Le gouvernement du Québec a récemment dévoilé la mise à jour annuelle du Plan de mise en œuvre de son Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) pour la période 2023-2028. Ce plan de mise en œuvre vise à présenter les différentes actions que le gouvernement entend déployer pour atteindre les objectifs fixés dans le PEV 2030. Selon le gouvernement, des efforts supplémentaires, soutenus par des dépenses de 9 milliards de dollars sur cinq ans, permettraient d’atteindre 60 % de la cible climatique de 2030.

On peut en douter. Car, selon le Plan d’action1 pour l’application des recommandations du Vérificateur général, préparé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MLCCFP), obtenu à la suite à une demande d’accès à l’information, ce résultat est hautement contestable.

Voilà une révélation bien peu rassurante quand on sait que le dernier Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 (PACC 2013-2020) a eu des effets limités sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES), soit moins de 2 Mt (mégatonne) par rapport aux quelque 80 Mt émises annuellement au Québec.

Le MLCCFP annonce donc l’échec du Plan de mise en œuvre d’une économie verte.

Un peu de contexte

À son arrivée au pouvoir en 2018, le premier ministre François Legault s’était exclamé que le Fonds vert (maintenant le Fonds d’électrification et des changements climatiques) était « géré n’importe comment » et qu’il fallait assurer que « chaque dollar investi fasse le plus de chemin pour réduire les GES ».

À l’époque, le Conseil de gestion du Fonds vert évaluait « que sur un total de 185 actions, seulement 71 méritaient d’être poursuivies ».

Pour répondre à cette lacune, le Ministère indiquait dans son récent Plan d’action envoyé au Vérificateur général qu’il se doterait « d’une méthodologie pour apprécier la contribution globale des actions » et que l’évaluation de la performance des programmes se conformerait à un cadre de gestion.

Or, quand on se réfère à la directive liée à ce cadre de gestion2, il est indiqué que « l’évaluation de programme n’est pas [...] un suivi des résultats ». Il n’est donc pas question d’évaluer si les actions donnent bien les réductions de GES promis.

Le Cadre de gestion indique qu’ « un cadre d’évaluation du Plan de mise en œuvre pour la période 2021-2026 doit être déposé en 2024 [...] et un rapport d’évaluation, en 2025 ».

Ce cadre, nous dit-on, serait un outil qui vise à « mettre en place un processus de suivi en amont de l’élaboration de toute intervention » et constituerait « une pratique facilitant la mesure des résultats d’un programme ou d’un projet ».

Or, cet outil reste encore à développer. Bref, la mise à jour du Plan de mise en œuvre récemment annoncé ne s’appuie sur aucune évaluation véritable des actions individuelles, ni sur aucun mécanisme de reddition de comptes qui assure que « chaque dollar investi fasse le plus de chemin pour réduire les GES », comme le souhaitait M. Legault.

Les actions du dernier plan climatique 2013-2020 n’ont pas permis d’atteindre sa cible globale de 3,6 Mt. Selon le gouvernement, il est attendu que les réductions envisagées dans le plan actuel (2023-2028) seront finalement « quantitativement comparables ».

Voilà une révélation bien décevante dans un contexte d’urgence climatique.

La solution

La folie consiste à refaire toujours la même chose en espérant un résultat différent. L’approche actuelle perpétue les inefficacités du passé, avec la différence qu’il y a plus d’argent dans le Fonds depuis sa création en 2006.

En finance, lorsqu’une action boursière est peu performante, on retire ses investissements et on les place ailleurs. Dans le cas du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), le gouvernement reconduit et refinance des actions qui apportent des résultats finalement bien insatisfaisants.

Le MELCCFP doit rendre des comptes quant aux faibles performances de ses actions dont on serait en droit de voir des résultats. La solution ? Une parution de dirigeants de ce ministère devant la Commission de l’administration publique. Cela représenterait un premier pas pour rectifier le tir.

Sans mécanisme indépendant et transparent de suivi de la performance individuelle des centaines d’actions prévues pour réduire nos GES, les plans climatiques du gouvernement continueront tout simplement à n’offrir que peu de réductions pour « chaque dollar investi ». On est encore loin des promesses de M. Legault.

1. Consultez le Plan d'action 2. Consultez le Cadre de gestion du PEV 2030 Qu'en pensez-vous? Exprimez votre opinion