Quatorze femmes ont porté plainte pour agression sexuelle contre Gilbert Rozon. Une seule dénonciation a été retenue. Et sans que personne connaisse l'état de la preuve, tout le monde tire des conclusions.

Publié le 13 déc. 2018
yves boisvert LA PRESSE

Les uns pour dire que la justice pénale est totalement inapte à accueillir correctement les victimes. Les autres pour affirmer que toutes les dénonciations n'étaient que du vent.

Je vous suggère que ce n'est ni l'un ni l'autre.

Je conçois que pour les plaignantes, la nouvelle soit amère. Mais l'absence d'accusation dans 13 dossiers ne veut absolument pas dire que la police ou les procureurs pensent avoir affaire à des « menteuses ».

Ça veut dire qu'il n'y a pas de perspective raisonnable de le faire condamner. Ça veut dire que toute la preuve recueillie mène à cette conclusion.

Il y a une différence entre des témoignages dans les médias et une preuve devant une cour de justice. Une preuve, je le rappelle platement, qui doit être « hors de tout doute raisonnable », qu'il s'agisse de vol à l'étalage, de fraude ou d'agression sexuelle.

C'est vrai, la preuve d'une agression sexuelle repose souvent sur un seul témoignage, celui de la victime. Mais ce n'est pas insurmontable du tout. C'est surtout injuste pour les policiers et policières spécialisés en la matière de prétendre que les victimes ne sont pas écoutées. Même chose pour les procureures et procureurs.

Mais même avec la plus grande empathie au monde, ce qui décidera du dépôt d'accusations, c'est la qualité de la preuve. Ce serait une faute professionnelle pour un procureur d'autoriser une accusation criminelle contre quelqu'un en estimant qu'il sera acquitté. Ça ferait un coup d'éclat. Mais ça n'aiderait aucune victime de subir l'épreuve du témoignage (car oui, c'en est une) dans une cause perdue d'avance. Si le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est indépendant, c'est précisément pour prendre des décisions en fonction de la loi et non de l'ordre du jour politique.

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Personne ne connaît la preuve, disais-je. Ce n'est pas exact : on a pris connaissance de plusieurs témoignages troublants dans les médias. On a donc tous plus ou moins l'impression de connaître les faits.

Sauf qu'il y a une marge entre une entrevue journalistique, aussi rigoureuse soit-elle, et une preuve mise à l'épreuve devant la cour. Les deux démarches ne sont pas incompatibles ; on ne remplit simplement pas le même rôle. Sans parler du fait que les conséquences d'un procès sont pas mal plus lourdes.

Je ne blâme évidemment pas les collègues. Il fallait que certaines statues soient déboulonnées dans la vague #metoo. Ces expositions médiatiques d'abus de pouvoir, de harcèlement, d'agressions devaient avoir lieu. C'est vrai aussi : la soupape des médias était rendue nécessaire devant l'incapacité ou la grande difficulté à obtenir justice autrement. Les conséquences de ce mouvement seront durables.

Mais quand on choisit le forum des médias, on prend un risque. Et ce risque, tous les policiers, tous les procureurs le répètent aux victimes : si vous parlez publiquement, vous nuisez à votre cause.

Comment ? En multipliant les déclarations, en donnant des détails, en se trompant inévitablement, en se contredisant, en exagérant peut-être, enfin en faisant tout ce qu'une personne normale fait en parlant.

Certaines ont communiqué ensemble par Facebook ou autrement. Il n'y a rien de mal là-dedans, simple solidarité entre victimes. Sauf qu'en partageant de l'information, il y a risque de « contamination » des versions. Les faits remontent à 20, 25, 30 ans parfois. Les risques sont encore plus grands.

Il arrive aussi que le récit soit trop ambigu. Ça ne veut pas dire que la plaignante ment. Ça veut dire que la preuve ne sera pas suffisante.

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On dira : cette histoire de contradictions, ce ne sont que des trucs d'avocats de la défense qui rendent tout ça « risqué ».

Ce ne sont pas que des trucs. C'est aussi une obligation de tester la crédibilité, la véracité d'une dénonciation avant d'emprisonner quelqu'un.

On a vu dans l'affaire Ghomeshi que les déclarations publiques de plaignantes ne tenaient pas la route devant la cour. C'est un cas où, précisément, la police et la Couronne avaient porté des accusations précipitamment, sous la pression de l'opinion publique. Tout s'est écroulé comme un château de cartes.

Ça ne fait pas de Ghomeshi un type sympathique ou un pur innocent. C'est un « abuseur » au sens strict. Mais pour avoir assisté à la conclusion du procès, aucun juge, aucun jury n'aurait condamné cet homme avec la preuve recueillie.

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Peut-être la justice civile offre-t-elle une meilleure perspective de condamnation (dans la justice civile, on poursuit individuellement pour obtenir une réparation financière pour une faute commise à ses dépens ; dans la justice criminelle, l'État poursuit un accusé qui a commis une infraction).

Le fardeau de la preuve y est moins élevé (balance des probabilités, ou 50 % + 1, disons).

Je ne suis pas pour autant convaincu que l'« action collective » sera couronnée de succès. C'est une procédure particulière qui suppose des faits similaires et des dommages semblables. Ici, on a affaire à des victimes ayant vécu des choses très différentes. La Cour supérieure l'a autorisé, la Cour d'appel examinera l'affaire en avril et pourrait y mettre fin.

Mais d'une manière ou d'une autre, c'est encore là un choix stratégique pour plusieurs plaignantes. Il comporte aussi un risque quand la poursuite civile est simultanée. Car là aussi, on expose des faits.

Est-ce qu'une victime doit être « parfaite » pour qu'une accusation soit déposée ? Pas du tout. Sinon, il n'y aurait pas une accusation pour des faits remontant à 1979. Surtout qu'il faudra faire une preuve de « viol » et d'attentat à la pudeur (deux crimes disparus dans la réforme de 1983 et fusionnés dans le crime général d'agression sexuelle).

La gestion des agressions sexuelles n'est pas parfaite. C'est indéniablement un crime sous-dénoncé.

Mais on ne peut pas demander à la justice pénale de corriger d'un coup 40 ans d'abus de pouvoir d'un homme, ou de punir rétroactivement toute une culture d'harcèlement sexuel.

La « justice » n'est pas obtenue uniquement par une condamnation criminelle. Et l'absence d'accusation ne veut pas dire que la dénonciation publique n'avait aucune valeur.

Et en passant, pour l'unique accusation à laquelle il fait face, Gilbert Rozon est encore présumé innocent. Même lui.