La bonne nouvelle dans tout ça, c'est que la classe politique a exprimé unanimement son indignation et que le gouvernement Couillard a agi rapidement sur deux fronts. Un : instaurer une nouvelle procédure pour forcer les policiers à obtenir une autorisation spéciale d'un procureur avant de demander toute espèce de mandat contre un journaliste - comme on le fait pour les avocats, afin de protéger le secret professionnel.
Et deux : instaurer une commission d'enquête en bonne et due forme - au sein de laquelle les médias ont un représentant qu'ils ont choisi, l'avocat spécialisé Christian Leblanc.
Ça, ce sont les bonnes nouvelles. Mais ce sont les bonnes nouvelles « dans tout ça ». Et « tout ça » est de plus en plus hallucinant chaque jour. À mesure que les corps de police secouent leurs dossiers, il en sort un nouveau squelette.
Exemple ? Les relevés téléphoniques des journalistes principaux de l'émission Enquête de Radio-Canada ont été passés au crible par notre bonne police nationale pour toute sa période hyperactive - de 2008 à 2013.
Exemple ? Le Service de police de la Ville de Montréal a espionné les sources d'un « autre journaliste », mais ne veut pas nous dire de qui il s'agit.
LES MÉDIAS... ET LES AUTRES !
Inutile d'être particulièrement paranoïaque pour penser que d'autres journalistes ont fait l'objet d'une observation policière. Qui ? Quand ? Pour... quoi ?
Mais comme me disait hier un avocat, les médias devraient cesser de ne penser qu'à eux : un coup parti, qui nous dit que les policiers n'ont pas espionné le travail d'avocats, quoi qu'on dise des directives ? Ça se contourne, une directive...
On va plus loin. On aime à parler d'une « police politique ». Une police qui recevrait des ordres plus ou moins tacites du pouvoir politique. Mais... la police a-t-elle monté des dossiers sur le monde politique ? Sur certaines cibles ?
Quoi ? Ces choses-là ne se font pas ? C'est aussi ce que je pensais la semaine dernière...
Quand les policiers trouvent normal de fouiller dans les téléphones des journalistes pendant des mois, de suivre leurs déplacements par géolocalisation (Patrick Lagacé), ou de reculer cinq ans en arrière pour éplucher leurs factures, on est obligé de remettre en question ce qu'on croyait « normal » dans un État de droit, où les règles sont pourtant claires...
POUR... QUOI ?
Une semaine plus tard, on n'a toujours pas l'information la plus élémentaire : pourquoi ces écoutes ? Ou plutôt, en deux mots, pour... quoi ?
Pour quels motifs au moins huit journalistes ont-ils été espionnés par la police ? Vous me direz : pour découvrir leurs sources policières, pour savoir qui violait la confidentialité des enquêtes au Service de police de la Ville de Montréal ou à la Sûreté du Québec.
La conclusion coule de source, pour ainsi dire...
Ce que je veux dire, c'est plutôt : quels sont les motifs officiels utilisés par les enquêteurs pour convaincre les juges de paix de lancer des mandats aussi exorbitants ?
Les policiers ont tout de même été obligés de présenter des déclarations sous serment et un résumé d'enquête, pour obtenir ces mandats. Mentir ou exagérer dans ces déclarations peut entraîner un rejet des preuves obtenues, un acquittement ou un arrêt des procédures. En principe - je dis bien en principe -, ça doit être pris au sérieux.
De ces dossiers, confidentiels encore à ce jour, on pourra voir les motifs « officiels » déclarés des policiers. Et aussi la légèreté avec laquelle les juges de paix ont lancé ces mandats absolument inacceptables dans une démocratie constitutionnelle.
Les policiers ont-ils utilisé un pur prétexte pour avoir accès aux sources journalistiques ? La question se pose quand on examine la chronologie. C'est en septembre 2013 que Michel Arsenault se plaint au ministre de la Sécurité publique de fuites dans les médias. Mais il sait depuis 2009 qu'il a été sur écoute dans le cadre d'une enquête sur l'infiltration du crime organisé dans la construction - enquête qui n'a abouti à aucune accusation et qui ne l'a pas mis en cause au bout du compte.
Peut-être que le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Stéphane Bergeron, n'a fait que relayer la question. Mais il se trouve que c'est après cette interrogation que les relevés téléphoniques des journalistes ont été examinés. Un examen qui a été étendu l'année suivante, sous le gouvernement libéral. La police agissait-elle de son propre chef ?
La commission d'enquête devrait se demander quelle est la nature exacte des « questions » qui sont posées par un ministre ou un sous-ministre au directeur général de la SQ. Quelle chaîne de commandement a suivi cette question ? Comment se fait-il que personne à la SQ - ni chez les juges de paix, dirait-on ! - n'a vu un problème de principe à espionner des journalistes ? Des journalistes, soit dit en passant, qui ont embarrassé le gouvernement Charest en particulier.
Qui a eu accès à ces informations confidentielles ?
Et puis, comment se fait-il que les deux derniers changements de gouvernement aient entraîné un changement presque aussi immédiat du DG de la Sûreté du Québec ? Ce n'est pas éminemment politique, ça ?
Toutes ces questions méritent une réponse. À défaut de les obtenir « spontanément », cette commission devra forcer ceux qui savent à parler.