Déduction et impositions
CELI : C’est un compte d’épargne libre d’impôt. Cela veut dire que les revenus de placement que vous faites ne seront pas imposés, mais les cotisations ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu.
CELIAPP : Acronyme de compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Ce produit n’est pas encore offert, mais devrait l’être à partir du 1er avril auprès des sociétés de fiducie canadiennes, des sociétés d’assurance vie, des banques et des caisses populaires. « Le produit est intéressant parce qu’au même titre qu’un REER [régime enregistré d’épargne-retraite], les cotisations seront déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première habitation, y compris les revenus de placement, seront non imposables », explique Benoit Côté, planificateur financier pour Gestion Financière Intégrale.
Qui peut ouvrir un CELI et un CELIAPP ?
CELI : Il existe depuis 2009 et il est offert pour tous les résidants du Canada qui possèdent un numéro d’assurance sociale et qui ont 18 ans et plus. Vos droits de cotisation commencent dès que vous atteignez cet âge, et ce, même si vous n’avez jamais ouvert de CELI. « Si vous êtes né en 1991 ou avant et que vous n’avez jamais mis un cent dans un CELI, votre plafond de cotisation est 88 000 $ en 2023 », explique Benoit Côté.
PHOTO CATHERINE LEFEBVRE, COLLABORATION SPÉCIALE
Benoit Côté, planificateur financier pour Gestion Financière Intégrale
CELIAPP : Il s’adresse aux résidants du Canada de 18 ans à 71 ans. La plus grande différence ? « Contrairement au CELI, il faut absolument ouvrir un compte CELIAPP pour que s’enclenche le droit aux cotisations. Par exemple, si vous attendez trois ans avant d’ouvrir le régime, vous ne pourrez contribuer que 8000 $ et non 24 000 $ », explique William St-Sauveur, fiscaliste et planificateur financier pour les Services financiers Planica. Comme son nom l’indique, il sert à l’achat d’une première maison. Si vous avez une propriété ou vous avez été propriétaire dans les quatre années précédentes, vous n’y êtes pas admissible. Vous êtes aussi exclu si vous habitez avec votre âme sœur qui est propriétaire à moins d’avoir ouvert votre compte avant que la cohabitation commence.
Durée et besoins différents
CELI : Voyage, études, voiture, etc. Peu importe à quoi vos économies sont destinées, vous êtes libre de retirer votre argent quand bon vous semble, peu importe le besoin. Le produit n’a pas non plus de limite de temps. « Le CELI est un véhicule financier flexible et il est facile d’accéder à son argent », explique William St-Sauveur.
CELIAPP : En théorie, il faut avoir le désir d’acquérir une première habitation et d’en détenir plus de 10 % des parts. « Pour être autorisé à sortir son argent, il va falloir prouver qu’on possède un contrat d’achat ou de construction », précise Benoit Côté. D’ailleurs, lors du retrait du CELIAPP, il faut avoir conclu l’achat ou la construction de la propriété convoitée au plus tard le 1er octobre de l’année qui suit l’année du retrait. Aussi, dans ce cas, le compteur tourne puisque les règles imposent une limite de 15 ans entre l’ouverture du compte et la réalisation du projet. Après cette limite, les fonds pourront être transférés dans un REER sans incidence fiscale. Ce qui veut dire que l’espace REER disponible n’est pas pris en compte puisque les fonds s’ajoutent aux limites prévues de cotisations REER
Limites de cotisations
CELI : Depuis 2009, le montant maximal de cotisation a varié d’une année à l’autre. De 2009 à 2012, il était de 5000 $, mais en 2015, il est passé à 10 000 $ pour revenir à 5500 $ l’année suivante et de nouveau augmenter pour atteindre 6500 $ cette année.
CELIAPP : La règle est simple, il est possible de cotiser jusqu’à 8000 $ annuellement. Le plafond à vie est fixé à 40 000 $. Quant aux cotisations inutilisées pour une année donnée, elles peuvent être reportées aux années subséquentes. Toutefois, la règle concernant le nombre d’années subséquentes autorisées reste à être éclaircie.