L'apparence de justice

Deux des trois victimes de Laurent Raymond, Evelyne... (Photo David Boily, La Presse)

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Deux des trois victimes de Laurent Raymond, Evelyne Méthot (gauche) et  Claudia Di Iorio (droite), avec des membres de leurs familles.

Photo David Boily, La Presse

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Jacques Duquette

L'auteur est un avocat à la retraite.

On a fait grand état qu'un juge de la Cour du Québec ait reporté de quelques semaines le prononcé d'une sentence, qui devait avoir lieu en avril dernier, afin de permettre à un jeune accusé de terminer son année scolaire au collège, avant de lui faire prendre le chemin des cellules pour trois ans.

Je parle de l'affaire du jeune Laurent Raymond, accusé de conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles graves à trois jeunes filles passagères dans son véhicule.

Il semble que ce qui a le plus blessé les victimes, ainsi que leurs proches, soit qu'elles n'avaient pas été prévenues du report de la sentence, et surtout, que le jeune accusé n'était pas présent en cour.

Il existe un vieil adage qui veut que l'apparence de justice soit encore plus importante que la justice elle-même. Dans cette malheureuse affaire, ce n'est pas tant la justice elle-même qui en est affectée, mais cette si importante apparence de justice, qui en prend un bon coup.

Tous les avocats qui, comme moi, ont pratiqué le droit criminel pendant plusieurs années, ont connu cette situation. Lorsqu'un accusé reconnaît sa responsabilité criminelle, et qu'il renonce à son droit d'avoir un procès, évitant ainsi aux victimes l'odieux d'avoir à revivre par leur témoignage des événements pénibles, les avocats de la Couronne et de la défense essaient de s'entendre sur une sentence raisonnable, laquelle fera l'objet d'une suggestion commune soumise au juge. Les avocats conviennent en même temps d'une date pour le plaidoyer de culpabilité, les plaidoiries et le prononcé de la sentence.

Dans l'affaire Raymond, il semble que cette dernière étape, qui devait avoir lieu en avril, ait été reportée au 7 juin. Que le juge et les avocats aient repoussé de quelques semaines les plaidoiries et le prononcé de la sentence, cela ne me choque pas du tout. Combien de fois au cours de mes années de pratique n'ai-je pas accédé à la demande d'un client, père de famille, et demandé à la Couronne de fixer la date du prononcé d'une sentence de prison en janvier, parce que ce père voulait passer la période des Fêtes avec ses enfants ?

Cette manière de procéder se fait régulièrement et elle fait partie des nombreuses démarches nécessaires pour éviter des procès inutiles et ainsi, en arriver à ce qu'une bonne justice soit rendue. Une justice qui n'est pas vengeresse, mais juste, tant pour l'accusé que pour les victimes.

Ce qui est désolant dans l'affaire Raymond, et qui ternit l'image de la justice, c'est la manière dont cela s'est fait. Les victimes ainsi que leurs proches n'avaient même pas été informées que la date du prononcé de la sentence avait été reportée. Pire encore, l'accusé n'était pas présent en cour ce jour-là.

Il s'agit là d'un manque évident de respect envers les victimes; ou tout simplement d'une bourde énorme. On aurait pu au moins exiger que l'accusé soit présent en cour, même s'il ne s'agissait que d'une remise. Après tout, nous sommes en présence d'un crime grave, et non pas devant un simple vol à l'étalage.

Malgré toutes ces maladresses, sur le fond, je suis en total accord avec le juge et les avocats. Ils ont bien agi en permettant à l'accusé de finir son année scolaire au collège. Ce report de quelques semaines du prononcé de la sentence n'aggrave en aucune manière le tort fait aux trois jeunes victimes, et cette année scolaire complétée contribuera peut-être à faciliter la réhabilitation de l'accusé à la fin de sa peine de prison.

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