Budget fédéral 2024 Ce qui bouge dans votre portefeuille

RAP amélioré

Acheter une première maison en utilisant ses cotisations à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) devient plus alléchant. Pour les nouveaux achats à compter de mardi, la limite de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) passe de 35 000 $ à 60 000 $. En vertu de ce programme, l’acheteur peut retirer cette somme de ses REER sans payer d’impôt, l’ajouter à sa mise de fonds et la rembourser sur 15 ans. La « période de grâce » avant de commencer ce remboursement, auparavant de deux ans, passe à cinq ans. Par ailleurs, toujours pour les acheteurs d’une première maison, la période d’amortissement pour le remboursement du prêt hypothécaire pourra aller jusqu’à 30 ans.

Fumer nuit au portefeuille

Classique budgétaire, la cartouche de 200 cigarettes augmentera de 4 $, sur un coût moyen au Québec de 139,01 $. La cartouche avait déjà vu son coût augmenter de 1,49 $ le 1^er avril dernier, en vertu de « l’ajustement inflationniste automatique ». Ceux qui ont opté pour le vapotage plutôt que pour la cigarette ne sont pas épargnés : pour une bouteille de liquide de 60 ml, par exemple, le droit d’accise passe de 10 $ à 22,40 $. Ces deux hausses permettront au gouvernement d’engranger des revenus supplémentaires de 325 millions cette année et de 1,7 milliard d’ici 2029.

Loyer et cote de crédit

« Chaque mois, des millions de locataires au Canada paient leur loyer au complet et à temps », mais ce bon comportement n’améliore pas leur cote de crédit, note le gouvernement fédéral. D’où l’appel aux institutions financières à lancer des outils permettant aux locataires d’enregistrer leur historique de paiement de loyer dans leur cote de crédit. « Cette mesure est d’autant plus importante pour les jeunes et pour les personnes qui viennent d’arriver au Canada, car il peut être plus difficile pour eux de se bâtir un historique de crédit », peut-on lire dans le budget. Cette mesure est un élément phare du « système des services bancaires pour les gens », qui permettrait l’échange sécurisé de données financières.

Un REEE automatique

Bien des parents à faibles revenus l’ignorent, mais leur enfant peut recevoir jusqu’à 2000 $ en Bon d’études canadien, sans aucune autre contribution de leur part. Mais encore faut-il ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE), ce qu’Ottawa va faire automatiquement pour tout enfant admissible à compter de 2028. On estime que 130 000 enfants de plus pourront ainsi profiter chaque année d’un Bon d’études canadien. Les parents pourront par la suite transférer cet argent dans leur propre REEE, y contribuer et avoir droit à des subventions gouvernementales supplémentaires. L’âge pour demander rétroactivement le Bon d’études canadien passe par ailleurs de 20 à 30 ans.

Subventions électriques

La subvention à l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui sera graduellement abolie au Québec d’ici 2027, est maintenue à son niveau actuel par Ottawa, mais seulement pour deux autres années. Il en coûtera 1,062 milliard au total pour continuer à verser cette subvention d’un maximum de 5000 $. Aucune assurance n’est toutefois donnée sur la reconduction du programme après 2026, et aucun montant n’est par ailleurs prévu par la suite dans le budget. On se montre satisfait du bilan de ce programme : « De 2019 à septembre 2023, plus de 450 000 véhicules zéro émission ont été achetés ou loués au Canada – et le gouvernement aide à accroître ce chiffre ».

Limite de 10 $

Les frais facturés par les institutions financières pour insuffisance de fonds pour couvrir un chèque ou une opération préautorisée peuvent atteindre 50 $, et le gouvernement Trudeau avait annoncé en 2023 son intention de les contrôler. Le montant est précisé pour la première fois dans le budget 2024 : ils seront plafonnés à 10 $ et l’imposition de frais multiples lorsque la même opération se reproduit sera interdite. Ottawa compte de plus exiger des banques qu’elles préviennent leurs clients en cas d’insuffisance des fonds, et leur accordent un délai de grâce pour corriger la situation. Un projet de « règlement sur les frais pour insuffisance de fonds » sera présenté au cours des prochains mois.