L’urgence de rembourser le compte d’urgence
Au plus fort de la COVID-19, certains travailleurs autonomes ont obtenu des prêts du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ils ont été distribués en deux tranches de 40 000 $ et de 20 000 $, pour un total potentiel de 60 000 $.
« Si on rembourse 40 000 $ avant le 31 décembre 2023, les 20 000 $ restants deviennent une forme de subvention, explique Sylvain Gilbert. Il faudra s’imposer sur cette portion, mais elle n’est pas remboursable. »
Le gouvernement a reporté l’échéance de remboursement au 18 janvier 2024.
Si le travailleur n’est pas en mesure de respecter ce délai, il peut présenter d’ici le 18 janvier 2024 une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui lui a accordé le prêt. Il aura alors jusqu’au 28 mars 2024 pour conclure cette entente, rembourser le prêt et obtenir une radiation partielle.
Mieux vaut donc entreprendre ces démarches au plus tôt.
Une déduction logique
La mise à jour économique présentée au début de novembre par le ministre des Finances, Eric Girard, a été accompagnée d’un ajustement de la déduction pour amortissement, une mesure qui touche aussi les travailleurs autonomes.
La déduction pour amortissement permet de déduire la dépréciation du matériel de fabrication et de transformation et du matériel informatique acquis durant l’année.
« On peut déduire jusqu’à 100 % de la dépense dans la première année », indique Sylvain Gilbert.
Québec accordait une déduction additionnelle de 30 % applicable dans la deuxième année.
Le ministre Girard a annoncé que pour toutes les acquisitions de biens qui sont faites après le 31 décembre 2023, cette déduction additionnelle de 30 % a été abolie.
Sylvain Gilbert, associé en fiscalité et vice-président régional chez RCGT
Sa déduction : « Ça peut être une incitation à acheter les équipements en 2023 et ne pas attendre à 2024. »
Acompte de Noël
Selon l’importance de leurs revenus, les travailleurs autonomes doivent payer leurs impôts avec des acomptes provisionnels, dont les versements sont dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
« Souvent, en décembre, les gens gardent leur argent pour faire des cadeaux de Noël et ils ne font pas leurs acomptes provisionnels », constate Sylvain Gilbert.
Se financer à même les acomptes provisionnels que tu ne fais pas au gouvernement, c’est un taux de financement qui est très élevé. Il est peut-être préférable de mettre nos achats sur la carte de crédit, et trouver une façon de la payer au mois de janvier.
Sylvain Gilbert, associé en fiscalité et vice-président régional chez RCGT
Surprenant ?
« C’est assez courant, je vous le dis. »
Acompte provisionnel, la suite
Il est impossible de verser ses acomptes provisionnels de décembre aux deux ordres de gouvernement ?
« Pour le quatrième trimestre, les pénalités et intérêts au fédéral s’élèvent à 9 %, contre 20 % au Québec », observe Natalie Hotte.
« S’il faut privilégier un seul des deux, on va privilégier le Québec. »