Environnement Trois options pour les propriétaires

Trois options s’offrent aux propriétaires qui souhaitent protéger une parcelle de terrain à perpétuité. Les voici.

Don ou vente

Le propriétaire vend son terrain à un organisme dont la vocation est de le protéger. La transaction se fait à la juste valeur marchande telle que déterminée par un évaluateur agréé. Dans le cas d’un don, le propriétaire peut bénéficier de crédits d’impôt. La propriété est alors protégée à perpétuité.

Réserve naturelle

Un terrain privé qui présente des caractéristiques écologiques intéressantes peut faire l’objet d’une entente avec le ministère de l’Environnement du Québec afin de le transformer en réserve naturelle. Le propriétaire garde l’entière propriété de son terrain, mais les usages qu’il peut en faire sont limités. Il bénéficie en contrepartie d’une exemption de taxes. Sur les 1569 terrains protégés du Québec, 256 ont reçu le statut de réserve naturelle, dont la Réserve naturelle des Montagnes-Vertes, en Estrie, et la Réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures, près de Québec.

Servitude de conservation

Ce mécanisme, utilisé par René Cloutier, ressemble à la création d’une réserve naturelle, sauf que le propriétaire réalise l’entente avec un organisme de conservation plutôt qu’avec le gouvernement du Québec. Il reste propriétaire de ses terres, mais les usages qu’il peut en faire sont limités. Un évaluateur calcule la perte de valeur du terrain entraînée par ces restrictions, et le propriétaire a droit à une exemption d’impôt du même montant.