Le devoir de négocier

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Le projet de loi du NPD prévoit que le Québec pourra poser les questions qu'il voudra et que l'évaluation de la clarté de la question ne vise que l'obligation fédérale de négocier.

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Hugo Cyr et Pierre Ducasse
Respectivement avocat et ex-conseiller de Jack Layton, les auteurs répliquent à l'opinion de Pierre Paquette intitulée «Les faux-fuyants du NPD», publiée vendredi dernier.

La Presse

En 1998, lorsque la Cour suprême a rendu son avis dans le Renvoi sur la sécession du Québec, les souverainistes étaient plutôt contents. On venait d'y reconnaître l'obligation constitutionnelle de négocier advenant une majorité claire en faveur d'une question claire à une question portant sur la sécession - ou sur toute autre modification constitutionnelle.

Curieusement, aujourd'hui, alors que le Nouveau Parti démocratique tente de faire adopter un projet de loi visant justement à s'assurer que ce devoir de négociation du fédéral soit respecté, les ténors de la souveraineté préfèrent s'insurger.

Sous la direction de Jack Layton, le NPD a adopté en 2006 la Déclaration de Sherbrooke dans laquelle il a énoncé sa vision du fédéralisme et de la place du Québec au sein du Canada. Donnant suite à cette déclaration et s'appuyant sur l'avis de la Cour suprême, le projet de loi C-470 remplacerait la « Loi sur la clarté » des libéraux et ne laisserait pas un vide juridique - vide que semble souhaiter aujourd'hui le Bloc.

Contrairement à la loi actuelle, le NPD ne vise pas à limiter les possibilités de négociations, mais plutôt à clarifier les conditions faisant naître l'obligation positive de négocier : une question claire et un résultat clair. Il donne deux exemples de questions réputées claires, dont « Le Québec devrait-il devenir un pays souverain? », une question qui ressemble sensiblement à celle que privilégiait Jacques Parizeau. Étrange, encore une fois, que M. Paquette s'oppose à cette question.

Le projet de loi du NPD prévoit que le Québec pourra poser les questions qu'il voudra et que l'évaluation de la clarté de la question ne vise que l'obligation fédérale de négocier. On est loin d'une intrusion illégitime dans les affaires de l'Assemblée nationale! Et pour exclure le risque de partisanerie, si le gouvernement fédéral refusait de négocier au motif qu'il ne juge pas la question claire, le projet de loi du NPD prévoit que la Cour d'appel du Québec devrait trancher la question et déterminer si le fédéral a l'obligation de négocier.

Le NPD réaffirme son engagement envers le standard de la majorité simple pour faire naître l'obligation de négocier. Le processus doit être transparent et dépourvu d'irrégularités. Pas question de fixer les règles du jeu après coup comme le fait la Loi sur la clarté.

Que les Québécois choisissent collectivement d'affirmer leur droit à l'autodétermination à l'extérieur ou au sein de la fédération canadienne, le NPD s'engage avec ce projet de loi à s'asseoir de bonne foi à la table de négociation.

L'avenir du Québec et du Canada n'est pas dans les vieilles chicanes que veulent raviver le Bloc et le PLC, il est dans le respect mutuel que le NPD veut développer.

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