Combien de fois un journaliste nous a-t-il appris qu’un enseignant, une directrice d’école ou un psychoéducateur invité à commenter un problème dans son école a refusé de lui donner une entrevue par crainte de représailles de la part de son employeur ?

Publié le 10 septembre
Jean Bernatchez et Suzanne-G. Chartrand Respectivement spécialiste en politique éducative (UQAR), et retraitée de l’enseignement et coordonnatrice du collectif Debout pour l’école !

L’enseignante Kathya Dufault n’avait pas craint de rencontrer Patrick Lagacé : on l’a obligée à démissionner à la suite de la diffusion de ses propos dans La Presse en 2018. Cela a marqué les esprits.

Au cours des derniers jours, deux journalistes qui connaissent bien le monde de l’éducation n’ont pu avoir d’entretien avec Michel Stringer, l’enseignant qui souffre d’une fibrose pulmonaire et qui est immunosupprimé. Malgré l’avis de son médecin, il ne peut retourner enseigner, car le Centre de services scolaire de Montréal (CSS) refuse les accommodements raisonnables demandés par son médecin : un purificateur d’air, un plexiglas dans sa classe et le port de masques N95.

La direction refuse qu’un enseignant apte à enseigner enseigne, alors qu’il y a pénurie d’enseignants.

Pourtant, la Commission des droits et libertés de la personne et de la jeunesse reconnaît le droit des employés d’obtenir des accommodements raisonnables en fonction de leur santé et du contexte de leur travail.

L’omerta qui sévit dans le milieu scolaire résulte-t-elle d’une ignorance de la loi par les employés et employeurs des CSS ou s’agit-il d’une peur créée et entretenue par l’administration scolaire ? Les personnels scolaires devraient plutôt être encouragés par leur employeur et leur syndicat à faire valoir leur point de vue sur la place publique comme professionnels de l’éducation et comme citoyens, car l’éducation nous concerne tous.

Devoir de réserve et de loyauté, de quoi parle-t-on ?

L’article 2088 du Code civil du Québec précise que « [l]e salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail ». L’employé doit éviter de causer préjudice à l’employeur en privilégiant ses propres intérêts.

Aussi, lorsqu’une enseignante ou un enseignant informe un ou une journaliste d’un problème grave qui concerne la mission de l’école ou le bien-être des personnes qui y sont dans le but d’améliorer la situation, cela sans révéler d’informations confidentielles (sur ses élèves, leurs parents, ses collèges, sa direction), il devrait être reconnu qu’il ou elle exerce un droit inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne et ne contrevient en rien à cet article du Code civil.

Malheureusement, un courant jurisprudentiel délétère permet aux CSS de sanctionner, au nom d’un manquement à une très large conception de l’obligation de loyauté, les personnels scolaires qui dénoncent l’existence de tels problèmes.

Toujours moins de démocratie dans les institutions publiques

Toutes les commissions scolaires n’étaient pas des exemples d’institutions démocratiques, mais le mode de gouvernance adoptée par les CSS, sous la CAQ, n’en fait pas des institutions plus démocratiques, tant s’en faut. Comme le mentionne la journaliste Louise Leduc qui enquête sur la rentrée chaotique dans une école⁠1, ni la direction de l’école ni le CSS n’accepte de lui parler. La population n’a donc pas le droit de savoir ce qui s’y passe.

Il est temps de mener un débat public sur l’omerta imposée sans justification aux personnels scolaires, un des effets de la nouvelle gestion du système scolaire. L’école devrait être le lieu du développement et de l’émancipation personnelle et collective de tous les élèves et de tous les personnels.

1. Lisez l’article de Louise Leduc
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