Simon* s’est toujours occupé lui-même de ses placements. Il y a deux ans, il a décidé de transférer son CELI de 50 000 $ dans une autre institution financière, dans un compte autogéré. Un an plus tard, le choc, le fisc lui réclame 6000 $ plus intérêts. Il ne comprend pas, il a seulement déplacé son argent d’un endroit à l’autre. Quelle faute a-t-il commise ? Conseils pour éviter ce genre de problème avec les cotisations excédentaires.

Attention aux déplacements d’argent

Le problème avec le cas de Simon ? Il s’est occupé lui-même de son transfert en pensant qu’il avait le droit de retirer et de redéposer son argent. Dans les faits, la loi est claire, un particulier qui a retiré de l’argent de son CELI ne peut pas remettre ces sommes si elles dépassent le maximum de cotisation auquel il a droit. Il doit attendre le 1er janvier de l’année suivante pour redéposer son argent. « Afin de pouvoir fermer un compte et remettre l’argent dans un autre, il faut absolument passer par une institution financière. Un particulier ne peut pas faire cette démarche par lui-même », explique Line Moreau, comptable professionnelle agréée (CPA).

Des pénalités salées

Bien que peu fréquent, le cas de Simon n’est pas unique, mais les conséquences financières peuvent être importantes, comme indique la professionnelle : « L’Agence du revenu du Canada (ARC) calcule un impôt de 1 % par mois sur les sommes excédentaires qui ont été versées plus intérêts. Dans le cas d’un excédent important, la dette peut rapidement grimper », constate Line Moreau.

Feu rouge sur les nombreux comptes

PHOTO CHARLES WILLIAM PELLETIER, COLLABORATION SPÉCIALE

Steve Adam, conseiller en sécurité financière pour le Groupe Cloutier

Steve Adam, conseiller en sécurité financière pour le Groupe Cloutier, doit aussi parfois régler le cas de cotisations excédentaires. Le responsable ? Les nombreux comptes détenus par les particuliers. « La loi n’interdit pas d’avoir plusieurs comptes CELI un peu partout, mais pour un particulier, cela peut devenir difficile à suivre si on y fait des retraits. » Impossible aussi pour un planificateur financier de savoir si son client a dévoilé tous les endroits où il a cotisé, car les institutions financières ne vont pas transmettre ce genre d’information.

Des informations qui ne sont pas à jour

Par téléphone ou sur l’internet, Steve Adam vérifie systématiquement auprès de l’ARC le droit de cotisation au CELI de ses clients, mais le problème est que les informations ne sont pas à jour. D’ailleurs sur son site, l’ARC indique : « Vos transactions de l’année précédente peuvent ne pas avoir été reçues ni perçues par l’ARC et pourraient ne pas figurer au montant. » Conseil, surveillez étroitement vos cotisations et vos retraits, car si vous avez cotisé en trop, il pourrait se passer des mois avant que l’ARC le découvre et vous envoie une facture.

Non-résident, attention

Vous avez décidé de travailler ou de vivre à l’étranger pendant une période de plus de six mois, attention, selon le fisc vous pourriez être considéré comme un non-résident. Si c’est le cas, toute cotisation versée sera assujettie à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation reste dans le compte.

Des démarches longues

Contrairement au REER, il n’y a pas d’échappatoire aux cotisations excédentaires au CELI. Impossible d’utiliser l’argent pour rembourser son régime d’accession à la propriété (RAP) ou de cotiser au CELI de son conjoint. La seule façon de s’en sortir est de prouver l’erreur de bonne foi. « Si l’institution financière a fait une erreur ou si on s’est trompé de case et qu’on a coché CELI ou au lieu de REER, on peut envoyer des lettres et expliquer la situation. Il faut effectuer plusieurs démarches pour corriger la situation et donc être très patient », témoigne Line Moreau.

*Prénom fictif, situation réelle