Demandeurs d'emploi victimes de l'arbitraire

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Jusqu'où iront les politiques conservatrices dans le harcèlement des demandeurs d'assurance-emploi?

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Dominic Morissette
L'auteur est intervenant au Comité Chômage de Montréal.

La Presse

Depuis des années, le Comité Chômage de Montréal informe et défend des personnes aux prises avec des problèmes de chômage. Parfois, les gens nous appellent simplement pour mieux comprendre la logique de cette loi complexe. Cette année, avec l'adoption du projet de loi C-38, nous assistons à de nombreux reculs et à la mise sur pied de nouvelles politiques qui semblent dictées par une seule fin: couper les prestations des chômeurs. Le harcèlement semble être au rendez-vous.

La méthode est simple: la Commission convoque à une session d'information en début de période de chômage, ce qui est en soi anodin voire habituel, mais en y ajoutant cette fois-ci un formulaire sur les démarches de recherche d'emploi. Nous avons constaté que la convocation arrive souvent à un jour ou deux seulement de la rencontre.

Dernièrement, une artisane du cinéma est ainsi convoquée à une séance d'information, où elle devra remettre le formulaire de recherche d'emploi joint à la convocation. Sur réception, elle contacte son bureau de chômage. Commençant à travailler dans deux semaines, elle se demande si elle doit participer à la session d'information et surtout si elle doit remplir le fameux formulaire. La réponse de l'agent est implacable : « Bien sûr que oui, madame, sinon vous pourriez perdre votre droit aux prestations ».

Moins chanceuse, une autre personne a reçu une décision défavorable après avoir participé à cette rencontre de groupe. Voici les mots de la Commission : « Nous ne pouvons pas vous payer des prestations d'assurance-emploi à partir de [le lundi précédent la date de convocation] puisque nous avions besoin de plus d'information concernant votre formulaire de recherche d'emploi. » Brutal! Et sans préavis.

La Commission est-elle en train d'établir de nouvelles normes, plus féroces, de recherche d'emploi? Qu'est-ce qu'une recherche d'emploi convenable? Combien de «plus d'information concernant votre formulaire de recherche d'emploi» ont-ils besoin? La loi de l'assurance-emploi et ses règlements ne répondent pas à ces questions. L'arbitraire fait loi.

Ce prestataire d'assurance-emploi a reçu cette décision après avoir remis son formulaire de recherches d'emploi. Par la suite, un agent de la Commission l'a contacté pour une courte entrevue téléphonique. Il a de nouveau expliqué ses démarches d'emploi, qui ne se limitaient pas au seul envoi de son curriculum vitae. Ses explications n'auront pas convaincu l'agent.

Comme représentant de cette personne, nous avons fait appel de la décision pour être entendus devant le conseil arbitral (tribunal administratif qui disparaîtra le 1er avril prochain, dans la foulée de C-38), tout en rapportant les explications déjà fournies par le prestataire. Qu'elle n'a pas été notre surprise de voir la décision renversée, avant même d'être entendus en appel! Deux poids deux mesures? Pour un prestataire rétabli dans ses droits, combien d'autres n'auront pas cette chance?

Rappelons au passage que les conservateurs doivent déposer incessamment de nouveaux règlements qui viendront définir les obligations des chômeurs, dorénavant placés sous des catégories distinctes. Nous attendons le pire de tout cela. Entre temps, serait-on en train de mettre à l'épreuve de nouvelles politiques?

Jusqu'où iront-ils avec leurs « besoins de plus d'informations »? Radio-Canada Acadie rapportait sur son site (mardi 20 novembre 2012) que «des employeurs de la Péninsule acadienne exigeaient un montant d'argent (jusqu'à 30 $) pour signer des documents qui démontrent qu'un travailleur saisonnier est à la recherche d'un emploi.»

Mais jusqu'où iront les politiques conservatrices dans le harcèlement des demandeurs d'assurance-emploi?

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