La présomption d'impartialité

Baltej Singh Dhillom, un Sikh, le premier policier... (Photo PC)

Agrandir

Baltej Singh Dhillom, un Sikh, le premier policier de la GRC à porter un turban en 1991.

Photo PC

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Jocelyn Maclure, Charles Taylor, philosphes
La Presse

La raison le plus souvent invoquée pour interdire le port de signes religieux par les agents de l'État est que ceux-ci représentent l'État et doivent conséquemment incarner les valeurs dont il fait la promotion. L'État étant théoriquement neutre par rapport aux différentes appartenances religieuses des citoyens, ses représentants doivent se faire l'exemple de cette neutralité.(...)

Il importe à ce stade de rappeler, avant d'examiner cet argument de plus près, que l'interdiction pour les agents de l'État de porter des signes religieux a un prix double, à savoir la restriction de la liberté de conscience et de religion des personnes visées, mais aussi, potentiellement, celle de l'égalité dans l'accès aux emplois de la fonction publique et parapublique. Or, si aucun droit n'est absolu, une démocratie libérale doit toujours avoir des raisons fortes pour porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

 

Est-ce que l'apparence de neutralité visée par la règle interdisant le port de signes religieux visibles chez les agents de l'État constitue une raison forte?

Si l'apparence de neutralité est importante, nous ne croyons pas qu'elle justifie une règle générale interdisant le port de signes religieux visibles chez les agents de l'État. Ce qui importe avant tout est que ceux-ci fassent preuve d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions. Un employé de l'État doit chercher à accomplir la mission attribuée par le législateur à l'institution qu'il sert; ses actes ne doivent lui être dictés ni par sa foi ni par ses croyances philosophiques, mais par la volonté de réaliser les finalités associées au poste qu'il occupe. Or, pourquoi penser que la personne qui porte sur elle un signe religieux visible est moins susceptible de faire preuve d'impartialité, de professionnalisme et de loyauté envers l'institution que la personne qui n'en porte pas? Pourquoi, alors, nous arrêter aux manifestations extérieures de la foi?

Ne devrait-on pas aussi, en toute logique, exiger des employés de l'État qu'ils renoncent à toutes convictions de conscience, instaurant ainsi une version moderne du serment du Test? Ce serait évidemment absurde. On voit mal pourquoi il faudrait penser, a priori, que ceux qui affichent leur appartenance religieuse sont moins capables de faire la part des choses que ceux dont les convictions de conscience ne sont pas extériorisées ou le sont de façon moins visible (pensons au port de la croix). Pourquoi refuser la présomption d'impartialité à l'un et l'accorder à l'autre?

Les agents de l'État doivent être évalués à la lumière de leurs actes. Font-ils preuve d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions? Leurs croyances religieuses interfèrent-elles avec l'exercice de leur jugement professionnel? Il est possible d'évaluer la neutralité des actes posés par les agents de l'État sans restreindre de façon systématique leur liberté de conscience et de religion. Par exemple, ce qu'il faudrait proscrire, dans le cas d'un employé portant un signe religieux visible et faisant du prosélytisme au travail, ce serait le prosélytisme et non le port du signe religieux, qui n'est pas en soi un acte de prosélytisme.

Il se peut que des citoyens soient choqués par la vision d'un agent de l'État affichant son appartenance religieuse, peu importe les compétences de ce dernier. Mais comment s'explique cette réaction? Est-il possible que, dans bien des cas, elle provienne d'une suspicion, voire d'une intolérance, envers la religion en général ou envers les religions minoritaires en particulier? Devrions-nous restreindre le libre exercice de la religion de certains citoyens sur cette base? Dans les sociétés diversifiées au sein desquelles une multiplicité de religions et de rapports à la religion se côtoient, il faut plutôt miser sur un apprentissage du vivre-ensemble qui favorise la compréhension et le respect mutuels. Or, comment pourrait-on s'habituer à des signes religieux avec lesquels la majorité n'est pas familiarisée si un certain nombre de professions-clés sont fermées à ceux et celles pour qui la foi doit se traduire par le port de tels signes? Une laïcité plus sévère ne risque-t-elle pas de favoriser le repli communautaire plutôt que l'intégration? (...)

JOCELYN MACLURE et CHARLES TAYLOR

Les auteurs sont philosophes. M. Maclure enseigne à l'Université Laval. M. Taylor a coprésidé la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement (commission Bouchard-Taylor). Ce texte est extrait du livre Laïcité et liberté de conscience, publié chez Boréal, qui arrivera en librairie au cours des prochains jours.

 




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:2525685:box

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer