Je veux bien croire que la cause est louable. Mais l'idée de Québec solidaire (QS) de « nationaliser » le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) des Québécois pour financer les rénovations vertes ne tient pas la route. Comme plusieurs pans de son cadre financier, d'ailleurs.
Tant que le parti restait marginal, personne ne se souciait trop de la faisabilité du programme des solidaires. Mais voilà que QS chauffe le Parti québécois. Même si Manon Massé ne prendra pas les commandes du Québec, son parti risque de jouer un rôle clé lors des prochaines élections.
Au-delà des belles promesses rassembleuses sur l'environnement, il faut donc se pencher sérieusement sur les mesures des solidaires, comme la réforme du CELI qui touchera des tonnes d'épargnants.
Pourtant, c'est drôle comme QS n'avait pas cru bon d'attirer l'attention du grand public là-dessus. Pour que cet engagement électoral majeur remonte à la surface, il aura fallu que la Fédération canadienne des contribuables alerte les médias, la semaine dernière.
La mesure était enfouie dans quelques paragraphes un peu confus à la page 46 du plan de transition économique de QS. Mais l'économiste Simon Tremblay-Pepin, candidat de Québec solidaire dans Nelligan, dans l'ouest de l'île de Montréal, m'a aidée à y voir plus clair.
***
Dès son premier mandat, QS a l'intention de rapatrier au Québec le CELI mis en place par Ottawa en 2009. Je vous rappelle que le CELI permet de mettre jusqu'à 5500 $ par année à l'abri du fisc.
Rassurez-vous, QS n'a pas l'intention de toucher à l'argent accumulé jusqu'ici dans les CELI. Les épargnants pourraient maintenir leurs comptes tels quels. Mais ceux qui feraient des retraits n'auraient pas le droit d'y remettre l'argent.
À la place, QS lancerait un CELI « made in Québec » après avoir négocié avec Ottawa le maintien des avantages fiscaux. Cela est loin d'être gagné d'avance. Mais bon, QS veut faire l'indépendance, alors il pourrait faire comme bon lui semble, n'est-ce pas?
Le nouveau CELI de QS s'inspirerait d'une étude publiée en 2014 par l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC). En gros, les cotisations des épargnants seraient divisées en trois.
Le premier tiers serait acheminé à la Caisse de dépôt et placement du Québec qui aurait le mandat de l'investir dans des projets favorisant la transition énergétique.
Le deuxième tiers serait géré par Transition énergétique Québec et l'argent servirait à financer la rénovation de bâtiments résidentiels énergivores. En ce moment, beaucoup de logements coûtent une fortune en chauffage. Or, le propriétaire n'a pas avantage à faire des améliorations, car ce n'est pas lui qui profiterait de la réduction de la facture. De plus, le locataire qui paie la note n'ira jamais rénover une habitation qui ne lui appartient pas, résume M. Tremblay-Pepin.
L'argent du CELI permettrait donc d'accorder des prêts à ceux qui veulent faire des rénovations écoénergétiques. Le prêt serait remboursé à même les économies générées par les travaux.
Bref, ça se paierait tout seul. Magique! À première vue, la formule semble gagnante. Mais dans la vraie vie, bonne chance pour gérer tout ça! Par exemple, comment évaluer les économies réellement obtenues? Comment établir les intérêts versés aux épargnants?
Ah oui! Vous voulez savoir ce qu'il adviendra du troisième tiers? Eh bien, QS laisserait les Québécois l'investir à leur guise auprès de l'institution financière de leur choix. QS souhaite ainsi que les banques continuent de s'occuper de la relation avec la clientèle.
Autrement dit, QS désire étatiser une grande partie du capital, mais veut laisser toute la gestion de la paperasse au privé. Astucieux!
Mais je vous prédis tout de suite que les institutions financières n'auront pas le goût d'embarquer dans ce cauchemar administratif. Les firmes de l'extérieur du Québec qui ont une clientèle plus limitée chez nous risquent de ne pas offrir du tout le CELI, comme elles n'ont pas voulu aller chercher le bonbon fiscal offert par Québec pour l'épargne-études. Trop compliqué! Au bout du compte, il y aura moins de choix et de concurrence pour les épargnants.
***
Si le programme de prêt à la rénovation était offert de manière facultative, il y aurait certainement des investisseurs intéressés, dans la mesure où les rendements sont avantageux. Les Québécois ont beaucoup d'appétit pour l'investissement responsable. Plusieurs seraient ravis d'appuyer le logement vert au sein de leur collectivité.
Un petit crédit d'impôt pourrait leur donner un coup de pouce pour les encourager dans cette direction. D'ailleurs, il existe de tels bonbons pour les investisseurs qui mettent leurs billes dans les fonds de travailleurs ou dans Capital régional et coopératif Desjardins.
Mais QS ne peut pas forcer tous les Québécois à économiser dans son CELI aussi pointu et restrictif. Cela risque de décourager les Québécois d'épargner. Déjà, notre taux d'épargne reste historiquement très faible, autour de 6%, malgré une récente remontée depuis 2010, ce qui concorde justement avec l'apparition du CELI.
***
Un dernier élément en terminant. QS veut limiter les cotisations au CELI à 50 000 $ à vie, pour éviter que les «riches» profitent démesurément de l'abri fiscal.
Malheureusement, en imposant un tel plafond, il nuira aux travailleurs à faibles revenus qui ont avantage à utiliser le CELI plutôt que le REER, dont les retraits leur coûtent très cher à la retraite, car ils leur font perdre le Supplément de revenu garanti.
Plusieurs études ont démontré que le CELI finira par coûter une fortune aux coffres de l'État. Mais au lieu d'imposer un plafond au CELI, pourquoi ne pas établir une limite commune REER/CELI? Les épargnants pourraient alors choisir l'avenue qui leur convient le mieux.