La péréquation qui nuit

Le barrage hydro-électrique Manic 5.... (Photo Simon Diotte, collaboration spéciale)

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Le barrage hydro-électrique Manic 5.

Photo Simon Diotte, collaboration spéciale

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Michael Binnion

L'auteur est président de Questerre.

Le 28 mars, le ministre des Finances du Québec a fait le point sur la situation économique et financière de la province. Il mentionne qu'au final, les pertes de revenus fiscaux et de revenus provenant des redevances ne sont pas problématiques, car elles sont compensées par des augmentations de la péréquation.

Il me semble que le budget du Québec lève le voile sur un problème très important, que bon nombre d'observateurs québécois ont d'ailleurs souligné. Le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral pour compenser le fait que les redevances liées à ses ressources et les impôts connexes qu'il en tire diminuent. Pire encore, si le Québec augmentait le prix de l'électricité, accroissait ses redevances minières ou exploitait ses ressources pétrolières et gazières, il serait pénalisé par le gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Québec ressemble à un bénéficiaire de l'aide sociale. Quand ce dernier trouve un emploi, ses prestations diminuent, et quand il perd un emploi, ses prestations augmentent. Dans les provinces comme l'Alberta, les gens doivent prendre conscience que la péréquation ne profite pas au Québec, mais lui nuit. Un modèle selon lequel la production dépasse la consommation est soutenable pour une société, mais un modèle inverse ne l'est pas.

Ce problème a retenu pour la première fois mon attention en 2011. Contrairement à ce qui se fait partout ailleurs dans le monde, au Québec, le ministère des Finances et de l'Économie a pris des décisions visant à mettre fin à l'exploitation pétrolière et gazière dans la province. Le gouvernement de la province prévoyait augmenter les redevances avant même le début de la production. Cela avait eu pour effet d'imposer un moratoire sur notre industrie bien avant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement décrète un véritable moratoire en ce sens.

J'ai donc créé une coalition nationale en faveur de l'équité dans les transferts (National Coalition on Transfer Fairness). J'ai demandé aux membres de la coalition d'étudier l'incidence de la péréquation sur l'exploitation des ressources à l'échelle du pays et de renseigner les Canadiens sur cette question. Leurs constatations n'ont fait que confirmer ce que nous savions tous déjà, c'est à dire que la péréquation nuit à l'exploitation des ressources.

Le gouvernement fédéral en est le grand responsable. Il mentionne que l'exploitation des ressources et l'accès aux marchés sont les questions les plus importantes pour le Canada à l'heure actuelle. Si cela est vrai, pourquoi applique t il une politique de péréquation pouvant inciter les provinces à ne pas exploiter leurs ressources?

À titre d'exemple, Terre Neuve et Labrador a lutté contre le gouvernement fédéral et a insisté afin que l'on établisse une entente qui ne pénaliserait pas la province pour ses projets d'exploitation d'Hibernia et de la baie de Voisey. Aujourd'hui, Terre Neuve et Labrador fait partie des provinces fortes en avoirs. Si une telle approche a fonctionné pour cette province, elle fonctionnera également pour les autres.

On ne peut pas encourager les provinces à demeurer pauvres en les compensant lorsqu'elles n'exploitent pas leurs ressources naturelles. À l'instar de l'Alberta, le Québec possède des ressources abondantes, dont les plus importantes ressources hydrauliques au monde. Il n'y a aucune raison pour que le Québec ne soit pas aussi prospère que la Norvège ou l'Alberta.

Le temps est venu de réformer la péréquation et d'amener le Québec à exploiter ses ressources.

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