En réponse à la lettre de Jean-Pierre Charbonneau, « Mode de scrutin : corrigeons les distorsions électorales avec une vraie solution », publiée le 14 juin

Publié le 20 juin
François Blais
François Blais Professeur au département de science politique de l’Université Laval, l’auteur a été ministre du gouvernement du Québec
Lisez « Mode de scrutin : corrigeons les distorsions électorales avec une vraie solution »

Jean-Pierre Charbonneau ainsi que quatre autres représentants du Mouvement démocratie nouvelle ont récemment signé une lettre dans ces pages qui remettait en question un éditorial de La Presse soutenant le mode de scrutin préférentiel⁠1. Selon eux, cette solution ne permettrait pas de s’attaquer au problème fondamental de distorsion des résultats électoraux produit par notre vieux mode de scrutin uninominal à un tour. Il ne produirait donc pas de résultats suffisamment représentatifs de la diversité des opinions présentes dans la population. Et ces situations de distorsion dans les résultats électoraux, l’éditorial en convenait, ne peuvent qu’augmenter dans le temps avec la présence d’un plus grand nombre de partis politiques compétitifs dont l’effet est de favoriser l’élection de gouvernements majoritaires avec à peine 37 % des suffrages.

Pour soutenir leur critique à l’endroit du mode de scrutin préférentiel, les signataires ont eu recours aux résultats d’une élection tenue en Australie en mai dernier. Ce pays étant un des rares à utiliser le mode de scrutin préférentiel lors d’élections générales, il est d’autant plus pertinent de comprendre son fonctionnement et son impact politique. Or il se trouve que, selon les auteurs, cette élection aurait justement conduit à des distorsions électorales importantes qui n’ont rien à envier à celles que nous avons connues au Québec et au Canada ces dernières décennies. L’écart observé entre le nombre de voix obtenues par les grands partis politiques et leur nombre de députés constituerait « une démonstration éclatante » que le mode de scrutin préférentiel ne protègerait nullement de l’éventualité de graves distorsions électorales. Si c’est le cas, leur démonstration fait cruellement défaut.

En effet, celle-ci repose sur la seule prise en compte des votes de premier choix (first preference vote) des électeurs australiens. Les votes de deuxième ou troisième choix, par exemple, qui constituent pourtant le propre d’un mode de scrutin préférentiel pour désigner les gagnants d’une élection, ont été ignorés par les auteurs. Cette erreur assez grossière fausse leur portrait et l’invalide. Est-ce à dire que toute distorsion électorale est impossible sous un mode de scrutin préférentiel ? On ne peut jamais tirer cette conclusion générale puisque cette approche n’élimine pas les inégalités politiques entre citoyens de circonscriptions plus ou moins populeuses ainsi que celles liées à la concentration trop forte de préférences politiques dans des circonscriptions, deux facteurs responsables d’importantes distorsions électorales au Québec, au Canada et peut-être aussi, je l’ignore, en Australie. Pour s’attaquer à ces facteurs d’inégalités, je tiens à le souligner, le scrutin proportionnel est plus efficace, bien qu’il pose un certain nombre d’autres difficultés surmontables, il est vrai, s’il est correctement modéré. Le scrutin préférentiel, par ailleurs, est beaucoup plus simple à mettre en place pour nous puisqu’il n’entraîne aucune modification aux circonscriptions actuelles.

Il ne faut donc pas être gêné de continuer à appuyer le mode de scrutin préférentiel et de le considérer comme une amélioration notable face la situation actuelle, ce qu’il est.

Il faut aussi rappeler qu’il est déjà fort utilisé par nos partis politiques quand vient le temps de désigner leur chef. Alors pourquoi refuser aux citoyens ce simple droit d’indiquer un ordre à leurs préférences sur un bulletin de vote s’ils le désirent afin de leur permettre de faire l’économie, peut-être, d’un vote stratégique au profit d’un vote sincère ? Nos politiciens n’en seront que plus représentatifs, d’autant plus qu’ils devront, en contrepartie, obtenir cette fois une véritable majorité absolue de voix pour être élus.

La vertu fondamentale d’un bon mode de scrutin, en particulier à notre époque où le populisme fait des ravages dans certains pays, est de placer nos élus dans une situation où ils devront toujours tenir compte du plus grand nombre d’électeurs dans leurs actions. Le mode de scrutin doit donc les pousser à éviter de polariser inutilement l’électorat, à être modérés dans leur propos, notamment à l’égard de leurs adversaires, et à souligner davantage ce qui les rapproche que ce qui les éloigne. C’est de cette façon qu’ils augmenteront leurs chances d’obtenir les deuxième et troisième choix de leurs sympathisants lors d’une prochaine élection. C’est aussi de cette façon qu’ils pourront plus facilement construire des alliances avec d’autres partis politiques si nécessaire, le temps venu. Tant un mode de scrutin préférentiel qu’un mode de scrutin proportionnel modéré nous rapprochent de cet objectif de représentation plus inclusive, mais par des voies et avec des conséquences différentes, j’en conviens. C’est pourquoi ils méritent tous deux d’être encore soutenus et documentés sans complaisance ni passion effrénée. Cela est d’autant plus vrai que rien n’indique, comme il est malheureusement souvent rapporté dans ces débats, que les deux propositions soient mutuellement exclusives.

À quand une véritable assemblée citoyenne libre de toute influence externe qui pourra étudier ces questions et faire à la population, et non au gouvernement en place, ses recommandations ?

1. Lisez l’éditorial de Vincent Brousseau-Pouliot « Nos distorsions électorales »
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