J'écoutais hier Nathalie Drouin et je me disais : l'État de droit est en excellente santé dans ce pays, finalement.
Mme Drouin est sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale. Elle a confirmé de bonnes portions du témoignage de Jody Wilson-Raybould, en particulier sur le fait que dès le début de l'automne, elle estimait être l'objet de « pressions » indues.
J'en entends déjà crier : « Ah, ha ! »
Mais avant d'en venir au passionnant débat des pressions, de leur intensité et leur constitutionnalité, je voudrais faire remarquer autre chose. Autre chose qui me semble beaucoup plus fondamental.
En quelques phrases à peine, Nathalie Drouin a expliqué où sont tracées les lignes entre le juridique et le politique au gouvernement. D'abord, les gendarmes fédéraux ont fait enquête sur des allégations de corruption d'agents étrangers contre la firme SNC-Lavalin. Des accusations ont été déposées. Des procureurs fédéraux ont approuvé cette plainte. Ils ont refusé en septembre d'offrir un accord de réparation en vertu des nouvelles dispositions du Code criminel - on ne sait pas encore pourquoi. Ces procureurs fédéraux font partie du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), l'équivalent du DPCP au niveau québécois. Ils sont indépendants de la procureure générale, Jody Wilson-Raybould.
La loi, toutefois, autorise la procureure générale à renverser une décision du SPPC, à condition d'en donner des explications publiques. Depuis la création du service, ce n'est pas arrivé une seule fois. Jamais.
C'est une mesure extrême, a expliqué la sous-ministre, et on répugne à l'utiliser justement pour préserver l'indépendance du SPPC et ne pas prêter flanc à des accusations d'ingérence politique.
En octobre, SNC-Lavalin s'est adressée à la Cour pour contester ce refus de négocier un accord de réparation. On verra ce qui arrivera, mais aux dernières nouvelles, la décision initiale des procureurs est intacte.
La sous-ministre a expliqué qu'elle refuse d'avoir accès à la preuve dans les dossiers, encore une fois par souci de l'indépendance du SPPC. Il y a une cloison. La loi permet d'ouvrir cette cloison. Mais à condition pour le politique de le dire haut et fort et de l'expliquer. Ce qu'aucun procureur général n'a fait à ce jour.
Son témoignage était sobre, factuel, précis, dénué d'opinion. Même sa manière de présenter les accords de réparation : un excellent outil juridique qui permet de récupérer des sommes, de réformer une entreprise, comme le font plusieurs pays ; mais le tout est soumis à ces conditions, et c'est une évaluation qui est juridique. Elle n'a pas évalué ce dossier. Point.
Trouve-t-elle que son ancienne patronne a décidé la chose un peu vite, réglant l'affaire en 12 jours ? Attention : ce n'est pas Jody Wilson-Raybould qui a « décidé », c'est le SPPC ; l'ancienne PG a simplement exercé son pouvoir de surveillance et il n'y a aucune raison de penser que 12 jours n'ont pas suffi.
On prend très au sérieux à ce niveau ce qui semble des détails. Mais ces scrupules forment en vérité les contours d'une authentique indépendance des gens chargés de déposer des poursuites criminelles. C'est ainsi que ça fonctionne au bureau. Et heureusement qu'elles et ils prennent ça très au sérieux.
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Ce qui nous mène à l'affaire des pressions, dues ou indues. Tout le matin, Gerald Butts, le « cerveau » de Justin Trudeau, nous a expliqué calmement qu'il a parlé à la procureure générale de SNC-Lavalin, mais jamais en lui faisant des pressions indues, encore moins des menaces voilées.
Il dit surtout qu'il a été le plus surpris des hommes d'apprendre en janvier que Mme Wilson-Raybould avait senti des pressions indues.
Elle aurait pu, elle aurait dû en parler dans les quatre mois précédents, a-t-il dit. Il donnait à penser que la ministre avait mal pris son déplacement vers un autre ministère, et qu'elle avait trouvé cette explication après le fait. Pourquoi ne pas avoir écrit d'arrêter de faire pression ? Pour lui, en fait, la décision n'était pas finale, elle pouvait toujours en changer - ce qui techniquement n'est pas faux.
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Il a sans doute minimisé l'intensité des pressions. Peut-être l'ancienne PG les a-t-elle exagérées.
Mais on n'est pas obligé de conclure au Bon et au Méchant. Je conçois fort bien qu'un gars du Cap-Breton qui a vu l'agonie de cette région après les mines de charbon soit de bonne foi quand il tente de « sensibiliser » la procureure générale à l'importance de ne pas mettre à genoux SNC-Lavalin par une application bête de la loi. Que, de bonne foi, il tente de la convaincre de forcer le SPPC à appliquer des dispositions appliquées cent fois dans des pays de l'OCDE pas corrompus du tout. Je conçois aussi qu'il n'ait pas la sensibilité d'un juriste à la question de l'indépendance de la PG. On n'est pas tous docteur en droit constitutionnel. Pour lui, suggérer de requérir une opinion extérieure d'ex-juges de la Cour suprême ou de profs de droit pouvait être tout à fait honnête. De toute manière, à la fin, la décision devra être inscrite dans la Gazette officielle, déclarée publiquement, défendue par les élus. C'est ce qu'on appelle un choix politique. En tout état de cause, ce n'était pas de la corruption, c'était la suggestion d'appliquer une solution prévue dans la loi.
À l'inverse, je conçois que dans la culture du bureau de la PG, il y a une ligne invisible à ne pas franchir. Que le coup classique de l'opinion juridique pour blanchir une décision politique, on connaît. Que tout ça sent la politique et l'électoralisme québécois.
Savez-vous quoi ? Les deux sont possibles, pas mutuellement exclusifs.
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Nathalie Drouin a confirmé hier que pour Mme Wilson-Raybould, dont le témoignage était très précis, les pressions dépassaient les bornes très tôt à l'automne.
Mais à la fin, deux ou trois choses ressortent : 1) le bureau de la procureure générale a résisté à ces pressions - c'est ça être indépendante, pas vivre dans une bulle de verre. 2) Elle a protégé l'indépendance du SPPC. 3) L'affaire suit son cours normal.
Un État de droit qui fonctionne n'est pas un État où ne vivent que des anges vertueux. C'est un lieu où les mécanismes de surveillance et de contrepoids fonctionnent.
Faudrait faire la différence entre « inapproprié », « un peu lourd », « fatigant », « pénible » et « criminel ». Personne n'a de pistolet fumant, ici. L'ex-PG n'a toujours bien pas appelé la police tant qu'elle était ministre...
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À la fin, tous ces témoignages sont passionnants, mais c'est au premier ministre de s'expliquer pour de bon. Si tout le monde autour de lui a fait la bonne chose pour les bonnes raisons, me semble que Justin Trudeau devrait pouvoir nous l'expliquer dans les deux langues officielles avec autre chose que des platitudes ? Mais ça fait trois semaines qu'il n'y arrive pas...