Avant de créer une commission d'enquête, Jean Charest devrait mandater un juriste crédible pour en définir les termes.

Yves Boisvert LA PRESSE

C'est une question de crédibilité, et l'opposition à Québec, ADQ comme PQ, a parfaitement raison là-dessus.

Stephen Harper a en quelque sorte créé un précédent dans le dossier Mulroney.

Avant de former une commission d'enquête sur les démêlés de l'ancien premier ministre conservateur avec Karlheinz Schreiber, il a mandaté un juriste réputé pour en rédiger le mandat.

Le président de l'Université de Waterloo (maintenant gouverneur général) David Johnston a été désigné le 14 novembre 2007 comme «conseiller indépendant». Deux mois plus tard, il a remis son rapport.

C'est après seulement que le juge manitobain Jeffrey Oliphant a été nommé pour présider la commission.

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Il y a plusieurs raisons pour procéder en deux étapes.

La première est que la commission future touchera à des aspects politiques impliquant le gouvernement libéral et, peut-être, le gouvernement péquiste. Mieux vaut un mandat dessiné par un personnage à bonne distance du gouvernement.

Ensuite, il ne s'agit pas de l'effondrement d'un viaduc. Il s'agit d'un sujet complexe et vaste. Un mandat mal défini risque de nous enfoncer dans une commission d'enquête éternelle. On en veut une, mais on veut qu'elle finisse un jour!

La commission Gomery touchait directement le gouvernement libéral, mais d'une certaine façon la voie était tracée par le rapport de la vérificatrice générale: étudier les tenants et aboutissants de ce programme pourri. Facile à circonscrire.

Dans le cas de la construction, de la collusion, de la corruption et du financement des partis, on commence par où? On vise quoi? Ce qui peut mener au constat en cours de commission qu'il faudrait ouvrir un autre chantier.

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Il faudrait un conseiller indépendant qui fasse autorité. On pense à un Pierre A. Michaud, ex-juge en chef de la Cour d'appel, par exemple.

Le plus difficile sera la deuxième étape: nommer un commissaire pour la commission proprement dite.

Idéalement, il faut:

> quelqu'un ayant l'expérience de la cour avec des témoins (ce qui aurait aidé Michel Bastarache);

> quelqu'un de solide en droit criminel, avec si possible une expérience de commission d'enquête;

> une personne jouissant d'une réputation impeccable et clairement apolitique;

> quelqu'un capable de supporter la pression médiatique (ce sera un ouragan);

> quelqu'un capable de s'entourer d'une équipe forte;

> quelqu'un capable de pédagogie: il faudra expliquer à un public pressé que le processus sera long, coûteux, et ne garantira aucun résultat immédiat et télévisuellement satisfaisant.

Ni de vagues d'accusations ni de révélations scandaleuses ininterrompues... C'est un travail de longue haleine dont une grande partie se fera pendant des mois dans des locaux fermés; il faudra étudier des dossiers, analyser des preuves, rencontrer des témoins... Des mois pendant lesquels le public ne manquera pas de s'impatienter, de trouver qu'il ne «se passe rien», que la commission se traîne les pieds, etc.!

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Qui donc?

Ce peut être un juge en exercice de n'importe quelle cour. Quand Mike Harris a commandé une commission d'enquête sur le scandale de l'eau contaminée à Walkerton, c'est le juge Dennis O'Connor, de la Cour d'appel de l'Ontario, qui l'a présidée.

On imagine un François Doyon, de la Cour d'appel du Québec. Ancien procureur de la Couronne responsable des dossiers de fraude à Montréal, c'est un expert en droit criminel hautement respecté. Il a présidé une commission d'enquête sur les minicentrales d'Hydro-Québec du temps qu'il était à la Cour du Québec.

On pense à la juge à la retraite de la Cour suprême Louise Charron, également experte en droit criminel, qui a connu la cour comme avocate et comme juge d'instance... et qui a l'avantage d'être ontarienne! Elle a pris une retraite hâtive pour passer plus de temps en famille et risque donc de ne pas être intéressée.

Mais enfin, c'est ce genre de portrait-robot qui ferait autorité.

Parce qu'il ne faut pas seulement une commission publique. Il faut une commission crédible.