Crédit pour personne vivant seule, montant accordé en raison de l’âge, crédit pour le soutien aux aînés, crédit pour maintien à domicile, crédit pour aidant naturel… Ce ne sont que quelques-unes des mesures destinées à amoindrir la facture fiscale des personnes âgées.
« Il est important de prendre un temps d’arrêt pour bien se renseigner », indique Anik Bougie, cheffe de pratique, planification financière et fiscalité de la Financière des professionnels (fdp), dans un entretien.
Elle suggère aux aînés d’aller sur le site de l’Agence du revenu Canada et celui de Revenu Québec pour commencer. On n’est jamais mieux servi que par soi-même, dit-elle. Elle déconseille toutefois d’appeler directement les autorités fiscales.
« Faire affaire avec un préparateur d’impôt, c’est habituellement de l’argent bien investi, poursuit Anik Bougie. Son travail peut permettre à la personne âgée d’aller chercher des milliers de dollars en crédits dans certains cas. Ça vaut la peine d’être bien accompagné par un comptable ou par un fiscaliste », insiste-t-elle. Pour les moins nantis, elle les invite à contacter un service de préparation d’impôt gratuit, offert par des bénévoles.
Aidants naturels
De façon générale, les crédits destinés aux personnes âgées sont nombreux et les appellations se ressemblent, ce qui ajoute à la confusion. C’est particulièrement vrai en tout ce qui a trait aux aidants naturels. Trois crédits sont disponibles : deux au fédéral et un au provincial, et ils portent des noms fort semblables.
Il s’agit des crédits fédéraux non remboursables pour personne à charge admissible, du crédit canadien pour aidant naturel et du crédit remboursable pour personne aidante du gouvernement du Québec.
La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke (CFFP) fait œuvre utile en mettant à la disposition du public un outil convivial qui aide à déterminer qui a droit à quoi en matière de crédits d’impôt à l’aidant naturel, élucidant le charabia caractéristique des mesures fiscales.
Consultez l’outil de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke« C’est un outil très intéressant. C’est plus directif. Au lieu d’essayer de comprendre les règles au travers de huit paragraphes, la CFFP y va sous forme de questions-réponses, indique Anik Bougie. Dès qu’une question est posée, on y répond par oui ou non, et ça nous fait passer à la prochaine étape si on continue à être admissible en fonction des critères. S’il n’en tenait qu’à moi, pareils outils devraient exister pour tous les crédits. »
Parmi les critères qui déterminent l’admissibilité à ces crédits non remboursables, nommons l’état de santé de la personne âgée, son âge, son revenu, le lien avec la personne aidante et le fait qu’elle cohabite ou pas avec l’aidant. L’aidant naturel ne doit recevoir aucune rémunération de la part de la personne aidée.
Un exemple
Considérons Alice, 60 ans, qui aide sa vieille mère Margot, 82 ans, qui souffre d’une déficience et qui a besoin d’aide pour se vêtir, cuisiner et faire sa toilette. Margot, qui a des revenus de 25 000 $ par année, habite seule.
Dans ce cas, Alice pourra réclamer le crédit canadien pour aidant naturel d’environ 1782 $, selon l’outil de la CFFP. Elle pourra aussi réclamer son pendant québécois, le crédit d’impôt pour personne aidante, mais à condition d’avoir aidé sa vieille mère Margot pendant 365 jours consécutifs, sans répit. Auquel cas, Alice aurait droit à un crédit remboursable de 1309 $, toujours selon l’outil.
Notons qu’Alice n’est pas admissible au troisième crédit, soit celui pour personne à charge admissible. Elle devrait vivre avec Margot sous le même toit et ne pas avoir de conjoint pour y avoir droit.
Principaux crédits à l’intention des aînés
Crédit remboursable pour maintien à domicile (CIMAD) – Québec
Pour les 70 ans et plus, crédit minimum de 133,20 $ pour les aînés autonomes à loyer, avant la réduction quand le revenu familial dépasse 65 700 $
Crédit remboursable pour le soutien aux aînés – Québec
Pour les 70 ans et plus, crédit maximal de 2000 $ avant la réduction quand le revenu dépasse 25 755 $. Crédit jusqu’à 4000 $ pour un particulier et un conjoint admissible.
Crédit remboursable pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles – Canada
Lisez le dossier « Saison des impôts : quoi de neuf ce printemps ? »Crédit d’impôt pour prolongation de carrière – Québec
Il permet à un particulier âgé de 60 ans ou plus de bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 14 % de son revenu de travail excédant 5000 $.
Fractionnement des revenus de pension – Québec et Canada
Les particuliers peuvent attribuer, aux fins de l’impôt sur le revenu, jusqu’à 50 % de leurs revenus de pension admissibles à leur conjoint, comme dans le cas d’une rente d’un régime de retraite ou d’un paiement provenant d’un FERR.
Montant accordé pour le revenu de pension – Canada
Les personnes âgées de 65 ans et plus ont droit à un montant maximal de 2000 $ quand ils déclarent des revenus de pension, de retraite ou de rente admissibles. Québec, pour sa part, verse un crédit maximal non remboursable de 450 $ avant réduction en fonction du revenu.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées – Canada
La valeur maximale du crédit d’impôt pour personnes handicapées est de 1414 $. Une attestation médicale est nécessaire.
Crédit d’impôt non remboursable pour déficience grave et prolongée – Québec
La valeur maximale du crédit est de 534 $. Une attestation médicale est nécessaire.
Crédit d’impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie – Québec
Pour les 70 ans et plus, crédit correspondant à 20 % des coûts engagés
Crédit non remboursable pour l’accessibilité domiciliaire – Canada
Pour les 65 ans et plus, jusqu’à un maximum de 3000 $. Une attestation médicale est nécessaire.
D’autres mesures à ne pas oublier
Programme Allocation-logement – Québec
Montant accordé en raison de l’âge – Canada
Crédit non remboursable pour personne vivant seule – Québec
Programme d’aide aux aînés pour compenser en partie une hausse de taxes municipales – Québec
Crédit pour frais médicaux (remboursables et non remboursables) – Canada et Québec
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- 25,5 %
- Pourcentage de particuliers au Québec ayant produit une déclaration de revenus en 2020 qui étaient âgés de 65 ans et plus
Source : Centre québécois de formation en fiscalité- 45,6 %
- Pourcentage des contribuables âgés de 65 ans et plus ayant produit une déclaration de revenus en 2020 qui ont payé 0 $ d’impôt
Source : Centre québécois de formation en fiscalité