« J’aimerais connaître la différence entre des placements enregistrés et des placements non enregistrés. »
— Louise Lavallée
Lorsqu’on parle d’un placement enregistré ou non enregistré, on fait référence au type de compte dans lequel le placement est détenu.
On pourrait voir ça un peu comme une boîte. Des placements (fonds communs, fonds négociés en bourse, actions, obligations, etc.) peuvent être détenus dans une boîte enregistrée, ou alors une boîte non enregistrée.
On dit d’un compte qu’il est enregistré lorsqu’il bénéficie d’un traitement fiscal particulier de la part des gouvernements. En conséquence, l’entrée et la sortie de fonds dans ce compte sont enregistrées auprès d’Ottawa et de Québec, et doivent respecter certaines règles.
« Les comptes enregistrés ne sont disponibles que pour les particuliers, alors que les comptes non enregistrés peuvent être ouverts par des particuliers, mais aussi par des entités [entreprises, fondations, fiducies, etc.] », signale Corinne Sauvé-Boulé, planificatrice financière et gestionnaire de portefeuille chez Demos gestion de patrimoine familial (Raymond James).
Parmi les comptes enregistrés les plus populaires, on note le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Toutes les sommes déposées dans un compte REER vont être automatiquement rapportées à Ottawa et à Québec. On peut y déposer jusqu’à 18 % du revenu gagné pour l’année d’imposition précédente, avec un plafond de cotisation fixé à 30 780 $ pour l’année 2023. Les cotisations inutilisées peuvent être reportées.
Les montants cotisés vont être soustraits de notre revenu de l’année en cours. On payera de l’impôt dans l’année où les montants seront décaissés du compte.
Un autre compte enregistré populaire est le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). « On commence à accumuler des droits CELI à partir de 18 ans et les droits annuels sont les mêmes pour tous, note Mme Sauvé-Boulé. En 2024, les nouveaux droits sont de 7000 $ et les droits cumulatifs depuis l’arrivée de ce compte en 2009 s’élèvent à 95 000 $ ! »
Les montants cotisés ne seront pas soustraits de notre revenu, mais les sommes éventuellement décaissées du CELI (cotisation plus croissance) ne sont pas ajoutées à notre revenu, et donc seront invisibles aux yeux des gouvernements. Une personne qui vivrait uniquement de son CELI à la retraite aurait des revenus nuls aux yeux des gouvernements, et bénéficierait des pleines aides à la vieillesse d’Ottawa et de Québec.
Parmi les huit autres types de comptes enregistrés qui existent, on trouve le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), destiné aux personnes, et à leurs conjoints, qui ne sont pas propriétaires actuellement et qui ne l’ont pas été dans les quatre dernières années, et aussi le compte REER immobilisé (CRI), qui contient des sommes provenant d’un régime de retraite d’un ancien employeur, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) sans oublier le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Notons qu’à part certains cas rares, tout ce qui se passe à l’intérieur d’un compte enregistré est non imposable, remarque Marc-André Turcot, planificateur financier, gestionnaire de portefeuille chez Demos gestion de patrimoine familial (Raymond James).
« Donc il est possible par exemple de percevoir des dividendes, de l’intérêt, et des gains en capital à l’intérieur d’un compte enregistré sans devoir payer d’impôt. Ce n’est qu’à la sortie, dans le cas d’un REER par exemple, que le gouvernement veut percevoir son dû. »
Les comptes non enregistrés, eux, n’ont pas ces avantages fiscaux. Si un placement détenu dans un compte non enregistré génère de l’intérêt ou des dividendes, il faut le déclarer chaque année à Québec et à Ottawa.
En revanche, 50 % des gains en capital réalisés sont imposables, et tout simplement rajoutés à nos revenus dans l’année où le placement est vendu. « Selon les nouvelles règles annoncées par Ottawa, ce taux d’inclusion pour les particuliers passera à 66,67 % des gains en capital excédant 250 000 $ réalisés durant une année », dit M. Turcot.
Un compte non enregistré est plus flexible qu’un compte enregistré en ce qu’il n’y a aucune limite quant aux montants qui s’y trouvent.
Corinne Sauvé-Boulé note que, lorsqu’on commence à investir, il est essentiel de connaître les limites de cotisation dans les comptes enregistrés auxquels nous avons droit.
« Pour ce faire, il est possible d’aller vérifier annuellement ses droits de cotisation REER et CELI sur le site de l’ARC. Ensuite, si tous les comptes enregistrés sont maximisés et qu’on a de l’argent supplémentaire à investir, on peut le faire dans des comptes non enregistrés », dit-elle.
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