L’idée que le gouvernement fasse vos impôts à votre place peut sembler séduisante. Cependant, c’est loin d’être une solution magique et son application concrète soulève d’importantes questions.
L’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR) rassemble les chefs de file dans le développement des logiciels d’impôts. Chaque année, nous aidons des millions de Canadiens à remplir leur déclaration de revenus avec simplicité et à faible coût.
Donner au gouvernement la responsabilité de faire vos impôts engendrerait un conflit d’intérêts. La fiscalité repose sur l’autocotisation. Le contribuable déclare ses revenus et cherche à obtenir tous les avantages auxquels il a droit. Son but : payer seulement les impôts qu’il doit au gouvernement.
Le gouvernement joue le rôle opposé. Percepteur et vérificateur, il veille à aller chercher chaque dollar.
Confier la déclaration de revenus à l’organisme chargé de la vérifier vous place forcément dans une situation désavantageuse.
L’État contrôle toute l’information, peut imposer une facture fiscale et inflige aux citoyens le fardeau de la vérification même lorsqu’ils ne sont pas outillés pour le faire.
Les Canadiens et les Québécois ont droit à un système fiscal qui respecte l’autocotisation et minimise leur fardeau. Nos membres travaillent depuis de nombreuses années à simplifier le processus, déjà fortement diffèrent de ce qu’il était il y a 20 ans.
Confier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec (RQ) la responsabilité de faire vos impôts créerait de nouveaux problèmes. Elles devraient embaucher des milliers d’employés pour remplir ces nouvelles tâches. Ce serait une importante dépense de fonds publics qui gonflerait la bureaucratie, en pleine pénurie de main-d’œuvre, alors que les problèmes de recrutement et de rétention de personnel se font déjà ressentir.
La déclaration automatisée soulève aussi la question de la sécurité des données personnelles. Le gouvernement se trouverait à compiler davantage d’informations personnelles, au moment où il a du mal à recruter et à retenir son personnel des technologies de l’information, et qu’il peine à informatiser ses services.
Aider les plus vulnérables
Nos membres travaillent depuis longtemps à améliorer la situation des citoyens vulnérables. Nous les accompagnons afin qu’ils aient accès à toutes les prestations auxquelles ils ont droit, par exemple le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou le crédit d’impôt pour solidarité. L’ACDR a également mis plusieurs mesures en place pour renforcer son soutien pour les personnes vulnérables. Nos membres offrent plusieurs logiciels gratuits à ces clientèles et soutiennent activement les cliniques d’impôts gratuites des OBNL.
Il reste du travail à faire pour s’assurer que toutes les personnes vulnérables accèdent au maximum de retours. En ce sens, nous continuons notre collaboration avec l’ARC et RQ. Cependant, demander au gouvernement de faire vos impôts à votre place créera plus de problèmes qu’il n’en réglera.
1. Lisez la chronique de Marie-Eve Fournier Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion