'équité dans le financement du réseau public d'enseignement.