L’impôt minimum de remplacement
Les heureux contribuables dont les revenus le justifient sont soumis à l’impôt minimum de remplacement (IMR), qui veut assurer que tous fassent leur juste contribution au bien commun.
L’IMR impose un calcul d’impôt parallèle, dans lequel les exonérations, déductions et autres crédits sont plus restrictifs. Le contribuable qui y est assujetti doit payer le plus élevé entre l’impôt minimum de remplacement et l’impôt ordinaire.
Or, les règles de l’IMR seront largement modifiées en 2024.
Le taux de l’IMR passera alors de 15 % à 20,5 %. Par contre, l’exemption de base de l’IMR passera de 40 000 $ à environ 173 000 $, dans l’objectif de concentrer l’impact sur les revenus les plus élevés.
L’assiette de revenus à laquelle s’applique le calcul de l’IMR sera également élargie en 2024. Entre autres mesures, les gains en capital seront inclus à 100 %, plutôt qu’à 80 % actuellement. De même, le gain en capital qui résulte du don d’un titre boursier à des donataires reconnus devra être inclus à 30 % en 2024, contre 0 % en 2023.
« Si je dois vendre des titres qui donnent du gain en capital ou vendre mon entreprise, je ferais peut-être mieux de le faire en 2023 plutôt qu’en 2024 », note Sylvain Gilbert.
IMR et dons
Dans le calcul de l’IMR, les crédits d’impôt non remboursables et déductions diverses, notamment les dons de bienfaisance, ne seront plus déduits qu’à 50 % en 2024, plutôt qu’à 100 % à l’heure actuelle.
« Pour cette raison, toute personne qui veut faire des dons substantiels devrait les faire en 2023 et non pas en 2024 », avise Sylvain Gilbert.
Options d’achat d’actions
« Plusieurs personnes qui travaillent pour une société publique ont droit à des systèmes d’options d’achat d’actions dans leur rémunération », observe encore Sylvain Gilbert.
L’avantage imposable qui en découle est inclus dans le calcul de l’IMR.
« Jusqu’à présent, il entrait à 50 %, alors qu’en 2024, il sera inclus à 100 %. Si vous avez l’option ou l’occasion de réaliser vos options d’achat d’actions, il serait peut-être préférable de le faire d’ici la fin de l’année. »